Dette Publique dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 124 Dette Publique dissertation gratuites 51 - 75
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Droit Publique
. 28 de la C). L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de la Chambre des députés. Les projets présentés par le Président de la République ont la priorité. Quant au pouvoir judiciaire il est confié à des juridictions chargées de trancher les litiges pénales (art. 68 de la C) bien que le Président de la République dispose d’un droit de grâce. La conformité des lois à la Constitution,
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La naissance de l'instruction publique primaire - La vie et la carrière d'un instituteur du début du XIXe siècle, Louis Arseène Meunier
volution: il a d'abord été instituteur ambulant, puis instituteur rural et enfin il a fondé une école primaire. Son témoignage nous amène alors à nous interroger sur les évolutions de l'enseignement primaire au début du XIXe siècle. D'abord nous verrons comment est organisé l'instruction primaire au début du XIXe siècle, puis nous analyserons les caractéristiques de l'instituteur au sein de cet enseignement et nous étudierons les particularités de l'enseignement diffusé à cette époque. I. L'organisation
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La compensation: Les dettes connexes
les différentes conditions. L’arrêt de la cour de cassation de la chambre commerciale du 18 février 19 pose les quatre conditions nécessaires à la compensation légale. Tout d’abord, les dettes doivent être réciproques comme le prévoit l’article 1289 du code civil. La compensation ne joue qu’entre des personnes qui sont débitrices et créancières l’une de l’autre. Doc 6 Com., 9 mai 1995. En l’espèce, une société A est créance d’une société B et débitrice
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La gestion publique de l'islam en france
en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. La revue internationale et stratégique, n° 52, hiver 2003-2004 La gestion publique de l’islam en France et en Allemagne. De l’improvisation de pratiques in situ à l’amorce d’un processus de régulation nationale Claire de Galembert* CLAIRE DE GALEMBERT Document téléchargé depuis www.cairn.info - univ_tours - - 193.52.208.145 - 09/03/2012 14h47. © Armand Colin ■ Document téléchargé depuis
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Santé publique
ées socio démographiques en France A) Cadrage démographique : – Population : 64,7 millions d’habitants au 1er janvier 2010 o Territoire métropolitain = 62,8 millions o UE à 27 pays = 500 millions o 2ème rang (Allemagne 81,7, Royaume Uni 62) o Accroissement naturel = 80% accroissement croissance migratoire prépondérante dans autres pays o Fortes variations de densité, selon départements Répartition par âge : 24,7% < 20 ans, 16,6% > 65 ans o Part
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Le droit de grève dans la fonction publique
crétaire à la fonction publique qui avait refusé d’admettre à concourir pour l’entrée à l’ENA divers candidats communistes) b - Les discriminations fondées sur les croyances religieuses Le principe d’égal accès veut qu’il soit indifférent à l’Administration que les candidats à la fonction publique croient en Dieu ou qu’ils ne croient pas. Le principe de la laïcité conforte à cet égard les exigences de ce principe. Quelque soit la culte qu’ils pratiquent, les candidats sont
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Comptabilités Publiques
gues | | | |Français:Parlé et écrit | | |Anglais:parlé et écrit | | |Djerma :parlé | | |Haoussa :parlé | |Expérience professionnelle | | | |Octobre 2009-14 janvier 2011 : Auditeur Interne(temporaire) à la Banque Atlantique Niger- Mon | | |rôle consiste de s’assurer du respect et de l’application des procédures, lois et règlement en | | |vigueur par les services et directions, s’assurer de la sécurité du personnel et des locaux, à |
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Code De La Sante Publique
