Droit Du Travail dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 215 Droit Du Travail dissertation gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL
Droit Social et du Travail Introduction I - Introduction : La définition du contrat de travail Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition
27 287 Mots / 110 Pages -
Droit du travail: le contrat de travail
Chapitre n°1 > « Le contrat de travail » Un contrat de travail peut être conclu par l’employeur (= personne physique ou morale) et par l’employé (= majeur capable sauf exceptions). Un contrat de travail a pour intérêt de faire bénéficier de la protection du droit du travail. 1. Le contrat de travail 1. Notion Le contrat de travail n’est pas défini par la loi. C’est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre
2 974 Mots / 12 Pages -
Management des RH - Droit du travail
Management des RH – Droit du travail La relation précontractuelle L’embauche d’un salarié * La définition du poste à pourvoir et de la qualification recherchée * Poste provisoire ou permanent ? * CDI, CDD, CTT ou contrat lié à la politique de l’emploi * Quel est le niveau de compétences requis ? * Quelle exigence de diplômes ou d’aptitudes ? * Quelles qualifications ? Quelle catégorie de salarié ? * Ouvrier ou employé * Technicien
2 593 Mots / 11 Pages -
Droit du travail
Droit du travail Introduction : Cours sur les relations individuelles du travail. On va s’intéresser à toutes les problématiques qui concernent le contrat de travail depuis l’embauche au licenciement. Une relation collective de travail c’est une relation qui se noue entre un employeur ou un groupement d’employeur et un groupement de salarié. Qui travaille ? Toute personne qui travaille est-elle régit par le Code du Travail ? Définition du travail au sens sociologique : Il
6 010 Mots / 25 Pages -
Droit contrat de travail
CHAPITRE 0 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE Avant de pouvoir bénéficier du contrat de travail il faut avoir été recruté. On cherche à préserver la liberté de choix de l’employeur. L’employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Problème : cette liberté peut se révéler être discriminatoire. C’est donc la jurisprudence qui est parfois intervenue pour contrôler certains excès. Section 1 : Le recrutement Paragraphe 1 : La liberté de recrutement Il faut pour l’employeur s’efforcer de
8 319 Mots / 34 Pages -
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL La hiérarchie des sources * Pluralité des sources 1. Le contrat de travail 2. Les usages – engagements unilatéraux – règlement intérieur – accords atypiques 3. Les accords collectifs – conventions collectives 4. Les lois - décrets – arrêtés – circulaires 5. La constitution 1958 – le préambule de la constitution 1946 – la déclaration des droits de l’homme 1789 – le conseil constitutionnel 6. Le droit européen -
737 Mots / 3 Pages -
Droit du travail en France
________________ Introduction 3 I. Les sources du droit du travail 3 Chapitre 1 : les sources internationales 3 1) Les Conventions de l’Organisation Internationale du travail 3 2) Le droit européen 4 a) Le droit non communautaire 4 b) Le droit communautaire 4 Chapitre 2 : les sources nationales 5 1) La constitution 5 2) La loi 5 3) Les règlements 5 4) Les ordonnances 5 5) Les arrêtés et circulaires 5 6) Le Code
9 742 Mots / 39 Pages -
Les sources du droit du travail
Droit du travail Chapitre 1 : Les sources du droit du travail Qu’est-ce que le droit du travail ? Définition * il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés * il régit l’ensemble des relations individuelles et collectives qui naissent entre l’employeur et les salariés Exemple de relation de nature individuelle : formation du contrat de travail, rémunération, licenciement Exemple de relation de nature collective : institutions représentatives du personnel, négociation collective A
8 723 Mots / 35 Pages -
Droit du travail, cas pratique
1- Précisez les critères du contrat de travail , en existe-tel une définition légale ? Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui a dégagé les critères permettant d'en proposer la définition suivante : le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place,
2 220 Mots / 9 Pages -
