Lse Sources Du Droit Commercial

er les sources écrites internationales .

A - Les sources internationales :

Dans cette seconde partie des sources écrites nous avons le traité .

- Le traité : Il se définit comme tout accord international conclu par les Etats ou par d’autres sujets du droit international en vu de produire des effets de droit dans leurs rapports mutuels .

Après avoir terminé avec les sources écrites , nous allons maintenant aborder les non écrites .

II - Les sources non écrites :

Elles se composent de la coutume (A) et de la jurisprudence (B) .

A - La coutume : Elle est > . La coutume constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi . Le professeur BERNARD CHANTEBOUT (droit constitutionnel et sciences politiques : Amand Colin 1960 page 36 et suivantes ) définit la coutume constitutionnelle comme l’ensemble des usages nés de la pratique de la constitution et considérés comme ayant une force obligatoire . D’après cet auteur la coutume constitutionnelle n’existe que s’il ya :

- Répétition de la interprétation des textes constitutionnels sur une période relativement longue ;

- Constance dans cette interprétation ;

- Clarté des motifs de cette interprétation ;

- consensus des organes constitutionnels intéressés et de l’opinion ;

On distingue la coutume positive et négative :

La coutume positive: Cette coutume > intervient pour éclairer les textes ou lui apporter des précisions . Dans le premier cas le coutume est interprétative ; dans le second elle comble les lacunes ou apporte des solutions dans les hypothèses non prévues par les textes .

La coutume négative : Cette coutume va à l’encontre du droit écrit . On la qualifie la coutume abrogative .

B - La jurisprudence : Elle constitue l’ensemble des règles qui résultent des décisions rendues par les cours et tribunaux . L’un des procédés par le quel les cours et les tribunaux produisent des règles et l’interprétation .

Pour la jurisprudence soit une source efficace il faut que les interprétations soient cohérentes