Introduction Au Système De L'Ue

haut-niveau qui se réunissent une fois par semaine. Deux fois par an, il se réunit au niveau des Ministres des affaires étrangères. En tant qu’organe décisionnel, il conclut les diverses conventions élaborés dans le cadre du CE. Ces conventions vont devoir être ratifiées par les différents Etats. Le comité des Ministres adopte des résolutions et des recommandations qu’il adresse aux Etats membres, notamment quand ces Etats ne respectent pas les droits de l’Homme. De plus, il surveille, dans le cadre de la convention européenne des droits de l’Homme, la bonne exécution des arrêts du juge de Strasbourg.

On distingue la cour de justice de l’UE et la cour européenne des droits de l’Homme. La CJUE a remplacé la cour de justice des communautés européennes depuis le traité de Lisbonne. C’est une institution de l’UE. Elle a donc pour mission de contrôler la bonne application de droit de l’UE par les Etats membres. Son siège est à Luxembourg. Chaque juge de droit national est juge de droit commun du droit de l’UE mais son juge suprême est la CJUE. En dernier recours, c’est le juge de Luxembourg qui tranche les litiges relatifs à l’UE. La CEDH est un juge qui contrôle le respect des droits de l’Homme. Cette institution relève du CE. Elle a son siège à Strasbourg (juge de Strasbourg). Elle a été créée par la convention européenne des droits de l’Homme (qui énonce un certain nombre des droits de l’Homme). La CEDH est la juridiction qui fait respecter cette juridiction.

Le droit européen : ça peut être le droit de l’UE ou de la CE. De manière plus stricte, le DE a une signification plus générique. C’est le droit produit par des organisations internationales regroupant des pays européens. Il peut s’agir de l’UE, de la CEDH, etc. L’OCDE regroupe des pays européens (organisation pour la coopération et le développement en Europe).

On ne doit pas confondre le traité de Rome qui a créé la CEE (communauté économique européenne) et le traité de Rome du 4 novembre 1950 (créé par la CEDH).

Organe du conseil de l’Europe :

Le protocole 14 a été adopté en 2004 mais ratifié en 2010 (la Russie l’a longtemps bloqué). C’est un accord entre les Etats membres du CE qui complète la CEDH.

L’Assemblée parlementaire du CE siège à Strasbourg. Elle possède beaucoup moins de pouvoirs que l’Assemblée le parlement européen. Elle se compose de parlementaires nationaux désignés par leur Assemblée d’origine et représente donc indirectement le peuple d’Europe. Elle compte 313 membres, chaque Etat étant représenté en fonction de son poids démographique (entre 2 et 18 représentants par Etat). Elle se réunit 4 fois par an. Sa principale compétence est d’élire sur proposition du comité des Ministres le secrétaire général du CE et les juges à la Cour de Strasbourg. Ses autres compétences sont consultatives. Elle peut adresser des recommandations au comité des Ministres sur les sujets de son choix. Elle possède un pouvoir général de discussion qui lui a permis de jouer un rôle de tribune politique : elle a accueilli des personnalités (le roi Juan Carlos, Gorbatchev…).

Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général. Il est composé de 1200 agents, répartis en différentes directions : pour les droits de l’Homme, pour les affaires économiques et sociales et pour les affaires juridiques. Sa mission est d’assister le comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.

Le commissaire aux droits de l’Homme, créé en 1999 à l’occasion des 50 ans du CE. C’est un organe non juridictionnel mais indépendant. Sa mission est de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’Homme. Il est élu pour 6 ans par l’Assemblée parlementaire. Il mène des enquêtes dans les directions de son choix afin de chercher à identifier les insuffisances en matière de droits de l’Homme dans la pratique des Etats signataires. Il leur adresse par la suite des recommandations aux Etats fautifs et des rapports au comité des Ministres. En revanche, il ne peut pas empiéter sur les compétences de la CEDH. Il ne peut pas se prononcer sur les litiges qu’elle connait. Cependant, le protocole 14 lui a attribué un nouveau droit : un droit de tierce intervention auprès de la CEDH qui lui permet d’agir comme un procureur aux droits de l’Homme. Il peut présenter des observations et prendre par aux audiences mais il ne dispose d’aucun pouvoir de mise en accusation.

