Le secret professionnel

«  Obligation de se taire et un droit au silence »  ( hyppocrate )

1. Définition

 le devoir de taire les faits confidentiels connus à l'occas° de l'exercice d'1 profession, d'1 fonction, d'1 mission.

Ceux qui sont soumis au SP :

• ceux qui prêtent serment : médecin, avocats, ministre du culte ( serment à Dieu)

• par profession : sage-femme, IDE, IPDE , profess° paramédicale (AS, AP), prof° sanitaires et sociales (Assistante sociale ), experts comptables, agent d'entretien

• par fonction : ceux qui sont des administratifs ( directeurs, secrétaires médicales ), fonctionnaires, les élus

• par mission : les bénévoles ( blouses roses), famille d'accueil, aide sociale à l'enfance

Concernant les professionnels de santé

Le SP couvre l'ens des infos concernant le patient et dont a cns le professionnel de santé du fait de sa fonction «  c.a.d ce qui a été confié, mais aussi ce qui q été vu, entendu ou compris »

Il couvre les infos sur la santé ms aussi la vie privée.

Le SP n'est plus « seulement » une obligation professionnelle ms un droit des patients.

2. quelques généralités

Loi du 4 mars 2002 qui étend le SP au personnel travaillant au sein de l'établissement ( personnel administratif, bénévoles)

Article L110-4 du code de santé publique qui renforce la garantie confidentielle sur les données médicales conservées ou transmises sur support informatique.

Violation du SP : faute grave car c'est une infraction sanctionnée par le code pénal

elle est punie : 1 an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

3. que savez vous sur l'obligation de l'AP à respecter le SP ?

Le SP est de règle.

L'obligation de secret ne disparaît pas après le départ ou le décès de la pers.

«  Nul n'est censé ignoré la loi »

« Nul ne pt ê dispensé de cette obligation » sauf ds le cadre de dérogation prévues par la loi.

Ne pas donner d'info par tel : on ne sait pas qui est au bout du fil

4. la portée du secret

• l'AP ne pt communiquer aucun renseignement sur la présence , le nom, le motif d'hospitalisation à une pers étrangère du service , même à la police  ( demande à faire au préalable à l'administration)
• Elle ne pt donner aucune info sur le diagnostique, ttt, examens effectués ou à effectuer, les soins dispensés pouvant indiquer la nature de l'affection ou de l'intervention ( dire que la pers est partie faire un exam et qu'elle revient)
• Les renseignements sur la vie privée ne peuvent faire l'objet d'une transmission écrite ds le dossier qu'avec l'accord du malade et à condition qu'ils soient nécessaires à la qualité des soins
• La religion n'a pas à apparaître ds le dossier sauf si ya un intérêt pr le patient et avec son accord

( ex : écrire « pas de porc » et non religion musulmanne)

• L'affichage du nom des malades est interdit (porte ou entrée de service)
• En ce qui concerne l'enf, les infos seront données au détenteur de l'autorité parentale pr les mineurs
• Ds les crèches, pas de commentaires ni sur un autre enf, ni sur la famille, ni avec d'autres parents, ni sur la vie de la crèche

Attention :

• aux échanges entre collègues ds l'ascenceur, cafèt, transports en commun
• aux pers en attente au tel
• aux démarches de soins, ne pas écrire le nom ( de famille, rue, nom de la structure )
• ne pas localiser leur situation par écrit ( si perte de docs)

5. les dérogations légales du SP

concernent surtt les médecins, administrations

• déclaration de naiss ( le médecin doit les déclarer à l'état civil)
• déclaration de décès (idem)
• surveillance des enf en bas âge ( le médecin doit faire les 3 certificats à l'enf ( 8 premiers jours, 9è mois, à 2 ans) et les transmettre
• accidents de travail
• maladies à déclaration obligatoires : contagieuses

a) les sévices sur mineurs

Tout constat de sévices ou privation sur 1 pers mineure doit ê signalé au cadre de santé du service qui le signalera à la direction ( médecin)

à partir de 15 ans, l'enf doit ê informé.

b) violences sur les pers vulnérables

concernent les dénonciations de violences sur pers :

• âgées
• porteuses de handicap
• malades

6. le secret partagé

Entre les professionnels de santé, partage des infos confiées par le patient à l'ens de l'équipe.

Ce n'est pas une obligation , c'est une possibilité.