La formation du mariage
TD : La formation du mariage. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Pauline Girard • 8 Février 2022 • TD • 1 091 Mots (5 Pages) • 416 Vues
TD n° 1 : La formation du mariage |
- Sens : que dit la cour de cassation
- Valeur : pourquoi la cour (cassation / appel) la juridiction vient rendre cette décision
- Portée : dans quel environnement cette décision est toujours applicable : force aujourd’hui
Correction fiche d’arrêt
Mariage blanc on pourrait penser : souvent pour avoir la nationalité dans cette arrêt non !
- Les plus faciles à reconnaitre : tout début il y a le principe « attendu que » ce n’est pas les faits
- « mais attendu que en paragraphe l’application de la cour de cassation »
- Accroche : L’arrêt de principe de la 1 ere chambre civile de la cour de cassation date du 20 novembre 1963 porte sur l’absence du consentement du mariage
- Faits : en l’espèce, les futurs époux avaient convenu que le divorce serait demandé dès la célébration du mariage. De plus, leurs intention mutuel étaient uniquement de conférer la légitimité de leur enfant commun naturel et non de fonder un foyer commun. Néanmoins la femme ne respecta pas cet arrangement. Le mari décide de demander l’annulation du mariage.
- Procédure : L’époux interjette la décision. La cour d’appel n’a pas trouvé de vice de consentement permettant l’annulation du mariage. L’époux décide de se pourvoir en cassation.
- Prétention des parties : l’époux dit que la cour d’appel aurait du rechercher l’un défaut de consentement plutôt qu’un vice de consentement
- Problème de droit : Etait ‘il possible par convention entre époux de limiter les effets l’égaux du mariage ?
- Solution : la cour de cassation rejette le pourvoi. La cour veut voir si les époux ont recherchés au moins un des effets matrimonial du mariage ou non.
Sens de l’arrêt =>
La cour de cassation par cet arrêt de principe , vient insister sur l’intention qui est donné des époux au moment du mariage , lorsque les époux ont cherchés que des effets étrangers au mariage , le mariage serait nul pour défaut de consentement. La cour de Cassation indique donc que lorsqu’au moins a des effets du mariage en l’espèce légitimer un enfant suffit pour importer le consentement des époux et ainsi venir valider le mariage. Elle pose ainsi le principe de possibilité pour les époux de limiter les effets de façon conventionnelle du mariage. La cour de cassation s’aide de l’article 146 du code civil. |
Valeur =>
Le mariage c’est quelques choses d’important dans une société, on ne peut pas laisser une personne jouer sur cette institution Consentir c’est dire OUI. La cour de Cassation vient dire que dans tous les devoirs, et les effets du mariage si on dit oui a au moins un des effets du mariage seul pour cela, le mariage sera valide Il faut consentir quoi finalement, on dit ou à quoi ? Tout ce qu’on obtient après le mariage appartient au deux époux. On peut très bien passer devant le notaire avant le mariage. Consentement c’est valu au moment où on vient donner notre OUI, a quoi dit-on OUI. Ils ne savent pas véritablement à quoi ils disent oui , a quoi ils s’engagent. Il faudrait rechercher la psychologie mais c’est délicat de le cerné. On recherche l’intention de la personne Le mariage exige un consentement. L’article 146 vient rappeler la nécessité de son consentement. Qu’est-ce que ne pas consentir au mariage. Le code civil ne vient pas répondre à toutes ces questions. Arrêt qui vient définir les limites de la nullité du mariage par consentement Qu’est-ce qu’un défaut de consentement ? = on revient à parler du mariage blanc : les époux ont dit oui pour une conséquence du mariage non pas un effet |
Portée de l’arrêt => L’arrêt Appietto est un arrêt de principe a considérablement influencé le droit positif en matière de nullité du mariage pour absence de consentement car il est protecteur de l’institution du mariage. Cette arrêt est toujours d’actualité et toujours en vigueur. En 2022 (cela fait bientôt 60 ans ) ce principe s’applique toujours. L’arrêt du 19 décembre2012 on est face à une épouse qui va se marier avec un homme uniquement dans le but d’appréhender son patrimoine, m’époux comprend qu’il y a un problème lorsqu’elle refuse d’avoir des relations sexuelles avec lui. Elle finit par le tuer afin d’hériter plus rapidement. Peut- elle hériter tout de même de son mari ? La cour annule le mariage en se fondant sur le principe de l’arrêt Appietto et vient estimer que se marier en vue d’acquérir le patrimoine de l’autre n’est pas un effet du mariage, ce qui est critiquable. |
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