Charte Des Nations Unies

seil de sécurité. Le paragraphe 3 de l'Article 109, aux

termes duquel l'Assemblée Générale devait, à sa dixième session ordinaire, examiner la

question de la convocation d'une conférence de révision de la Charte, a été maintenu sous

sa forme originale, bien qu'il dispose « par un vote de sept quelconques des membres du

Conseil de sécurité », l'Assemblée et le Conseil de sécurité ayant donné suite à ce

paragraphe à la dixième session ordinaire de l'Assemblée, en 1955.

PRÉAMBULE :

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES,

RÉSOLUS :

à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace

d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,

à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la

dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et

des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,

à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des

obligations nées des traités et autres sources du droit international,

à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une

liberté plus grande,

ET À CES FINS

à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon

voisinage,

à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,

à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait

usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,

à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et

social de tous les peuples,

AVONS DÉCIDÉ D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RÉALISER CES

DESSEINS

En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs

représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs

reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies

et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom

de Nations Unies.

CHAPITRE I : BUTS ET PRINCIPES

Article 1

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures

collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de

réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des

moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit

international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de

caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;

2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du

principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes,

et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;

3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux

d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en

encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour

tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;

4. Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Article 2

L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à

l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses

Membres.

2. Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et

avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les

obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.

3. Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des

moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi

que la justice ne soient pas mises en danger.

4. Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales,

de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale

ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible

avec les buts des Nations Unies.

5. Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute

action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et

s'abstiennent de prêter assistance à un Etat contre lequel l'Organisation entreprend

une action préventive ou coercitive.

6. L'Organisation fait en sorte que les Etats qui ne sont pas Membres des Nations

Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au

maintien de la paix et de la sécurité internationales.

7. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir

dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat

ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de

règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien

atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

CHAPITRE II : MEMBRES

Article 3

Sont Membres originaires des Nations Unies les Etats qui, ayant participé à la Conférence

des Nations Unies pour l'Organisation internationale à San Francisco ou ayant

antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942,

signent la présente Charte et la ratifient conformément à l'Article 110.

Article 4

1. Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui

acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation,

sont capables de les remplir et disposés à le faire.

2. L'admission comme Membres des Nations Unies de tout Etat remplissant ces

conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du

Conseil de sécurité.

Article 5

Un Membre de l'Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été

entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l'Assemblée générale, sur

recommandation du Conseil de