Le conseil constitutionnel, modèle atypique de justice constitutionnelle. Plan.
TD : Le conseil constitutionnel, modèle atypique de justice constitutionnelle. Plan.. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Thomas Bensadoun • 23 Novembre 2016 • TD • 722 Mots (3 Pages) • 1 057 Vues
Introduction et plan détaillé
‘’Le conseil constitutionnel, modèle atypique de justice constitutionnelle ?’’
Le Conseil Constitutionnel constitue un organe à valeur singulière dans la vie politique et juridique des pays démocratique. Ses fonctions sont multiples et son rôle est lié à la fondation même du système d’un pays démocratique.
C’est une juridiction spéciale qu’on peux qualifier de justice constitutionnelle car elle garantit, par le droit, le respect de la constitution ainsi que sa suprématie face aux autres normes. Cependant, tous les états de droit ne fonctionnent pas de la même manière et il faut donc pour chacun de ces états une justice constitutionnel adapté au système en place.
Il est donc légitime de se poser la question, quel place et rôle prend le conseil constitutionnel dans les différentes sociétés qui en sont composés ? Ainsi, nous allons voir en première partie le rôle de la justice constitutionnelle dans les différentes sociétés d’un point de vue général pour ensuite s’intéresser en deuxième partie aux dissimilitudes des différents états de droit en ce qui concerne son fonctionnement et son pouvoir.
I/ Le principe du conseil constitutionnel
L’enjeu du conseil constitutionnel
La protection de la constitution
a. Une constitution dite rigide
b. Le contrôle du bloc de constitutionnalité
Le respect de la constitution
a. La hiérarchie des normes et le principe de subordination des lois
b. Protecteur de la suprématie de la constitution
La finalité du conseil constitutionnel
Le maintien de l’ordre social
a. Etat de droit
b. Stabilité institutionnel
Le rôle central de la constitution
a. Juge des élections politiques et régulateur des institutions étatiques
b. Rôle prétorien et consultatif
II/ Le fonctionnement du conseil constitutionnel
A. Les contrôles communs à tous conseil constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité
a. Le contrôle à priori et à posteriori
b. Même contrôle mais procédures différentes
Le champ d’action du conseil constitutionnel
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