Droit Bts Muc dissertations et mémoires
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L'exécution du contrat électronique Droit BTS CI
L’exécution du contrat électronique Les droits et les obligations de l’acheteur en ligne Les droits: Principalement le droit de rétractation Permet à l’acheteur de revenir sur sur sa décision donc de changer d’avis dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou à compter du jour de la conclusion du contrat s’il porte sur l’exécution d’une prestation de service comme la fourniture de gaz ou d’électricité. Cependant, ce délai est
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Devoir 1 Eco Droit BTS 2A Communication CNED
Première partie - ÉCONOMIE GÉNÉRALE Les difficultés de financement des petites entreprises En 2007, une bulle spéculative a éclaté aux Etats-Unis. Une bulle spéculative apparaît lorsque le prix d’un actif augmente en continu, de manière excessive, celui-ci s’éloigne de sa valeur réelle. Comme une bulle de savon qui s'élève puis éclate, le prix chute brutalement. S'ensuit une crise généralisée et de défiance. L’ensemble des entreprises pâtit de cette situation mais les PME et les
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Devoir 1 eco-droit BTS com
Partie Économie Analyse du marché du cacao : 1. l'évolution du marché du cacao depuis le début des années 2000 Le marché du cacao est un marché complexe qui évolue rapidement depuis le début des années 2000. En effet le marché du cacao est un marché oligopole, c'est à dire qu'il y'a peu d'offreur à se partagé le marché, en effet seul 8 pays producteurs (la Cote d'ivoire, le Ghana, le Cameroun, le Nigeria, le
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Devoir BTS MUC français
CULTURE GENERALE (1ERE ANNEE) - DEVOIR N°1 Mes coordonnées : hakima abdourazak mohamed Formation suivie : BTS MCO 2eme année N° d’inscrit : 20149 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez-vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? X Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? X Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? X En cas de note inférieure à
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Droit Eco Bts Blanc Muc
. 5) C’est donc l’agent : société Therrier qui se doit de négocier les contrats avec ses clients de la zone Picardie car il est formulé dans le contrat d’agence commerciale que l’agent : société Therrier est le seul représentant du mandant : société sodas soft. III) 2) c’est deux clauses permettent aux deux parties en présence d’assurer une certaine sécurité dans le cas où l’une des deux sociétés ne serait pas en mesure de
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Bts Ag-Muc
La mise en place d’un contrôle de gestion Alfred Sloan, lorsqu’il était à la tête de General Motors, a introduit un véritable contrôle de gestion dans ce grand groupe automobile et a fait de cet outil un élément essentiel dans la conduite de l’entreprise. Cette activité, rattachée ou non à la fonction comptable, permet le suivi stratégique et opérationnel de la performance de l’entreprise par rapport aux objectifs fixés. Cet outil nécessite la construction
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Bts Ci 1Ere Année Eco Droit
ômage qui est un facteur très néfaste pour l’économie du pays amène à des dépenses supplémentaires car il faut indemniser les personnes qui on perdu leur emploi ou qui ne travail pas. Les dépenses en matière de sécurité sociale, de retraite et de minima sociaux sont toujours à un niveau élevé et cela à des effets directs sur la croissance économique du pays. La précarité à atteint des niveaux important et le système actuel français
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Bts Assistante De Gestion Cours De Droit Le Contrat Électronique
vier 2008 prévoit un délai de 30 jours pour l'exécution de la commande. Dans le cas contraire le commerçant doit délivrer un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalent. Le commerçant ne peut s'exonérer de sa responsabilité que si il prouve que l'inexécution est lié à un cas de force majeur , au fait d'un tier ou à la faute du cocontractant la garantie d'éviction est l'obligation pour le vendeur d'attester que
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Chapitre 8 Bts Droit
famille l’avenir. Ce choix ne se fait donc pas à la légère. L’EURL présente une protection patrimoniale, c’est le principe de l’autonomie du patrimoine social. C’est le patrimoine des associés clairement séparé de celui de la société, entreprise uni-personnelle a responsabilité limité. La SNC se situe dans la catégorie des sociétés de personnes à risques illimités et la SARL se trouve dans la catégorie des sociétés par actions. Les risques patrimoniaux présent dans ces
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Sujet Eco Droit Polynésie Bts 2011
du parc naturel. Pour aider votre responsable à mieux comprendre l’intégration de la biodiversité dans le champ économique, vous devez, en vous appuyant sur vos connaissances et sur le dossier documentaire joint, répondre aux questions suivantes. Travail à faire : Première partie 1- Quelles sont les caractéristiques économiques de la biodiversité ? 2- Comment les comportements des agents économiques affectent-ils la biodiversité par des effets externes ? Deuxième partie Dans le cadre d’une note argumentée
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Cours Droit De La Famille - Bts Notariat..
