Tva Déductible

nOpérations imposables : 90%

Opérations non imposables : 10%

• Coefficient d’assujettissement = 90%

• Coefficient d’admission = 1

• Coefficient de taxation = 75%

 Coefficient de déduction = 0,90*0,75*1 = 0,675 => 0,68

4. Condition de fonds

Pou être déductible :

- Il faut que la TVA déductible porte sur des biens nécessaires à l’exploitation et engager dans l’intérêt de l’exploitation.

- Il faut que ces biens ou ces services au moins pour 10% de façon professionnelle.

- Il faut que ces biens ou ces services soient utilisés pour la réalisation d’opérations imposables à la TVA. L’opération finale doit être taxée à la TVA.

- Il faut que cette TVA ne fasse pas l’objet d’une exclusion légale du droit à déduction.

5. Les conditions de forme

La TVA doit être mentionnée sur un document justificatif, ça peut être une facture un document douanier pour les importations, une mention soit à la déclaration sur la TVA du part l’entreprise de livraison à soi même, DEB dans l’UE, un acte notarié pour les ventes d’immeuble.

II. Les modalités du droit à déduction

Il y a 2 étapes :

- Recenser et cumuler la TVA facturés à l’entreprise par ses fournisseurs sachant que la TVA n’est déductible pour l’entreprise que si elle est exigible chez le fournisseur.

- Soustraire la TVA déductible de la TVA exigible (TVA collectée). C’est le principe de l’imputation. La taxe sur les biens et services et sur l’immobilisation est déductible au titre du mois pendant lequel le droit à déduction a pris naissance.

Lorsque l’imputation de TVA déductible n’est pas possible sur une seule période l’entreprise peut soit reporter le solde de TVA déductible non imputé sur les périodes suivantes et ce crédit de taxe est reportable sans limitation de délai soit demander le remboursement selon certaines conditions, notamment soit le crédit est égal ou supérieur à 760€.

Il y a un régime spécifique réservé aux exportateurs. Pour eux le crédit de TVA dégagés par ces entreprises est remboursable à hauteur d’un montant de TVA calculé fictivement sur des opérations ouvrant droit à restitution réalisée au cours de la période d’imposition.

III. Les régularisations de TVA

L’entreprise doit déterminer avant le 25 avril de l’année suivante les coefficients définitifs. La détermination des coefficients définitifs entraine une remise en cause de la déduction initiale de la TVA déjà effectuée quelque soit l’écart entre les coefficients provisoires et les coefficients définitifs. Cette régularisation peut amenée l’entreprise à bénéficier d’une déduction complémentaire ou l’obliger à effectuer un reversement complémentaire. On appelle cela la régularisation de la TVA.

1. Régularisation de la TVA sur les immobilisations

a. Les périodes de régularisation

La durée de régularisation varie selon le type d’immobilisation concernée. Pour les immeubles la période de régularisation est de 20 ans, pour les meubles elle est de 5 ans. Le point de départ de ces départs situent, l’année au cours de laquelle l’immobilisation a été acquise, importée et achevée, utilisée pour la 1ère fois ou transférer dans un autre secteur d’activité.

Le coefficient de référence : ce sont des coefficients retenus pour le calcul de la déduction initiale. A partir des ces coefficients on effectue des régularisations annuelles. Une régularisation de la TVA initialement déduite sur les immobilisations doit être effectuée chaque année lorsque la différence entre le produit de coefficient d’assujettissement et de taxation de l’année et le produit de même coefficient de l’année de référence est supérieur à 1/10ème.

Cette régularisation doit être opérée avant le 25 avril de l’année suivante.

La régularisation peut donc donnée lieu soit à une déduction complémentaire de TVA, soit à un reversement de la TVA initialement déduite.

Régularisation annuelle

Immeubles TVA initiale*(Coefficient de déduction de N- Coefficient de déduction de référence)*(1/20)

Meubles TVA initiale*(Coefficient de déduction de N - Coefficient de déduction de référence)*(1/5)

Exemple 1 : L’entreprise M a acquis au cours du mois de mai de l’année N une fraiseuse pour un prix HT de 37 918,37€, soit TVA = 7 040€.

Les coefficients de référence :

Coefficient d’assujettissement : 1

Coefficient de taxation : 0,74

Coefficient d’amission : 1

Au cours de l’année N+1 à N+5 les coefficients d’assujettissement et d’admission n’évoluent pas mais le coefficient de taxation va évoluer de la façon suivante :

N+1 : 0,84

N+2 : 0,90

N+3 : 0,79

N+4 : 0,60

N+5 : 0,65

1) Déterminer le montant de la TVA déductible lors de l’acquisition du matériel

TVA déductible = 7 040€*(1*1*0,74) = 5 209,6€

2) Procéder à la régularisation annuelle.

Régularisation annuelle

Coefficient d’assujettissement = 1

Coefficient d’admission non tenu en compte

N+1 : (0,84-0,74) = 0,10 => pas de régularisation

N+2 : (0,90-0,74) = 0,16 => = 7 040*(0,90-0,74)*(1/5) = 225,28€

N+3 : (0,79-0,74) = 0,05 => pas de régularisation

N+4 : (0,60-0,74) = - 0,14 => reversement de TVA = 7 040*(0,74-0,60)*(1/5) = 197,11€

N+5 : délai écoulé donc plus de régularisation

Lorsque certains événements se passent, la régularisation globale va permettre de régulariser la taxe initialement déduite sur un bien immobilisé.

Régule globale est égale à la somme de régularisation annuelle qu’un assujetti serai tenu d’effectuer jusqu’au terme de la période de régularisation s’il était possible de les étaler jusque là. La durée de la régularisation globale c’est la même que celle applicable aux régularisations annuelles.

Régularisation globale :

Immeuble TVA initiale déduite*(nbre d’année restant/20 ans)

Meuble TVA initiale déduite*(nbre d’année restant/5 ans)

- Cessions ou apports en société non soumis à TVA : reversement de TVA (voir au dessus pour le calcul).

- Cessions ou apports en société sont soumis à TVA sur la valeur totale dans ces cas là il faut un complément de déduction de la TVA.

- Transfert entre secteur d’activité.

Exemple 2 : La société anonyme B a cédé pour un montant de 400 000€ HT au cours de l’exercice N+3 un immeuble acquis en état futur d’achèvement au cours de l’année N. pour un montant de 300 000€ HT. La TVA était au taux de 19,6%, le coefficient de déduction était de 0,35.

L’entreprise cessionnaire est une entreprise assujettie à la TVA son coefficient de déduction est de 0,76.

1) Déterminer le montant du complément de TVA dont peut bénéficier l’entreprise cédante.

Coefficient TVA du cédant :

+ TVA collectée