Article 32 de a constitution

tour est suffisante. Son mandat dure normalement 3 ans (article de Samuel Laurent (lefigaro.fr) Mis à jour le 01/10/2008 à 16:15). Pour postuler sérieusement au « plateau », le candidat doit faire partie de la majorité politique actuelle de la chambre : s’il on prend exemple de Jean-Pierre Bel (article du 30/09/2011 de « La Charente Libre »), il fut désigné favori suite à la victoire dite historique du Parti socialiste dans la deuxième chambre du Parlement, le Sénat ; la conséquence est. Jean-Pierre Bel fut donc élu, la majorité étant fixé à 172 voix, (article du « Parisien » le 01/10/2011) à 179 voix lors du premier tour des élections à la présidence du Sénat. Un sénateur par parti se présente : en effet Jean-Pierre Bel fut le socialiste : les concurrents direct au sénateur socialiste furent Gérard Larcher, membre de l’UMP obtenant 134 voix, et Valérie Létard, membre du groupe centriste obtenant 29 voix. Un soutien est indispensable quant à un possible élection, et Monsieur Bel peut en jouir, effectivement celui-ci a reçu l’appuie des membres du parti socialiste, communiste, écologiste …

L’élection au « perchoir » et au plateau, respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, est possible pour chacun des membres des ces deux chambres, les députés et les sénateurs qui sont d’ailleurs votants aux élections.

Actualités

n élection; Sénat: un président socialiste attendu

311 mots

30 septembre 2011

La Charente Libre

CHARLI

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Les sénateurs élisent demain leur président, qui devrait, sauf énorme surprise, être Jean-Pierre Bel (PS), sénateur de l'Ariège. En face de lui, Gérard Larcher et Valérie Létard.

Sauf énorme surprise, Jean-Pierre Bel (PS), sénateur de l'Ariège qui a fait irruption sur le devant de la scène avec la victoire historique de la gauche dans la deuxième chambre du Parlement, devrait être élu à la présidence du Sénat demain.

Celui qui était jusqu'alors président du groupe PS affrontera le président sortant UMP du Sénat, Gérard Larcher, et la sénatrice du Nord, Valérie Létard, qui se présente au nom du groupe centriste.

L'annonce mercredi de la candidature de l'ancienne secrétaire d'Etat du gouvernement de François Fillon (juin 2007-novembre 2010) et proche de Jean-Louis Borloo a considérablement renforcé les chances du candidat socialiste, qui a recueilli le soutien de ses partenaires de gauche, communistes, écologistes, radicaux de gauche, MRC de Jean-Pierre Chevènement.

L'élection au «plateau», du nom de la vaste estrade située au cœur de l'hémicycle du Palais du Luxembourg et d'où le numéro un du Sénat préside les séances, aura lieu par vote individuel et secret des sénateurs en séance publique, à l'issue de la traditionnelle allocution du doyen, en l'occurrence Paul Vergès, 86 ans, président du Parti communiste réunionnais. Les sénateurs seront ensuite appelés nominalement à la tribune pour voter. La majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire aux premier et deuxième tours. Au troisième la majorité relative suffit.

Jean-Pierre Bel pourrait être élu dès le premier tour, la droite devant se partager entre deux candidats.

Sénat: un président socialiste attendu(1264119) | Nord | Pays de Cognac | Sud

Jean-Pierre Bel pourrait être élu dès le premier tour, la droite devant se partager entre deux candidats. Photo AFP

La Charente Libre

Gérard Larcher va endosser le costume de deuxième personnage de la République. Quels sont les pouvoirs et quelle est la fonction d'un président du Sénat ? Petit éclairage.

Samuel Laurent (lefigaro.fr) Mis à jour le 01/10/2008 à 16:15 | publié le 01/10/2008

A quoi sert un président du Sénat ? Tour d'horizon des prérogatives et des domaines de compétence du fameux «deuxième personnage de la République».

