Plan De Mission

................................................................................... 2.9. Autres aspects .........................................................................................

G G

page 5 page 5 page 6 page 6 page 6 page 7 page 7 page 10

G G G G

Annexes - Exemples d’approche de la mission.................................................

G G

Annexe 1. Plan de mission (Entités de taille moyenne) ................................ Annexe 2. Plan de mission (Petites entités) ...................................................

IFEC - Organisation générale de la mission - Aide à la réflexion des commissaires aux comptes - Septembre 2006

page 2

Préambule

Le plan de mission fait partie intégrante de la démarche d’audit. Il peut s’assimiler à la stratégie de l’organisation de la mission du commissaire aux comptes. Il représente une phase importante de la mission d’audit, puisque la conception intervient au démarrage de la mission. Planifier, c’est prêter attention aux aspects essentiels de l’audit et identifier les problèmes potentiels de l’entreprise. Le plan de mission est en général annuel ; il peut être envisagé un plan de mission pluriannuel, intégrant les objectifs pour chaque exercice à venir... Les normes et textes de référence à prendre en considération sont les suivants :

G G G G G

Article 119 du décret de 1969, Norme 2-201 « Planification de la mission », Article L 823-16 du Code de Commerce modifié, Article 11 et 13 du Code de déontologie, Norme « Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes », Norme « Procédures d’audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques ».

G

1. Procédure d’approche des missions

1.1 Acceptation et maintien du mandat

Cette démarche qui a pour but de confirmer l’acceptation ou la poursuite de la mission dans le respect des règles déontologiques et professionnelles est décrite dans le Guide Pratique IFEC Mars 2006, «Organisation des mandats».

1.2 Orientation et planification

Le commissaire aux comptes doit prendre connaissance des particularités de l’entreprise et des zones de risques afin d’orienter les contrôles. Pour cela :

G

Il identifie les zones de risque (risque au niveau des états financiers et risque de fraude, identification des flux significatifs…) et évalue l’environnement de contrôle de l’entité. Il met en place la « stratégie d’audit » : définition d’un seuil de signification, élaboration d’un calendrier, mise en place de l’équipe d’audit. Il définit l’approche d’audit : une approche contrôle ou une approche substantive.

G

G

1.3 Appréciation du contrôle interne

G

Le commissaire aux comptes procède à une phase préalable de diagnostic de l’environnement de contrôle et des dispositifs de contrôle interne. Cette étape devant déboucher sur la détermination des forces et faiblesses apparentes permet de définir avec plus de précision le plan pluriannuel de revue des procédures. Le commissaire aux comptes identifie les opérations répétitives ou ponctuelles, étudie la fiabilité des contrôles mis en place par l’entreprise, teste le fonctionnement des contrôles de l’entité en fonction de la nature des opérations.

G

IFEC - Organisation générale de la mission - Aide à la réflexion des commissaires aux comptes - Septembre 2006

page 3

G

Le commissaire aux comptes prend connaissance des systèmes comptables et des modalités d’enregistrement et d’évaluation des transactions dans les arrêtés de compte. Il évalue la conception et l’application des contrôles mis en place par l’entreprise pour ses arrêtés comptables. En conclusion de son appréciation du contrôle interne, le commissaire aux comptes évalue les risques de défaillances des contrôles mis en place par l’entreprise.

G

1.4 Contrôle des comptes

A partir de son analyse du contrôle interne, le commissaire aux comptes émet des conclusions sur les zones de risques et détermine les procédures d’audit complémentaires : procédures substantives, etc … Il doit comprendre le fonctionnement des systèmes d’information mis en place dans la société, les processus associés en rapport avec le processus d’établissement des états financiers. Il évalue la conception et l’application des contrôles (observation, enquête, inspection, examen, enquête corroborative, évaluation des compétences, traçabilité des opérations). Ensuite, le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre des procédures d’audit complémentaires :

G

Procédures substantives : il prend en compte les assertions, les risques inhérents d’erreur, les risques de fraude, les risques d’ingérence de la direction, l’analyse des enregistrements comptables, le cas échéant, réalisés par les techniques d’audit assistées par ordinateur, Revues analytiques des comptes afin de déterminer les variations les plus significatives et documenter les raisons de celles-ci, Tests de détail sur certaines opérations significatives.

G

G

Tous ces travaux d’audit (aspect contrôle interne et travaux complémentaires) permettent de donner une réponse à chacun des objectifs d’audit et d’émettre une opinion sur les comptes annuels ou consolidés. Le commissaire aux comptes émet une opinion sur ces bases.

2. Plan de mission : exemple de contenu

La liste ci-après reprend les éléments principaux pouvant figurer dans un plan de mission. Bien évidemment, le plan de mission devra être adapté à la nature et à la taille de l’entreprise auditée.

2.1. Présentation de l’entité et de la mission :

G G

Présentation générale, Description de la nature de l’activité, du modèle économique de l’entité auditée, de sa situation financière et des enjeux auxquels elle doit faire face, Liste des dirigeants et personnes à contacter, Liste du gouvernement d’entreprise, Conseil d’administration, Comité d’audit… Eventuelles obligations de publications financières,

G G G

IFEC - Organisation générale de la mission - Aide à la réflexion des commissaires aux comptes - Septembre 2006

page 4

G

Estimation générale de l’environnement de contrôle : organigrammes, gestion des recrutements, changement de direction…

2.2. Informations comptables principales :

G G G

Principaux principes comptables spécifiques, Chiffres-clés, principaux flux, volumétrie, Evolutions significatives ressortant de la revue analytique préliminaire.

2.3. Conséquences sur le plan de mission de la compréhension des systèmes comptables et de contrôle interne :

G G

Description de la politique d’arrêté des comptes, Synthèse des effets des informations recueillies au cours de la prise de connaissance générale ou de l’analyse des informations comptables principales.

2.4. Systèmes et domaines significatifs :

G G

Calcul du seuil de signification, Description des fonctions, des comptes significatifs et de l’environnement informatique, Enoncé des zones de risques identifiées, en intégrant l’évaluation du risque inhérent (risque d’anomalie dans les enregistrements, propre à l’activité de l’entreprise) et l’appréciation de l’environnement général de contrôle interne, Evaluation du risque de fraude et réponse d’audit apportée, Liste des contrôles significatifs sur lesquels le commissaire aux comptes peut s’appuyer.

G

G G

2.5. Conséquences sur le plan de mission des effets de nouveaux, ou changements de principes comptables, nouvelles normes d’audit, contrôle fiscal :

G

Indication des principales informations recueillies.

2.6. Nature, calendrier et étendue des procédures d’audit :

G

...