La CEDH : c’est le plus célèbre des organes. C’est le juge spécifique de la convention européenne des droits de l’Homme, dont elle doit contrôler la bonne application à travers le règlement des litiges dont elle est saisie. Elle comporte un nombre de juges égal à celui des Etats signataires. Le juge français COSTA en est le président depuis 2007. Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire à partir d’une liste de 3 candidats proposée par les Etats. Ils étaient élus pour 6 ans (renouvelables) mais depuis 2010, c’est pour 9 ans. Pour se prononcer sur les litiges, il existe 3 formations distinctes de jugements : le comité de 3 juges (filtrer les recours), la chambre de 7 juges (formation normal de jugement, elle comprend obligatoirement le juge élu au titre de l’Etat parti au litige) et la grande chambre (composée de 17 juges, c’est une formation exceptionnelle de jugement. Elle ne se prononce que sur les affaires particulièrement importantes pouvant conduire à un revirement de jurisprudence). Le protocole 14 a apporté 2 compléments : il a introduit la formule du juge unique (qui peut se prononcer sur des requêtes) mais il n’est possible qu’en cas d’irrecevabilité manifeste ; les comités de 3 juges ont vu leur pouvoir élargi : ils pourront directement trancher au fond certaines requêtes (les affaires de séries : les affaires pour lesquelles la jurisprudence européenne est fixée). Deux types de requérants peuvent saisir la CEDH : tout Etat signataire, s’il estime qu’un autre Etat signataire a violé les droits de l’Homme, il n’a pas à prouver un intérêt à agir. L’autre type de requérant est la personne de droit privé qui doit être elle-même victime d’une violation des droits de l’Homme. La jurisprudence de la convention européenne a élargi cette notion d’intérêt à agir et accueille aujourd’hui les victimes virtuelles et par ricochet. Le requérant doit avoir épuisé les voies de recours interne. Le recours d’une personne privée devant la CEDH ne sera ouvert que s’il a tout tenté sans obtenir gain de cause. Il doit préciser dans son recours quel article a été violé. Il faut que la violation émane d’un Etat signataire.

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Titre 1 : l’idée européenne

Il est difficile de dire où s’arrête l’Europe sur le plan géographique. Au Nord, il y a l’océan Arctique, l’océan Atlantique à l’Est, au Sud par la Méditerranée et la chaine du Caucase et à l’Est, elle semble bornée par la mer Caspienne et l’Oural. La frontière orientale de l’Europe n’est pas clair. Les populations sibériennes sont culturellement proches des populations européennes. L’Europe n’est pas vraiment séparée de l’Asie (d’où l’Eurasie). Elle semble être une péninsule de l’Asie et pourtant, elle est le continent le plus morcelé politiquement. ... Chaque Etat a essayé de copier et d’améliorer ce que faisaient ses voisins. Ces guerres incessantes s’expliquent par la faiblesse territoriale de chaque Etat.

Avant les grecs dans l’Antiquité, il n’existait aucune notion pour désigner l’Europe.

L’empire romain n’a pas réalisé l’unité de l’Europe. Le 1er a envisager une unité de l’Europe est Charlemagne. Il voulait refonder l’empire d’occident mais sans l’Afrique du Nord. Des empereurs allemands ont tenté d’unifier politiquement l’Europe (Hohenstaufen). Napoléon a également essayé, mais il s’est heurté à la Russie.

L’Europe de la culture : au MA, après la chute de l’Empire romain, apparaissent des universités. On veut sortir l’Europe de sa régression culturelle, ce qui caractérise la fin de l’Empire barbare et des invasions qui la caractérisait. Ces universités vont être fréquentées par des lettrés de toute l’Europe, quel que soit leur origine. Ils vont échanger leur réflexion et leur savoir dans une langue commune (le latin). Au MA, il a existé une véritable unité culturelle de l’Europe qui avait pour but de renouer l’Europe antique, de sortir de la régression culturelle du MA… Ces universités ont créé une véritable communauté européenne de lettrés et de savants. Celle-ci explique certaines réflexions et certaines œuvres philosophiques qui prônent l’unité politique de l’Europe. Sont vite apparu des penseurs. Erasme a été l’un des premiers à écrire sur l’unité politique de l’Europe. Thomas More a créé le mot « utopie ». Au 17° siècle, Penn (américain) a écrit « essai pour la paix présente et futur de l’Europe » où il propose une sorte de confédération européenne ainsi que la création d’une « diète » (parlement européen) où se retrouveraient les chefs pour traiter de leurs conflits. Victor Hugo propose des anthologies sur l’Europe. Dès le 20° siècle, l’unité politique de l’Europe devient de plus en plus importante pour éviter une nouvelle guerre (période d’après guerre mondiale). Les nouveaux savants vont prôner une unité politique de l’Europe urgente afin d’éviter qu’une nouvelle guerre