Président de la Haute Assemblée : Le président, élu par ses pairs pour trois ans, dirige les débat, qu'il a le pouvoir d'interrompre. Il veille également au bon fonctionnement du Sénat qu'il représente à l'extérieur. A ce titre, il a la haute main sur les questions relatives à l'institution elle-même et à sa gestion.

Gardien de la continuité de la République : Le président du Sénat, est le gardien de sa continuité de la République : si le chef de l'Etat en exercice vient à mourir, démissionne ou est empêché, c'est le président du Sénat qui le remplace jusqu'à une nouvelle élection, ce qui prend une cinquantaine de jours. Le cas c'est produit deux fois durant la Ve République : lors de la démission du général de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans les deux cas, l'intérim a été assuré par Alain Poher.

Le président du Sénat gouverne alors avec les mêmes pouvoirs que ceux du chef de l'Etat, à trois importantes exceptions près : il n'a le droit ni de recourir au référendum, ni de dissoudre l'Assemblée, ni de prendre l'initiative d'une révision de la Constitution. En outre, il ne préside pas le Conseil des ministres, laissant ce rôle au premier ministre. On parle souvent de lui comme le «deuxième personnage de l'Etat», ce qui est faux en termes protocolaires : le président du Sénat vient en troisième, après le premier ministre.

Rôle consultatif : Le président du Sénat est également consulté par le chef de l'Etat, de même que le président de l'Assemblée Nationale, lorsque celui-ci veut recourir aux pleins pouvoirs (Article 16 de la constitution) ou dissoudre l'Assemblée Nationale.

Pouvoir de nomination : Il désigne également nombre de membres de conseils ou d'autorités : trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la Magistrature, deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers, trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et deux des neuf membres du Haut conseil de l'éducation.

Salaire et avantages : le président du Sénat gagne 10.000 € au titre de président, tout en conservant son indemnité de sénateur, d'un montant de 11.000 €. Il dispose d'un logement de 80m² au Petit Luxembourg, un bâtiment jouxtant celui du Sénat, d'une voiture avec chauffeurs et de gardes du corps.

Personnel : Outre son cabinet personnel (3 chargées de mission, un directeur, un chef et une chef adjointe de cabinet, neuf conseillers techniques, un chargé de mission à la sécurité, un conseiller des services pour Christian Poncelet), le président du Sénat est assisté d'un bureau composé de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires.

XIII législature: élection au perchoir et tractations dans les partis (AVANT-PAPIER, DOSSIER)

BBM

634 mots

24 juin 2007

09:14

Agence France Presse

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PARIS, 24 juin 2007 (AFP) -

La XIIIème législature (2007-2012) de la Ve République s'ouvre mardi avec l'élection de Bernard Accoyer (UMP) au "perchoir" de l'Assemblée nationale et la poursuite, au sein des partis, des tractations pour la distribution des postes clés.

Tout devra être en ordre avant la déclaration de politique générale du Premier ministre François Fillon prévue, selon des sources parlementaires, le 3 juillet.

L'ancien chef de file des députés UMP, Bernard Accoyer, préféré à Patrick Ollier (195 voix contre 99) à l'issue d'une primaire mercredi est d'ores et déjà sûr de s'asseoir au perchoir.

L'UMP détient en effet la majorité absolue des sièges et son candidat n'aura sans doute pas besoin des voix des 21 députés du Nouveau Centre, ralliés à la majorité présidentielle, pour devenir le quatrième personnage de l'Etat.

Tous les groupes peuvent présenter une candidature et chaque député peut se présenter individuellement, comme l'avait fait l'ancien Premier ministre Edouard Balladur en 2002, contre le candidat officiel de l'UMP, Jean-Louis Debré.

Un tel scénario ne devrait pas se reproduire, M. Ollier ayant déjà appelé à "l'unité" derrière son ancien rival.

Quant à François Bayrou, président du MoDem qui a 4 députés, "il n'y a pas songé", a-t-il dit à l'AFP.

Le Nouveau Centre n'a pas l'intention

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