| |1-10 Les sources du droit « objectif » l’acte juridique, le fait juridique … | |1-11 Classification des droits subjectifs, patrimoniaux, extra patrimoniaux … | |1-12 La preuve des droits subjectifs | |1-13 L’organisation judiciaire et la procédure | |1-14 Les juridictions de l’ordre judiciaire | |1-15 Les juridictions de l’ordre administratif | |1-16 Le personnel judiciaire | |1-17 La procédure | |1-18 Les voies de recours | |1-19 Commentaires et exemples de lecture
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Bts Banque Eco Droit
itions prises suite à des variations des prix (cours, taux) sur le marché. Ce risque s'applique aux instruments suivants : produits de taux (obligations, dérivés de taux), actions, change, matières premières. Le risque opérationnel pour les établissements financiers est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement (analyse ou contrôle absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur , malveillance et fraude),
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Corrige Bts Eco-Droit
les (crise des « subprimes» puis crise de liquidité avec ses répercussions sur le secteur du crédit, ce qui conduit l'État à lancer des plans de relance sectoriels - immobilier et automobile par exemple) 2) Des évolutions structurelles (qui s'inscrivent sur le long terme) sont à l'origine de dépenses accrues de protection sociale. Elles résultent à la fois d'une croissance ralentie et de l'évolution démographique (« l'encours de cette dette a été multiplié par 18
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Economie générale BTS NRC/MUC
ECONOMIE * Les grands courants de la pensées économique: Intro: La science économique repose sur 3 grands courants: * Le Libéralisme (pas d’intervention de l’état) * Le Keynesianism (1 intervention en moyenne) * Le Marxisme (L’état est propriétaire de tout) La différence entre les 3 se fait par rapport au niveau de l’intervention de l’état dans l’économie. 1. Le courant libéral Il a été développé principalement par des économistes Anglais (Adam Smith, David Riccardo, J-B
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Droit , Chapitre : La protection dans la sphère privée BTS CI
Thème 4 , Chapitre 9 Droit La protection dans la sphère privée I - la protection des données à caractère personnel A – Les atteintes portées par les tic aux droit et libertés des personnes Q1 Risques encourus par une personne du fait de la multiplication des tic -être victimes de diffamations et d'injures -voir apparaitre sur son blog des informations fausses sans pouvoir les corriger etre localisé à son -insu par son téléhpine portable
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Synthèse bts droit des réfugiés en France
Questions Faites une lecture minutieuse des quatre documents avant de chercher à répondre aux questions et prenez connaissance des objectifs placés ci-dessus. Ne traitez pas les exercices sans avoir consulté l’ensemble des conseils pratiques donnés dans les énoncés et dans toutes les consignes qui leur font suite ; n’omettez pas la rubrique «Conseils pratiques», laquelle figure à la fin des énoncés. En première année, la cause principale des résultats insuffisants est le non-respect des libellés
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Economie et droit 1 BTS CI cned 2année
Economie Generale et droit 029717 Benrabia Samia Indicatif : 29728000190 Devoir 1 Partie 1 Economie : Les petites entreprises font face à de réelles difficultés quant à leur financement, dans un contexte de crise économique et financière. Les PME sont davantage exposer au risque de financement contrairement aux grandes entreprises. Le financement est un moyen d’apporter des capitaux à un agent à besoin de financement pour son activité. Nous verrons ainsi dans un premier temps
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Economie droit devoir 1 cned BTS
Première partie : Economie générale Selon l’organisation internationale du cacao, la demande mondiale sera supérieure à l’offre au cours des cinq prochaines années, d’après une étude du Wall Street journal constate que le cours du cacao à progresser de près de 9 pourcents. De plus, en 2013, le monde a consommé plus de quatre millions de tonnes de cacao, 32 pourcents de plus qu’il y a 10 ans. Nous constatons également que le cours de
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![[DROIT] Chapitre 3 - Dossiers 1 et 2 / Référence: BTS Tertiaires 1ère année; édition DELAGRAVE 2018-2019](/previews/00735/9d0ca97565ffe989321ac747cce828dc.jpg "[DROIT] Chapitre 3 - Dossiers 1 et 2 / Référence: BTS Tertiaires 1ère année; édition DELAGRAVE 2018-2019")
[DROIT] Chapitre 3 - Dossiers 1 et 2 / Référence: BTS Tertiaires 1ère année; édition DELAGRAVE 2018-2019
Chapitre 3 - dossiers 1 et 2 Dossier 1 Question 1) Le contrat existant entre Bois d’oeuvre et Maison alpines est un contrat de fourniture. Question 2) En 2012, Noah Sivani conclu un contrat de fourniture avec le constructeur Maison alpines. Le contrat stipule que les structures fournies par Bois d’oeuvre sont à un prix fixé au mètre cube, prix fixé en 2019. Le contrat ne contient aucune clause prévoyant la réévaluation du prix. L’entreprise
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Devoir 2 Eco droit CNED BTS COM
Première partie : Économie Générale L'augmentation massive de la consommation de fèves de cacao dans le monde annonce une pénurie de cette matière première d'ici 2020. La demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l'émergence d'amateurs de chocolat émergents comme la Chine et l'Inde, et l'offre croissante d'un cacao timide sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. Ce résumé donne un aperçu du marché du cacao et présente les perspectives de développement au
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Leçons droit éco BTS Communication
Méthodologie Économie Note argumentée : * Intro en précisant le contexte du sujet + ajouter des éléments actuels * Énoncer la problématique et le plan par rapport aux 3 questions Développement : * Définir les thermes économiques et illustrer à l’aide des documents Finalité : long therme / objectif : court therme Conclusion sans ouverture Méthodologies Droit 1. Problème de droit Rappel des faits : Définir le contexte et les parties en présence Problématique :
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Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
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Rapport De Stage Bts/ Comptabilité/ Kpmg
n Par ce préambule, je souhaite remercier toutes les personnes ayant participé au bon déroulement de ma mission professionnelle. Tout d’abord j'aimerais remercier Monsieur Joël Vellozzi, mon tuteur et directeur associé du bureau de KPMG Marseille, pour m'avoir donné l'opportunité d’intégrer le cabinet mais aussi pour sa disponibilité et l’aide précieuse que ses conseils m’ont apportée. Ensuite, Monsieur Marc Chabert, chargé de clientèle avec qui il m’a été donné très souvent de travailler pour son
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