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La Révision De La Constitution

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e et l'autre écrite.

Le Royaume Uni possède une constitution coutumière. En effet, c'est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. Le Royaume Uni étant hériter d'une famille royal, le régime du pays va être une monarchie constitutionnelle. Il s'agit d'une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, des lois fondamentales ou par une coutume dans le cas du Royaume Unis.

Elle ne repose pas totalement sur la coutume, il y a des textes écrits qui viennent alimenter la constitution.

En effet, la Grande Chartes d'Angleterre (63 articles) qui est la base des libertés anglaises fut signée en 1215. Suivit en 1679 de l'acte de Habeas Corpus ( qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement), et enfin le texte Bill Of Right en 1689 qui définit les principes de la monarchie parlementaire.

Ces trois textes sont fondamentaux pour la démocratie actuelle.

La France, elle, possède une constitution écrite. Elle a été mise en place en septembre 1791. Cette constitution écrite est organisée en plusieurs parties appelées titre, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique. Elle est lisible pour le citoyen, il peut avoir la liste de ces droits et savoir l'étendu des pouvoirs des organes qui le dirige et savoir les organes dont il peut choisir les titulaires.

Donc les constitutions de ces pays n'étant pas basées sur les mêmes fondements et principes, la révision sera t'elle différente?

b) Description de la révision technique des constitutions : rigide ou souple.

La révision des constitutions française et britannique sera donc différente, l'une étant plus simple (Britannique) que l'autre (Française).

Concernant le Royaume Uni, la révision technique est assez simple. On parle alors de révision Technique souple. Il existe peu de constitutions souples à travers le monde. Les constitutions coutumières sont souples dans la mesure où une loi votée par le Parlement peur modifier l'organisation constitutionnelle existante. Ainsi, par le vote de deux textes, qui s'appellent des 'parliament acts' en 1911 et 1949, la Chambre des Lords perdit presque tout son pouvoir législatif et financier. Le Parlement britannique peut donc modifier la 'constitution' en votant de simples lois ordinaires. Jean Louis de Lolme l'illustre d'ailleurs dans cette citation « Le parlement anglais peut tout faire sauf changer un homme en femme ».

Le texte peut tout simplement être rajouté. Il est donc plus délicat de différencier les lois ordinaires et constitutionnelles puisqu'elles suivent la même procédure d'élaboration, seul leur objet est différent.

La confusion entre le pouvoir constituant ( un organe ou plusieurs agissant ensemble pour la modification de la constitution) et législatif permet d'assimiler la constitution souple à la constitution matérielle. « Du point de vue du droit constitutionnel, ce qu'aura prescrit le parlement aura force de droit » Parmi les règles coutumières du Royaume Uni, on peut citer le droit de dissolution de la chambre des communes par le premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres. Ses règles n'apparaissent dans aucun texte.

Concernant la France, la révision technique est plus compliquée. On parle alors de révision Technique rigide.

En effet la révision technique pour une Constitution écrite souple n'existe plus, mais elle a existée dans l'histoire. La Charte de 1814 était une constitution souple, elle ne prévoyait aucune procédure de révision, ce qui signifie que la Charte pouvait être modifiée par le vote d'une loi ordinaire. La constitution actuelle Française datant de 1958 est donc elle rigide; elle nécessite donc pour être révisée de l'adoption d'une loi constitutionnelle qui doit donc être adoptée par une procédure différente d'une loi ordinaire. Ce système de constitution rigide permet d'éviter l'arbitraire de l'organe chargé du pouvoir d'adopter une loi ordinaire. En effet, cet organe pourrait être tenté d'augmenter ses pouvoirs en modifiant la constitution à son profit. Si la procédure s'effectue par plusieurs organes on réduit donc le risque. Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social, rapportais déjà cette idée. Pour lui, les lois n'ont pas toutes le même niveau d'importance. L'article 89 décrit la procédure selon laquelle la révision s'opère. L'initiative est partagée entre le Président de la République, sur la proposition du premier ministre (pour un projet de révision) et par les parlementaires (pour proposition de révision). La révision d’une constitution peut être confiée à une assemblée législative ordinaire, à une assemblée constituante (Le vote en terme identique par les deux assemblées est suivi de l’approbation.) L'approbation, pour le projet peut être faite par le congrès ou par un référendum (comme celui du quinquennat), en France il est exercé soit à titre supplétif (si la majorité parlementaire qualifié n’est pas atteinte) soit à titre facultatif (le chef de l’Etat opte en ce sens).

En théorie, l’objet de la révision n’est pas libre, certains principes sont jugés intangibles : « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » (article 89). Dans trois cas, il ne peut être fait de révision : en cas d’intérim de la présidence de la République (article 7), en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire (article 89), et en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16.De plus, la révision de la constitution peut également passer par la voie de l’article 11 par un référendum. Elle peut aussi se présenter comme un préalable à la ratification d’un traité.

La révision technique de la constitution coutumière est donc souple et pour la constitution écrite, elle s'avère plus légiféré. Mais la révision à caractère pratique est elle identique à celle technique?

II. La révision à caractère pratique.

La révision souple au niveau technique n'est pas forcément gage de révision souple au niveau du caractère pratique (a), les exemples le prouves (b).

a) Une révision à caractère pratique trompeuse

Au Royaume Uni, nous avons donc vu que la révision de la constitution coutumière est souple. D'un point de vue technique, il s'avère que c''est tout à fait vrai, mais d'un point de vue pratique c'est a dire dans l'application pure de la révision elle peut ne pas être souple. En effet, pour qu'une coutume naisse, il faut deux éléments : un usage, (élément matériel), répété dans le temps. C'est à dire qu'une pratique doit être suivie avec constance, sans qu'il y ait d'exemples contraires, sur une durée plus ou moins longue. La deuxième et non pas des moindres, un élément psychologique. Il faut que l'usage soit suivi par les sujets de droit, par les organes institutionnels, par les citoyens éventuellement. Mais surtout il doit être suivi par eux car ils ont la conviction que cet usage est obligatoire. Ils doivent croire qu'il s'agit d'une règle de droit. Ce qui est important c'est donc la conviction du caractère obligatoire de l'usage.

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