Economie Du Football

ts sportifs. Ceux-ci se composent principalement des droites de retransmission télévisuelle, des recettes de billetterie et des contrats de publicité.

Et finalement dans le chapitre III, nous traiterons le marché des joueurs professionnels.

CHAPITRE I : Le statut des clubs de football professionnel :

Le football a connu, en France, un long cheminement avant de devenir professionnel. Nous évoquerons dans ce chapitre la naissance du football professionnel et l’évolution juridique des clubs. Nous étudierons également en détail les détenteurs du capital des clubs professionnels en France et en Europe, ce qui nous permettra de mettre en lumière le fait que la structure de propriété des clubs a beaucoup évolué ces vingt dernières années. En particulier, nous analyserons les nombreuses introductions en Bourse de clubs en Europe et évaluerons leur pertinence.

Le statut juridique des clubs de football.

* Histoire du football professionnel

Même si des jeux de balle au pied étaient déjà pratiqués au XIIe siècle, le football est apparu dans sa forme moderne en Angleterre au milieu du XIXe siècle. Plusieurs clubs se sont associés pour créer le Football Association (FA) en 1863 dans le but de déterminer des règles communes et de promouvoir ce jeu. A cette époque, ce sport était totalement amateur. Mais les clubs, attirés par les recettes potentielles de la vente de billets, ont très tôt voulu rémunérer les joueurs afin de recruter les meilleurs. Les premières rétributions étaient illicites et les scandales fréquents. Pour plus de transparence et afin d’éviter toute hypocrisie, la FA a rendu officiel le football professionnel en Angleterre dès 1885.

Lors de la seconde moitié du XIXe siècle, les Anglais exportent le football dans le reste du monde. C’est aux Etats-Unis qu’est mise en place la première ligue professionnelle de football hors d’Angleterre en 1894. L’histoire du football professionnel dans ce pays est sinueuse car celle-ci disparait très rapidement à cause de problèmes financiers mais aussi de la menace du gouvernement américain d’enquêter sur l’importation de joueurs anglais. Une autre tentative d’instauration de ligue échoue également dans les années 1920. Différentes organisations se sont ensuite succédé avant la création an 1996 de la Major league soccer (LMS), mêlant équipes américaines et canadiennes. Les premiers championnats officialisant le professionnalisme dans le football sont plutôt des pays du Sud de l’Europe et d’Amérique du Sud : la Tchécoslovaquie en 1925, l’Autriche en 1926, l’Espagne en 1929, la France en 1932, le Brésil 1933… Récemment, des ligues professionnelles ont été instaurés en Asie : en Corée du Sud en 1983 (K-league), au Japon en 1992 (J-league)… ; puis en Afrique : au Bénin en 2009 et en Algérie en 2010.

En ce qui concerne la France, le football arrive dans les années 1870 (création du Havre AC en 1872) ou il est d’abord amateur. De vifs débats ont lieu à ce sujet. A cette époque, le sport est essentiellement pratiqué par la bourgeoisie qui considère la possible rémunération des joueurs comme inélégante, voire vulgaire. L’Union des sociétés françaises de sports athlétiques (USFSA) qui régente la pratique sportive et qui prône un amateurisme pour tente même durant quelques années de retarder le développement du football en France. Même si les joueurs reçoivent officieusement des compensations depuis longtemps, et cela sous plusieurs formes (salaires non-déclarés, avantages en nature, emplois de complaisance, etc.), le professionnalisme n’est officiellement instauré en France qu’en 1932. Evidemment, à cause du cout financier important que représente la rémunération des joueurs, peu de clubs passent de l’amateurisme au professionnalisme et certains d’entre eux redeviennent même rapidement amateurs. Le régime de Vichy, très attaché ç l’amateurisme et jugeant le métier de football professionnel décadent et immoral, met un terme à cette première expérience du football professionnel. Dès la Libération se constitue le « Groupement des clubs autorisés », c’est-à-dire autorisés à rémunérer les joueurs. Ce groupement des clubs professionnels est l’ancêtre direct de l’actuelle Ligue de football professionnel (LFP). Il sélectionne lui-même les clubs pouvant le rejoindre. Ceci occasionne une coupure franche entre le football professionnel et le football est instaurée une passerelle entre les deux types de clubs, le passage de l’un à l’autre étant déterminé sur critères sportifs. Actuellement, la Fédération française du football (FFF) délègue à la LFP l’organisation des championnats professionnels de Ligue 1 et Ligue 2.

