Synthèse Rire Et Politique

oit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le Logiciel ou dans une copie de ce dernier.

4. PROPRIETE

Canon et ses revendeurs conservent à tous égards les droits de titre et de propriété intellectuelle, ou non, relatifs au Logiciel. Sauf disposition expresse dans le présent contrat, Canon ne vous transfère ou accorde par le présent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs à la propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs.

5. RESTRICTION A L'EXPORTATION

Vous vous engagez à respecter toutes les lois, restrictions et réglementations sur l'exportation en vigueur dans le pays concerné, et à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en contravention avec de telles lois, restrictions et réglementations, ou sans avoir obtenu tous les accords nécessaires.

6. ASSISTANCE ET MISE A JOUR

Canon, ses filiales ou associés, leurs distributeurs ou fournisseurs et les revendeurs Canon ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de la maintenance ou d'une assistance quant à l'utilisation du Logiciel spécifié ci-dessous.

7. ABSENCE DE GARANTIE ET DENEGATION DE RESPONSABILITE

GARANTIE LIMITEE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES DROITS SUPPLEMENTAIRES SELON LES ETATS/PAYS ET LES JURIDICTIONS.

NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS PROPOSEES PAR LE LOGICIEL SATISFERONT VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PREJUDICE COMMERCIAL PROVOQUE PAR UNE INTERRUPTION OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS) LIE AU LOGICIEL, A SON UTILISATION OU A SA NON UTILISATION, MEME SI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, OU LES REVENDEURS CANON ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE PREJUDICES CORPORELS OU DE MORTS RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, LA PRESENTE LIMITATION OU EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION.

DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DEGAGEZ CANON, SES FILIALES ET ASSOCIES AINSI QUE LEURS DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE ISSUE DE OU LIEE A UNE RECLAMATION QUELCONQUE CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.

8. VALIDITE

Ce Contrat entre en vigueur dès que vous l'acceptez en indiquant votre accord, ou en utilisant le Logiciel, et le reste jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant l'original et toutes les copies du Logiciel en votre possession. Ce Contrat est automatiquement résilié en cas de violation de ses clauses ou conditions. Si votre Contrat est résilié en raison d'une violation de ses clauses ou conditions, outre la mise en application des droits de Canon, vous vous engagez à détruire immédiatement l'original et toutes les copies du Logiciel en votre possession. Nonobstant ce qui précède, les sections 4, 6, 7, 8, 10 et 11 restent valables même après la résiliation du Contrat.

9. LOI AMERICAINE DES RESTRICTED RIGHTS

Le Logiciel est un « produit commercial », tel que défini par l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995) ; il est composé d'un « logiciel commercial » et d'une « documentation de logiciel commercial », selon les termes de l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément à l'article 48 C.F.R. 12.212 et aux articles 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis doivent acquérir le Logiciel uniquement en accord avec les droits énoncés dans le présent contrat. Le constructeur est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.

10.