Droit du travail et administration publique
Droit du travail et administration publique sebastien.tournaux@u-bordeaux.fr Bibliographie : * Précis Dalloz * 3ème Edition Sebastien Tournaux * Paul Ramackers : « L’inspection du travail chez Puff » en 1997 * Thomas Kapp : « Le système d’inspection du travail en France ». Ed Liaisons Administrations et du travail Section 1 : Délimitation du cours Paragraphe 1 : Les administrations Les administrations publiques, définition difficile. Pour L. Duguit pour reconnaitre une administration c’est l’idée que
16 216 Mots / 65 Pages -
Dissertation droit chapitre sur le contrat de travail
Rémunération = salaire, avantages en nature, Va permettre de distinguer le salarié du bénévole Mais l’abs de rémunération ne permet pas d’exclure la qualification de contrat de travail. Il peut s’agir de l’inexécution par l’employeur se son obligation contractuelle Tache physique intellectuelle a laquelle salarié s’engage, et la aussi la prestation de w ne constitue pas d’élément déterminant pour constituer un contrat de travail Le contrat de travail= qqn chargé d’aménager un local commercial, une
421 Mots / 2 Pages -
Droit du travail : l'exécution du contrat de travail
L’exécution du contrat de travail Le contrat de travail est caractérisé par 3 critères : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le rapport de subordination caractérise plus particulièrement le contrat de travail vis-à-vis d’autres contrats comme la prestation de services. Ce lien de subordination a pour conséquence de soumettre le salarié aux pouvoirs du chef d’entreprise : direction, règlementaire, disciplinaire. Ces pouvoirs sont limités par les droits et les libertés
4 401 Mots / 18 Pages -
Droit - individu au travail
Rémi JOURDY, BTSAM1, ISFAC NOTE STRUCTURÉE Tout d’abord, le travailleur français dispose d’un choix multiple en termes de statut. Il peut être salarié par une entreprise (prestation de travail, lien de subordination contre rémunération), il peut aussi décider d’être travailleur indépendant (absence de contrat de travail et de lien de subordination, il paiera lui-même ses cotisations à l’URSAFF) ou bien il peut entrer dans la fonction publique et être affecté au statut de fonctionnaire. Chacun
787 Mots / 4 Pages -
Travail pratique, os économie et droit
Mélanie Silvestri, 1mp4 01.10.17 Travail pratique, os économie et droit Padi Sàrl J’ai choisi pour faire ce TP l’entreprise Padi Sàrl à La Sarraz qui est une PME. Cette entreprise dispose de deux établissements, son siège social se trouve à La Sarraz et l’autre commerce se trouve à Orbe. Padi est une Société à responsabilité limitée. C’est une papeterie qui a été fondée en 1980 par la famille Gaudin sous le nom de « Padi
805 Mots / 4 Pages -
Droit du travail : fiche de travaux dirigés
REPUBLIQUE DU SENEGAL ………………….. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE FICHE DE TRAVAUX DIRIGES SEQUENCE 1 Droit du Travail Haut du formulaire EXERCICE 1 : 1. Quels sont les types de contrats de travail qui existent et leurs particularités ? * Dans le code du droit du travail, on a sept(7) types de contrats du travail qui sont ; 1. Le contrat de stage, il est réservé aux apprenants en formation qui souhaite
546 Mots / 3 Pages -
Droit du travail : les conditions de travail
DROIT DU TRAVAIL : LES CONDITIONS DE TRAVAIL 20.01.15 Oral : deux thèses opposées par deux étudiants (5mn de rhétorique) Revues : http://primo-prod.u-paris10.fr/ (Dalloz : Revue de droit du travail - RDT + Droit social - Dr. Soc ; Lamyline : Semaine sociale Lamy - SSL ; Lexis-Nexis : La semaine juridique, Social - JCP S ). LE TEMPS DE TRAVAIL Dans l'organisation du temps de travail se rencontrent principalement trois problématiques : La première
32 071 Mots / 129 Pages -
Droit du travail
1. Définition : Le droit du travail ne concerne que les personnes travaillant pour le compte et sous la direction d’autrui. D’ailleurs on définit le droit du travail comme « l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné ». Ne sont donc pas concernés les travailleurs indépendants, les fonctionnaires, le travail domestique. Le droit du travail encadre deux types de relations entre employeurs et salariés : Les relations individuelles (le salaire, le temps de travail,
