Commentaire
Mémoires Gratuits : Commentaire. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresôlé, soit protégé dans les actes de la vie civile.), qui sera choisi en fonction de la situation du concernée. Ces régimes sont au nombres de trois : La tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice.
La tutelle des majeurs est un régime de protection sous lequel peut être placé un majeur qui, en raison d'une altération des ses facultés personnelles, a besoin d'être représenté d'une manière continu dans les actes de la vie civile.
La curatelle est elle aussi un régime de protection sous lequel peut être placé un majeur lorsqu'il veut être conseillé encadré dans les actes de la vie civiles.
La sauvegarde de justice est une protection temporaire destinée a protéger les actes qui auraient pour la personne un caractère préjudiciable.
En quoi consiste la mise en place de ces réglementations et qu'elles en sont les disparités ?
En Droit positif, la sollicitation de ces régimes est encadré et doit répondre à certains critères (I), selon les circonstances tels ou tels régimes doit être adopté, en effet la protection varie selon ces régimes (II).
...