Etat Unitaire dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 373 Etat Unitaire dissertation gratuites 1 - 25
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L'Etat Unitaire - L'Etat Federal
uvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat
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La France Est Elle Toujours Un État Unitaire?
un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a consacré par la même un certains nombres de principes du droit de la décentralisation. De plus, le Parlement a adopté cette année le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales qui vise à réformer l'architecture institutionnelle locale. Peut-on toujours parlé d'Etat unitaire malgré le processus de décentralisation de ces
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État Unitaire Et l'État Fédéral
ner, la région devient une collectivité territoriale de plein exercice. Il paraît difficile d’assimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait qu’elle est prend d’abord place dans un Etat Unitaire. Elle se fait en fonction des principes de l’Etat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de l’intégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme. Nous ne pouvons pas dire que la décentralisation territoriale n’a aucun lien avec la notion de Fédéralisme ;
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Etat Unitaire Et Etat Federal
l se traduit par le pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire. b) Les circonscriptions administratives Une circonscription administrative est une division du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique B - La decentralisation Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la
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Etat Fédéral - Etat Unitaire
Unitaire est sous l’autorité d’une seule constitution. Alors que dans un Etat Fédérale le degré d’utilisation juridique est encore moindre (le pluralisme est plus grand).Il est composé de plusieurs entité qui ce présente comme des Etats mais qui sont privé de certain de leur attributs et entre lesquels il existe des liens d’unions. Chaque Etat fédéré est sous la juridiction de la constitution de l’Etat fédéral mais ces Etats fédérés possède leurs propres lois applicables
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Etat Unitaire/Etat Fédéral
centralisation du pouvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition
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L’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral
L’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral Pour commencer, un Etat est « une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) » (G.Cornu). Néanmoins un Etat peut se présenter sous différentes formes. Celle d’un Etat Unitaire, c’est un « Etat qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique » (G.Cornu). Ce type d’Etat peut connaître une décentralisation, c’est-à-dire « un mode d’aménagement des structures de l’administration dans lequel la
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Etat unitaire centralisé et pouvoir législatif
Il existe aujourd'hui différentes formes dont deux grandes formes principalement : L’État unitaire et l’État fédérale. Dans chacun des États le pouvoir législatif est détenu par différentes personnes public. L’État qui nous intéressera dans ce sujet est l’État unitaire. Avant de définir un État unitaire, il faut définir ce qu'est un État. Un État correspond à l'institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et
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La France, un état unitaire
La France, un État unitaire La France est un état transcontinental souverain, pays riche en valeurs et éclatante de traditions et coutumes indéniables pour une nation exigeante mais égale. La République Française est stricte au bon vouloir de sa société, auquel le Droit, valeur fondamentale, restera obligatoire et instruite. Elle n’est basée que d’une constitution, d’où ce qui fait que la France est un état unitaire, contrairement à un Etat Fédéral qui s’organise par l’existence
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Etat unitaire et décentralisation
Etat unitaire et décentralisation Introduction La France est un Etat unitaire, c’est à dire qu’il y a une unique Constitution. Les normes en vigueur sont les mêmes pour tous et s’imposent à tous sur l’ensemble du territoire français. Nous allons voir dans le développement qu’ en fait la France n’est pas qu’un simple Etat unitaire « pur ». Ce système unitaire est différent de celui des Etats-Unis qui sont un Etat fédéral, où les Etats
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Royaume Uni état unitaire ou régional
Ben Abdallah Narjess TD – DC séance 2 : Les formes d’organisation de l’État « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? » Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'État. Les caractéristiques qui fondent un état sont un territoire délimité par des frontières , une population qui réside sur ce territoire et un appareil d’état exerçant son pouvoir sur cette population et ce territoire. Le
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La Grande-Bretagne, un état unitaire ?
TD droit Constitutionnel : Séance 2 -Sujet de dissertation : « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional ? » La Grande-Bretagne continue à se classer elle-même parmi les Etats unitaires, mais le pays se dit " multinational " et reconnaît l'existence de quatre " nations-régions " en son sein : l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.La Grande-Bretagne était un Etat unitaire, c'est-à-dire un état comportant un centre unique
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Sujet : La France est-elle encore un Etat unitaire ? La question contenue dans le libellé pouvait être retenue comme problématique, telle quelle. Réponse à la question de savoir si la France est encore un Etat unitaire : * oui, car le modèle unitaire français se trouve solidement maintenu et préservé grâce à son ancrage dans une forte centralisation centralisatrice ; * mais il doit se renouveler face aux évolutions de la société juridique, qui
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Le Royaume Uni est-il un Etat unitaire ?