14 322 Mots / 58 Pages -
Droit des affaires travail noté 1
Travail noté 1 rédaction Question 1 * Le droit des contrats relève de la compétence législative numéro 16 présentée à l’article 92 de la loi constitutionnelle de 1867. Soit, « La propriété et les droits civils dans la province. » Cette dernière régit le droit des contrats, puisque contracter est un droit civil et toute personne apte à contracter peut exercer ce droit. Question 2 A-Responsabilité civile contractuelle. Il s’agit d’un contrat de consommation, le
436 Mots / 2 Pages -
Jugements - Rapport collectif - Droit du travail
DROIT DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Jugement - powerpoint lié (pwp) Histoire Concept(s) abordé(s) Explication(s) Passage(s)Paragraphe(s) pertinent(s) Lafrance et autres c Commercial Photo Service Inc - Pwp 7 - cours 21 mai http://canlii.ca/t/1zbcb Employés font la grève illégale (en dehors des périodes de grève légale) et sont congédiés. Ils portent plainte en vertu de l’art 14 du C.t. L’art 14 couvre seulement les activités licites * protection contre des activités licites * activités illicites *
771 Mots / 4 Pages -
Droit du travail
Droit du travail Lorsqu’on fait du droit du travail, on étudie les relations au travail de deux points de vue : les relations individuelles (le salarié vis-à-vis de sa direction), et les relations individuelles (action collective). Toutes les mesures dans l’entreprise sont déterminées à l’échelle collective, ensuite peut venir une individualisation selon les cas qui se présentent. 1884 : loi Waldeck-Rousseau qui autorise les syndicats, début d’une pensée collective dans l’entreprise. Jusque dans les années
544 Mots / 3 Pages -
Droit du travail
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Il consiste à étudier les règles relatives au droit du travail et aux conditions du travail. Ce sont des règles qui vont constituer les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la condition salariale, qui s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privée ainsi qu’aux salariés du secteur publique ou nationalisé à caractère industrielle ou commercial (non
5 520 Mots / 23 Pages -
Quelle histoire pour le droit du travail ?
Revue de droit du travail Revue de droit du travail 2013 p.599 Quelle histoire pour le droit du travail ? Jacques Le Goff, professeur émérite de droit public, ancien inspecteur du travail Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche au CNRS (UMR 6297 Droit et changement social, université de Nantes) L'essentiel On croit parfois que l'histoire est figée, que les événements une fois retracés par les historiens ne changent plus, calcifiés dans l'épaisseur du temps. L'opinion
4 024 Mots / 17 Pages -
Fiche travail droit
COURS DROIT Le droit obéit à la hiérarchie des normes. - le droit national doit être en conformité avec le droit régional ; le droit régional doit être en conformité avec le droit international. - En droit du travail, l’accord d’entreprise doit être en conformité avec l’accord de branche ou la convention collective. La norme « supérieure » l’emporte sur la norme « inférieure ». -Droits objectifs : se partagent entre le droit privé et
5 244 Mots / 21 Pages -
Missions Premières et sources du droit du travail
Titre 1 Missions Premières et sources du droit du travail Chapitre 1 : Textes légaux et réglementaires Section 1 : Objet et portée du droit du travail Le droit du travail est un droit récent, à l’instar des autres branches juridiques française puisque la première loi en droit du travail date de 1841 alors que le Code civil a été rédigé en 1804. Au 20ème siècle le droit du travail a surtout été rythmé avec
22 723 Mots / 91 Pages -
Droit du travail : Les relations collectives de travail
INTRODUCTION Les relations collectives de travail sont compliquées à appréhender. Elles sont une histoire mouvementée et une histoire qui a posé un certain nombre de problèmes / problématiques dans l’organisation de notre société. En effet, l’histoire des RCT est ni plus ni moins que l’histoire de la prise en considération des intérêts professionnels dans notre société. Par intérêts professionnels, on entend à la fois les intérêts collectifs du côté des employeurs et d’un autre côté
26 090 Mots / 105 Pages