Le Mariage Homosexuel En France

couples homosexuels.

Les opposants à la reconnaissance du mariage homosexuel excipent de nombreux arguments tels que :

-la protection de l'institution,

-l'exigence d'une différence des sexes,

-la finalité procréatrice, Les partisans du mariage homosexuel considèrent que le mariage est la reconnaissance officielle par l'État de l'union de deux personnes qui s'aiment, que leur relation soit hétérosexuelle ou homosexuelle. Pour eux, le refus du mariage homosexuel est une forme de discrimination contre les couples homosexuels.

Arguments POUR:

le Code civil ne mentionne pas la différence des sexes ou la possibilité d'engendrer comme conditions du mariage, et indique que « nul ne peut faire l'objet de discrimination en raison de ses caractéristiques génétiques »

>Cependant, il résulte implicitement des articles du code civil, qui évoquent le mari et la femme, que le mariage homosexuel est impossible.

L'article n° 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale de son domicile et de sa correspondance » mais organise un régime de restrictions si celles-ci sont « prévues par la loi » et « nécessaires, dans une société démocratique ».

Article 14 de la CEDH : Interdiction de discrimination

Le mariage homosexuel dans le monde:

2001: les Pays-Bas ont été le premier pays à autoriser le mariage homosexuel. Là-bas, les couples de même sexe ont aussi le droit d'adopter, de même qu'en Grande-Bretagne et au Danemark.

2003: la Belgique lui emboîte le pas, suivie par l’Espagne, troisième pays européen à légaliser le mariage gay.

2005: Canada

2006: Afrique du Sud

2009, la Norvège, où l’homosexualité était illégale jusqu’en 1972, a elle aussi adopté une loi autorisant le mariage homosexuel et l’adoption. Quatre mois plus tard, la Suède le légalise aussi et va plus loin: l’Eglise ne pourra plus refuser de célébrer un mariage gay.

2010: Portugal, Islande, Argentine + 7 États des États-Unis

Cela soulève un autre débat: l’adoption pour un couple homosexuel