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Dc4 Politique Sociale: Lutte Contre Les Exclusions Sociales

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al se pose à l’Assemblée nationale.

Petit à petit, une politique ciblé puis une politique globale et transversale (logement, santé, emploi..) se mettra en place afin de lutter contre les différents vecteurs d’exclusions et d’inégalité sociale comme devoir national.

En 1988 une loi mettra en place le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) qui garantira un minimum social. Par la suite sera mit en place la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Cette loi vise à permettre à tous un accès aux droits sociaux dans le domaine de l’emploi, du logement, de la santé, et de la citoyenneté. En 2008, le RMI est remplacé par le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec pour double objectif : lutter contre l’augmentation de la pauvreté et favoriser le retour à l’emploi. La loi DALO en 2007 (droit au logement opposable) à pour ambition de résorber le mal logement, difficulté que l’Etat parvient difficilement à résoudre à l’heure actuelle.

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Question 2 :

Afin de lutter contre les exclusions, plusieurs partenaires sont mobilisables.

A l’échelon national :

-L’Etat : compétence en matière de politique relative à la cohésion sociale (accès aux droits, aux logements par la loi DALO…) et préside la commission départementale de la cohésion sociale qui met en place et coordonne les différentes politiques publiques.

- le ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour le pilotage des différentes politiques publiques.

- le Gouvernement soumet au Parlement son rapport d’évaluation de l’application de la loi du 29 juillet 1988, ainsi qu’un rapport sur les moyens financiers et les conditions des objectifs mis en œuvre pour lutter contre la pauvreté.

- Le conseil national de la lutte contre les exclusions et la pauvreté coordonne les différentes politiques nationales et locales et fait des propositions suites aux différents constats.

-Pole emploi : accompagne les bénéficiaires du RSA en activité partielle, travaille avec un référent unique rattaché au Conseil général (une assistante sociale…)

-La CAF : afin d’accéder à certaines prestations familiales comme l’allocation de parent isolé, aide pour le logement, dans le but de soutenir les familles les plus en difficultés.

- La sécurité sociale : accès aux soins (CMU, CMUC …)

A l’échelon départemental : Le Conseil général : il a compétence sur son territoire en matière de politique d’insertion, la conduite du RSA (attribution…), la mise en place de dispositif d’accueil, d’accompagnement par un référent unique, d’évaluation, d’orientation. Mise en place d’un Pacte territorial d’Insertion (PTI) conclu avec les acteurs du territoire qui définit les méthodes et moyens des différentes actions. Il dirige le fond de solidarité pour le logement qu’il finance, travaille en partenariat avec la CAF

Autres partenaires :

-l’usager, les travailleurs sociaux, les bénévoles, …

- les CCAS (secours financiers, colis alimentaire, instruction d’aide sociale..), les communes, les associations locales et nationales ( Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, Fondation de l’abbé Pierre…)

-les distributeurs d’énergies, d’eau, de GAZ et de téléphonie

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