Le Logement Est Un Élément Central De La Citoyenneté

logées.

SOLIBAIL a pour objectif de faciliter l'accès aux logements des ménages en difficultés hébergés en hôtels ou en centres d'hébergements en mobilisant le parc privé. La DRIHL (ex-DRASSIF), qui finance les nuits d'hôtel, a été chargée de la mise en ouvre du dispositif.

B. "Le fonctionnement"

L'association "SOLIBAIL" est chargée d'assurer l'intermédiation locative entre les propriétaires et les ménages locataires. Après avoir capté un logement dans le parc privé, l’association envoie une fiche logement au GIP-HIS qui alerte les orienteurs (115, DDASS, collectifs d’associations.) de la disponibilité d'un logement. Ces derniers renvoient une fiche "candidat" au GIS-HIS qui, après évaluation de la candidature, l’adresse à l'opérateur SOLIBAIL. Celui-ci réalise à son tour un entretien d'évaluation avec le ménage. S la candidature correspond aux critères d'entrées dans le dispositif, alors l'association confirme au GIP HIP l'acceptation du ménage dans le logement désigné.

Avant son entrée dans les lieux, le ménage signe une “convention d'occupation à titre onéreux" avec l'association gestionnaire.

Les propriétaires louent leurs logements à une association conventionnée par la préfecture de région pour une durée de trois ans renouvelable.

L'association, qui est locataire, sous-loue aux ménages, tout en garantissant le paiement des loyers et des charges, l’entretien et la remise en état du logement. Les opérateurs assurent la prospection, la prise en gestion des logements et l'accompagnement social. Ils participent également à la sortie des ménages vers un logement de droit commun.

C. "Le public Solibail"

Les publics concernés par le dispositif sont des familles, des couples ou des personnes isolées en emploi ou proches de l'emploi. Elles sont majoritairement hébergées à l'hôtel ou en CHRS.

Dans le cadre de Solibail ,ces ménages sont logés pour une durée de 3 à 18 mois maximum et bénéficient d'un accompagnement social lié au logement (ASLL) qui doit leur permettre d'intégrer un logement pérenne.

Un travailleur social réalise un entretien de pré-admission pour chaque ménage candidat à Solibail afin:

-De présenter le dispositif ;

-D'évaluer la situation de la personne ;

-D'évaluer la capacité du ménage à occuper un logement de droit commun à l'issue des 18 mois de prise en charge.

Les ménages contribuent financièrement à leur logement en s'acquittant d'une redevance égale à 25% de leur ressource afin de s'assurer de leur capacité à régler un loyer. En cas d'endettement, celui-ci doit pouvoir être réglé pendant la durée de prise charge.

D. "La mission "

• L’aide à la définition d’un projet logement (analyse de la situation des ménages, en particulier de leurs besoins en logement, recherche des solutions de logements possibles : localisation, coût, statut, information réciproque des bailleurs et des ménages)

• L’aide à l’installation dans un logement (pour l’ouverture des aides personnelles, l’obtention de garanties)

• Le conseil pour l’entretien et la bonne utilisation du logement et des parties communes

• L’aide à la gestion du budget logement, médiation avec le bailleur, en particulier pour le paiement régulier des loyers.

• L’aide à l’intégration dans l’immeuble, le quartier, la ville (rencontre avec le voisinage, accès aux services et équipements collectifs, interface avec les travailleurs sociaux…)

• Le conseil pour résorber les dettes locatives, le suivi du respect du plan d’apurement.

E. "Moyens matériels et humains"

L'équipe Solibail, au sein de l'AFTAM, se compose d'un directeur opérationnel rattaché au siège de l'association d'une chef de service, d’un prospecteur immobilier, d’une comptable, d’une assistante de direction, et de huit travailleurs sociaux (3 Educateurs spécialisés, 2 Assistantes Sociales, 2 conseillères en Economie Sociale et Familiale, et 1 diplômée universitaire).

Cette équipe dispose d'un local parisien afin de recevoir le public, et de 2 véhicules de fonctions permettant de se rendre au domicile des familles. Les objectifs de l'équipe se font autour de deux axes qui restent indissociable:

-L'accompagnement social lié au logement.

-le relogement avec la mise en place du partenariat.

L'organisation comprend des réunions d'équipe hebdomadaires permettant d'évaluer et d'adapter la prise en charge des familles et de s'adapter à la gestion des logements. Ainsi, qu’une réunion mensuelle organisée pour approfondir les différentes situations des familles accueillies dans le dispositif et échanger sur le partenariat.

F. "Tâches et compétences du travailleur social au sein de SOLIBAIL"

Le CESF est un travailleur social dont l'intervention consiste à aider et permettre le retour ou l'accès à l'autonomie pour différents publics (personnes ou familles rencontrant des difficultés d'ordre social ou financier, personnes âgées, handicapées, allocataires RSA, migrants...). Il mène ainsi un accompagnement social auprès de ces usagers, et peut mettre en place des projets en vue de proposer des services.

Dans le cadre de SOLIBAIL, Le travailleur social est considéré comme un intervenant d'action social ou chargé d'action social. Ils sont embauchés en contrat a durée déterminée, pour un temps de travail hebdomadaire de 32 heures.

Les travailleurs sociaux ont pour mission d'assurer l'accompagnement social liée au logement des ménages de leur entrée dans le logement à leur sortie du dispositif.

Ils s'occupent également de faire un premier entretien avec les familles candidates afin de valider ou non leur entrée sur le dispositif selon certains critères (ressources, présence de dettes, autonomie).

Chaque travailleur social intervient sur 1 ou 2 départements, et accompagne environ 30 familles.

L’ANALYSE PROFESSIONNELLE

A. "Obstacles et limites rencontrés"

Durant mon stage, j’ai constaté le nombre croissant des contentieux de certaines familles. Ces familles laissent augmenter leurs endettements malgré leurs 25 % de participation, et des solutions de moratoire.

Le logement SOLIBAIL est une passerelle pour les usagers qui permet une transition pour aller vers la stabilité d'un logement et d'un loyer. Nous savons que, ce loyer va déterminer le reste du budget de la famille. Ici à SOLIBAIL, le calcul du loyer est effectué tous les mois en fonction des revenus des ménages.

Il est cependant dur, de trouver un barème uniforme, et une estimation juste des loyers compte-tenu de la variabilité des publics concernés et de leurs revenus.

Par exemple: Une variante de 200 euros aura un impact différent selon la composition de la famille. Imaginons une femme seule avec 2 enfants, ou 1 couple avec 1 enfant.

La question serait : A quel moment et pour quel montant de revenus peut-on reconsidérer l'estimation des loyers? A quel moment un recalcule est-il nécessaire?? Il nous faut trouver une procédure claire qui puisse permettre une objectivité dans ce recalcule, afin que les familles ne soient pas lésées.

B. Une solution Proposée

Ici, je propose un recalcule des loyers trimestriels, pour faciliter la stabilité des ménages et une meilleure gestion des dossiers pour les travailleurs sociaux et les comptables.

Concernant les ménages, la stabilité permet de se projeter et de planifier, voire d’épargner.

Cette stabilité des loyers pendant 3 mois, serait une forme de rééducation de la gestion du budget.

Le but est de familiariser l'usager avec un loyer" fixe “et lui permettre de rebondir face a un changement de situation ; mais aussi de s'impliquer dans le dispositif: Responsabilisation et Autonomie.

Ce nouveau procédé peut permettre à l'usager de se sentir au centre de la gestion de son budget et d'être