rofessionnels, et notamment aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l'effet de leurs prescriptions ; 3° De participer à l'évaluation du degré de dépendance des personnes ; 4° De contribuer à la mise en oeuvre des traitements en participant à la surveillance clinique et à l'application des prescriptions médicales contenues, le cas échéant, dans des protocoles établis à l'initiative du ou des médecins prescripteurs ; 5° De participer à la prévention, à l'évaluation et
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Prerogatives De Puissance Publiques Du Sous-Prefet
. RAPPEL SUR LA LÉGISLATION : Les rave-parties sont des rassemblements exclusivement festifs à caractère musical qui ne doivent être déclarés à la préfecture qu'à compter d'un nombre prévisible de 500 participants et faire l'objet de l'évaluation des incidences Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R414-19, 25° du code de l'environnement. Les difficultés engendrées par la multiplication des rave-parties ont amené les pouvoirs publics à mettre au point quelques règles juridiques destinées à les
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Le Statut De La Fonction Publique
vités locales (mairie) loi du 13-07-83 = " Droits et obligations des fonctionnaires" 3 régimes particuliers = - magistrats - militaires - hôpitaux Les agents des collectivités locales ne sont pas tout à fait pareils ( 2 lois spécifiques en 01-84 11-01 = agents de l'Etat 26-01 = agents des collectivités territoriales Tous les enseignants sont soumis à la loi de 83 et à la loi de 84 Le chef de la fonction publique est
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Finances Publiques
s situations de déséquilibre. + de dépenses que de recettes. Cause : Etat a des dépenses particulières , spécifiques comme l'éducation, la justice.. C'est la raison pour laquelle en pratique on accepte des déséquilibre. → Ce qui justifie toutes ces différence c'est la souveraineté de l'état, sa puissance publique L'état autrement dit à le privilège de lever l'impôt ( le percevoir ). 2- Rapprochement * Les finances privées alimentent les finances publiques Les finances publiques
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Les Questions Et Enjeux Autour De La Crise De La Dette Souveraine
n « engagement sacré » et les Etats ont toujours veillé à rembourser leur dette. Tout au long du siècle, l'Angleterre s'astreint ainsi à rembourser l'immense dette accumulée au sortir des guerres napoléoniennes qui dépasse alors 250% du PIB. Et bien que la France, sous l'Ancien Régime, accumule les épisodes de banqueroutes et de défauts de paiement partiels, elle a toujours honoré ses engagements depuis la Révolution. La rente publique devient ainsi l’actif sans risque
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L'Annulation De La Dette
à 1980. Certes ce dernier chiffre est largement dû à la hausse des prix (pétrole surtout). En volume ces exportations ont crû de 12,2 % entre 1960 et 1970 et décru de 3 % l'an de 1970 à 1980. L'Europe en absorbant 69 % des exportations de l'Afrique en 1970, 55 % en 19 et 64 % en 1984 a largement contribué à l'expansion du commerce de l'Afrique et par conséquent à son développement. En
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La Dette En Grèce
ème trimestre 2009 contre 7,9 % un an plus tôt. Les jeunes entre 15-29 ans ainsi que les femmes sont les plus touchés avec un taux respectif de 20,4 % et 14 %, soit près du double de celui des hommes10. a. ------------------------------------------------- b. ------------------------------------------------- Ampleur de la dette publique Dettes souveraines rapportées au PIB à fin 2011 La dette publique s'élevait à 142,5% du PIB à la fin du premier trimestre 2011 et devrait
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Servitude D'Urbanisme Et Servitude D'Utilité Publique
elle antérieur à l'entrée en vigueur du plan d'occupation des sols ne lui aurait conféré des droits auxquels le nouveau document d'urbanisme aurait porté atteinte. D'autre part ils citent l'article 1er du premier protocole additionnel qui stipule qu'une indemnisation est possible si la réglementation adoptée oblige le propriétaire à supporter dans l'intérêt général une charge spéciale et exorbitante. L'arrêt indique par la suite que dans les circonstances de l'espèce tel n'est pas le cas. M.
