Benevolat, Salariat

xercice d’une activité professionnelle souvent salariée, soit avec un statut d’inactif (retraité ou chômeur).

* L’exercice d’une activité bénévole n’est pas un motif légitime pour refuser un emploi.

2.3 La couverture des risques encourus par les bénévoles

Les bénévoles ne bénéficient pas de couverture sociale (maladie, famille, vieillesse) mais certains sont couverts contre le risque accident du travail.

* Couverture accidents du travail

* En principe : absence de protection des bénévoles (cette solution s’applique également au bénévole salarié, victime d’un accident en dehors de son activité salariée et à l’occasion de son activité bénévole)

* Exceptions :

* membres bénévoles des organismes sociaux

* exercice bénévole d’une tâche d’intérêt général par un chômeur

* représentants d’associations ou de mutuelles

* assurance volontaire des organismes d’intérêt général.

* Responsabilité civile de l’association en l’absence de prise en charge contre le risque accident du travail

* « Convention tacite d’assistance » : indemnisation du préjudice subi par le bénévole lorsque l’association a commis une faute dans l’exécution des obligations liées aux statuts ou à la sécurité (défaut de surveillance, sécurité non ou mal assurée…).

* Responsabilité délictuelle du fait d’autrui : la faute doit être indépendante de l’activité associative.

* Responsabilité pénale de l’association

Lorsque le bénévole commet une infraction pénale pour le compte, par les organes/représentants de l’association et que la loi le prévoit.

* Comment se former au bénévolat?

* Se renseigner auprès des délégués départementaux à la vie associative (dans les Hauts de Seine: 01 40 97 45 01) ou des CRIB (centres de ressources et d’information des bénévoles) au www.sante-jeunessesports.gouv.fr;

* Diverses possibilités de formation: le congé cadre jeunesse, le congé de formation, la validation des acquis de l’expérience, …

* Comment accueillir de nouveaux bénévoles?

* En soignant l’accueil des futurs entrants;

* En s’adressant à diverses structures, par exemple www.betobe.org ou www.francebenevolat.org