TD de droit constitutionnel Nathan BOBE – mercredi 08/11/2023 Dissertation L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. L’autre forme d’Etat est l’Etat composé, dont l’exemple le plus courant est l’Etat fédéral qui se caractérise par la présence d’un Etat fédéral se superposant à des entités fédérées. Si cette distinction nous permet de catégoriser de façon
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Droit constitutionnel : l’Etat français est-il encore unitaire ?
20-09-22 TD CONSTITUTIONELLE Travail sur la dissertation au max, deux absences non justifiées c’est exclusion à l’examen. Les ouvrages qu’il conseille. Note d’oral. Galop d’essai le 20 octobre. Contrôle continu, oral, note interro galop, note de ramassage deux ramassage, a hasard. 6 à 7 copies. Travaux sur manuscrit. Plan complet et apparent. Sujet « l’Etat français est-il encore unitaire ? » Introduction complète : * Phrase d’accroche ou annonce. En lien avec le sujet. *
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L'Etat
se bourgeoise sur la classe ouvrière. La pensée de MARX fait de l’Etat un instrument d’oppression de certains groupes (le clergé et la noblesse) vis à vis des administrés, considérés comme étant les plus faibles, et doivent par conséquent obligation aux administrations. Ensuite, du point de vue pratique la notion d’omnipotence de l’Etat est remise en cause par la globalisation de l’économie et les problèmes d’irrédentisme qui sévissent dans le monde. C’est le cas de
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État, Employeur Et Salariés
s contextes » signifie traits caractéristiques de l’environnement. Il y a 3 traits caractéristiques principaux : - Caractéristiques technologiques des conditions et vie de travail -Contraintes économiques et financières (contrainte de marché) -structure politique du pouvoir dans la société (démocratie, monarchie). Ces contraintes influencent la production du système c'est-à-dire les règles. Les acteurs doivent les respecter. Ces règles posent des problèmes que le système doit résoudre. Technologie : transport aérien (avion) si on est dans
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L'Etat Et Ses Quartiers De Sylvie Tissot
nce, réalisation de projet dans un esprit citoyen, valorisation de la proximité et du local comme gage d’efficacité et de démocratie, pratique de la transversalité et de la concertation entre partenaire » . On assiste donc, à partir du milieu des années 80, à une territorialisation de l’action publique et à une redéfinition des politiques sociales. Partant de ce postulat, Sylvie Tissot cherche, à travers son ouvrage, à répondre à la problématique suivante : «
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Les Etats-Unis De 1945 Au Début Du Xxième Siècle
l'histoire du XXème siècle. La guerre froide qui dure de 1945 à 1991 est la conséquence de l'impossibilité de s'étendre des États-Unis et de l'URRS chacun ayant la ferme intention d'éliminer l'autre. C'est un conflit sans affrontement direct à l'ère atomique. Les États-Unis sont un protagoniste de la guerre froide. Ils représentent une idéologie, une économie. Sortant vainqueur de la seconde guerre mondiale, ils s'allient avec l'URSS dans la grande alliance mais les deux grands
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Disseration Etat Unis
rrences voire des oppositions. Composition de géographie 2 : Des Nord, des Sud Le sujet porte sur la première partie du programme de la série S, « Un espace mondialisé » et plus précisément sur « Les centres d’impulsion et les inégalités de développement Ce sujet très classique Il permet de vérifier la maîtrise des notions de développement, de Nord et de Sud et l’on doit être en mesure d’établir une typologie spatiale de l’inégal
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L'Etat Peut-Il Se Satisfaire Des Actions Humanitaires Comme Formes De Solidarité ?
énoncer les exactions de l’appareil d’Etat. Peut-on alors dire aujourd’hui que l’intervention de l’Etat en matière d’aides au développement peut se limiter aux sursauts humanitaires ? Il convient d’analyser la façon dont la solidarité s’exerce dans notre société contemporaine et plus précisément de s’arrêter sur les rapports existants entre les différents modèles de prise en charge des risques sociaux. L’aide humanitaire revête un impératif moral et est indispensable pour répondre à des détresses diverses, néanmoins
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Histoire Populaire Des Etats Unis
Colomb lui-même n'écrit-il pas: « Aussitôt arrivé aux Indes, sur la première île que je rencontrai, je 6 ' AU COMMENCEMENT ÉTAU'.NT LA CONQUÊTE, l. ESCLAVAGE ET LA MORT me saisis par la force de quelques indigènes afin qu'ils me rensei gnent et me donnent des précisions sur tout ce qu'on pouvait trouver aux alentours» ? L'information qui intéresse Colomb au premier chef se résume à la question suivante: olt est l'or? Il avait
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