Le passage au professionnalisme a nécessité un changement du cadre juridique relatif aux clubs de football professionnels. Celui-ci a beaucoup évolué au cours du XXe siècle. Nous étudierons d’abord le cas typique de la France avant de passer en revue les différentes organisations en Europe.

* Evolution du statut juridique des clubs en France

A l’origine, les clubs de football sont des associations à but non lucratif régies par la loi de 1901. C’est le statut que conservent aujourd’hui les clubs de football amateur. Par ailleurs, il faut souligner que le passage au professionnalisme n’a pas remis en question le statut associatif des clubs de façon automatique. C’est bien plus tard que le cadre juridique s’est adapté pour donner une place de plus en plus importante à l’économique. En 1975, une loi permet aux clubs professionnels de créer une société d’économie mixte locale(SEML) qui mêle actionnariats public et privé. A partir de 1984, les associations sportives dépassant certains seuils financiers ont l’obligation de créer une société anonyme à objet sportif (SAOS) ou une société d’économie mixte sportive locale (SEMSL). Cependant, devant la difficulté de certains clubs à adopter ces statuts juridiques, une nouvelle loi autorise en 1987 les clubs professionnels à demeurer des associations à statuts renforcés. Cette loi sera supprimée en 1999. Les clubs professionnels sont donc devenus des sociétés anonymes à statut particulier, mais dont la spécificité juridique s’est érodée au fil des lois. Comme l’expliquent Bourg et Gouguet (2001), cette évolution a permis aux clubs professionnels de faire converger leur modèle vers l’économie de marché.

A partir de 2004, dans un souci d’intelligibilité et d’accessibilité du droit, le ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports a décidé de remplacer plusieurs lois relatives à l’organisation des activités sportives par le code du sport. Celui-ci dispose que « toute association sportive, qui participe habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes qui lui procurent des recettes d’un montant supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’état, constitue pour la gestion de ces activités une société commerciale soumise au code de commerce». Une société sportive peut prendre trois formes : une société à responsabilité limitée ne comprenant qu’un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), une SAOS ou une société anonyme sportive professionnelle (SASP).

Du point de vue de certains clubs, le cadre des EUSRL et SAOS est relativement contraignant. Elles ne peuvent ni distribuer de dividendes ni rémunérer leurs dirigeants, et l’association « loi de 1901»-support doit détenir au minimum un tiers du capital social, ce qui constitue une limite au financement. De plus, les actions d’une SAOS sont nominatives. C’est afin de donner plus de flexibilité aux clubs que le statut de SASP a été créé par la loi du 28 décembre 1999. Les SASP sont très proches des sociétés anonymes classiques puisqu’elles sont autorisées à verser des dividendes et à rémunérer leurs dirigeants. Le cadre de la SASP est également bien plus flexible que les EUSRL et SAOS car l’accès à son capital est libre, ce qui la rend attractive pour des investisseurs privés. Les SASP ont un statut très proche de celui des entreprises classiques dont, rappelons-le, l’objectif est dans la théorie néoclassique de maximiser leurs profits.

En France, quarante-six clubs de football ont un statue professionnel : les vingt clubs de ligue 1, les vingt clubs de Ligue 2 et six clubs de National. Lors de la saison 2008-2009, dix-neuf clubs de Ligue 1 sur vingt étaient des SASP. Seul le club d’Auxerre était une SAOS, encore détenue à 99% par l’association AJA football à la fin 2009.

* Le statut juridique des clubs professionnels en Europe

Dans les autres grands championnats européens également, les clubs de football professionnels ont des statuts légaux très proches de ceux des sociétés commerciales classiques. Ce mouvement a été lancé avec beaucoup d’avance en Angleterre. Les clubs anglais sont des sociétés par actions depuis la fin du XIXe siècle. Dès 1888, le club de Small Heath (qui deviendra Birmingham City) se constitue en société à responsabilité limitée. En 1923, quasiment tous les clubs professionnels anglais étaient déjà des sociétés par actions. C’est d’ailleurs toujours ce modèle qui prévaut aujourd’hui, les clubs suivant les mêmes procédures que les sociétés commerciales (faillite, administration judiciaire, etc.). Cependant, si le statut juridique des clubs anglais a évolué vers celui de société commerciale