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Statut Des Assistants Socio-Éducatif De La Fonction Publique Hospitalière
s meilleures terres par les colons dans les colonies de peuplement comme l'Algérie (France) ou le Kenya (Grande Bretagne), | |- le système de l'indigénat. | |- l'introduction d'impôts, phénomène nouveau et qui condamnait les populations à travailler parfois uniquement pour le payer. | |2/ Développement de revendications variées chez les peuples colonisés | |Les mouvements furent variés et leurs revendications différentes. En gros, on a réclamé : | |- une reconnaissance de l'existence des
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La Finance Publique
UE SUR LA LOI DE FINANCES 2004 (LOLF 2004): Définition La Loi Organique est une loi qui précise les conditions d’application d’une Constitution et elle est une loi supérieure aux lois ordinaires. Elle a été votée, au moins, par les ¾ des membres du Parlement. Avec la nouvelle Constitution approuvée au mois de Novembre de cette année 2010, elle doit être votée à la majorité absolue. En conséquence, la LOLF est un chapeau de la
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Grh Et Fonction Publique Au Maroc
gration économique mondiale. Cependant, elle soumet la majorité des pays en développement (y compris le Maroc), à des contraintes et défis principalement dus à des lacunes manifestes au niveau de la gouvernance qui les empêchent de profiter pleinement et de façon égale de ses opportunités. 1. DEFINITION ET PILIERS DE LA BONNE GOUVERNANCE Il existe une corrélation étroite entre la gouvernance et le développement, ainsi qu’un consensus international sur la nécessité d’améliorer le niveau global
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Différences Entre Finances Publiques Et Finances Privées
aration de la loi de finances : calendrier et procédure Section 3. La nomenclature budgétaire Chapitre III. Examen et vote de la loi de finances Section 1ère : Examen du projet de lois de finances Section 2 : Procédures de vote de la loi ds finances Section 3 : Mise en application du budget : {1 Procédure normale {2 Procédure exceptionnelle : cf. article 68 de la Constitution. TITRE III L’EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES
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Sociologie L1 : Exposé Sur "L'Opinion Publique N'Existe Pas" De Pierre Bourdieu
ée, qui, grâce à sa culture politique abreuvée de pamphlets et autres libellés, va diriger la France vers la Révolution de 1789. Celle-ci construit le pouvoir de l'opinion publique même si elle n'est pas aussi large que la notion actuelle. Le XIXème siècle voit apparaître et se développer les journaux à grand tirage. Ces éditions de masse permettent aux journalistes de conquérir -via le nombre de lecteurs- la légitimité de représenter l'opinion publique. L'achat d'un
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Politiques Publiques Entre Le Nationale Et Le Locale
e thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité" ; 12 décembre 2006 Au Maroc, les projets de développement ont longtemps été décidés au niveau central (planification) pour le territoire national, puis déclinés au niveau local à l’échelle d’espaces s’appuyant sur des délimitations administratives. Progressivement, on a pris conscience que le développement local ne pouvait se réaliser qu’à l’échelle d’un territoire correspondant à un espace de solidarité, au sein duquel les habitants ont une histoire commune
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Politiques Publiques Comparées
la démarche comparative c’est d’identifier le critère pour comparer. Cécile Vigour. Plus que la nature des objets comparés, ce sont les critères que l’on va retenir. Quel sens ça a de comparer tel ou tel objet ? Pour en revenir aux pommes et aux poires, si le critère qu’on choisit c’est la forme, on va insister sur les différences plus que sur les points communs. En revanche, si c’est celui du mode de reproduction des
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L'Opinion Publique N'Existe Pas
arrive souvent que l'on induise la réponse à travers la façon de poser la question. Ainsi, par exemple, transgressant le précepte élémentaire de la construction d'un questionnaire qui exige qu'on « laisse leurs chances » à toutes les réponses possibles, on omet fréquemment dans les questions ou dans les réponses proposées une des options possibles, ou encore on propose plusieurs fois la même option sous des formulations différentes. Il y a toutes sortes de
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