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Droit constitutionnel : notions générales
Droit Constitutionnel (19/09) Semestre 1 : notions générales DROIT CONSTIT 23/09/2025 Les caractéristiques du droit constitutionnel : Le droit constit fait partie du droit public. Droit pub et pv se distinguent par la nature des rapports qu’ils encadrent. Le droit pv postule égalité des partis et repose sur l’accord des volontés. L’acte le plus significatif c’est contrat. Le droit public repose sur des rapports de sujétion, des rapports de domination car on est soumis à
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