Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 457 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Histoire Contemporaine
pluralité. Chaque siècle est présentée de façon autonome, avec ses réformes, ses crises, ses découvertes. C’est la conjonction de ces 3 siècles qui va donner naissance à une nouvelle période, une nouvelle société. Dans le cours, nous emploieront le terme d’Ancien Régime. * Ancien Régime : c’est une société qui repose sur l’activité de groupes de différentes natures et dont la cohésion est assurée par un monarque absolu. En 1789, juste avant la Révolution
3 023 Mots / 13 Pages -
Droit Constitutionnel
population , se nombres peut varié de 3 membres a 6 membres pour les etats qui compte plus de 7 millions d'hab . Dans le meme tps la maniere dont ceci sont designé peut etre variable alors qu'au Usa les senateurs sont elus au suffrage universel direct, en RFA les membres du Bundesrat n'ont pas "élus" au SUD mais nommés et revoqués par les gvt des Landers . SECTION II : La transformation des
621 Mots / 3 Pages -
Intro Aux Droit
ir, comment il fonctionne. Section II. Le droit "écrit" Régle de droit, mais écrite dans un texte qui a valeur officiel et qui émane d'une autorité constitutionnel conpétente selon la constitution. I. La classifflication du droit "écrit" A. La lois parlementaire. 1. Les différents types de lois Lois au sens strict : loi parlementaire (= lois ordinaire) c'est a dire régles de droit qui est voté par le parlement. Parlement francais 2 chambres , qui
6 471 Mots / 26 Pages -
Principes Généraux Du Droit Européen
CE, Sarran et Levacher, 1998 (affirme qu’en droit interne, la Constitution prime sur le droit international). La Constitution a expressément prévu qu’li y avait une obligation de transposer les directives donc ce principe ne vaut pas. Dans un cas le Conseil Constitutionnel se reconnaît compétent pour contrôler la constitutionnalité d’une transposition de directive communautaire : le Conseil Constitutionnel a le droit de contrôler la loi et de la censurer lorsqu’un principe/règle est inhérente à l’identité
9 958 Mots / 40 Pages -
Dossier Sur l'Histoire Des Arts Pour Le Brevet.
uple est qualifiée de musique dégénérée. Il en est de même pour le Jazz. La diversité des styles n’est pas reconnue. Cette musique s’apparente au caractère juif ou bolchevique. Ces musiciens de « musique dégénérée », interprètes ou compositeurs n’ont eu comme choix soit l’exil ou les camps de concentration. 5000 à 10 000 auraient été persécutés. b. La littérature De nombreux auteurs comme le dramaturge allemand Brecht, Jean Anouilh l’auteur d’Antigone, le poète et
2 612 Mots / 11 Pages -
Droit
n pour obtenir la délivrance des photocopies de tous les disques chronotachygraphes de la période où il a été employé par la société ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt attaqué énonce que les dispositions de l'article 14-2 du règlement CEE n° 3821/85 du 20 décembre 1985 n'imposent pas à l'employeur de conserver au-delà d'un an après leur utilisation les feuilles d'enregistrement et d'en remettre la copie aux conducteurs qui en font
831 Mots / 4 Pages -
Histoire Et Philosophie De l'Éducation
sur ce qui n’est pas encore, voilà donc la première fonction de la conscience », « sur ce passé dit-il, nous sommes appuyés sur cet avenir nous sommes penchés ; s’appuyer et se pencher ainsi, est le propre d’un être conscient » (Bergson, l’énergie spirituelle). Il conclut : « si conscience signifie mémoire et anticipation, c’est que conscience est synonyme de choix ».Etre enseignant c’est être héritier d’un passé et être un passeur. I.
8 791 Mots / 36 Pages -
Fiche De Révisions - Droit Public
nt considéré comme souvent trop complexe. La distinction droit public/droit privé tel qu’on la connait en France avec ses dimensions juridiques, juridictionnelle et pédagogique ne se retrouvent pas dans d’autres pays (ex common law mais ya un nouveau public law…) L’affaiblissement de la distinction : (par les sources)-Pendant longtemps le droit public provenait essentiellement de la JP et notamment des décisions du conseil d’Etat et du tribunal des conflits. Le droit privé était issu principalement
6 717 Mots / 27 Pages -
Cours De Droit Commercial (L2)
us les échanges sont importants et plus il est nécessaire d’établir un système cohérent. Ainsi vont naître des usages produits par cette communauté de marchands qui produit des opérations nouvelles et de plus en plus sophistiquées. En dégageant ces usages et ces règles appliqués par tous, ces derniers deviennent des pratiques habituelles avec le sentiment pour les marchands que ces usages sont obligatoires pour tous. On va également développer des usages internationaux. A cause des
9 806 Mots / 40 Pages -
Droit Cours d'Orga
s créés pour gérer le réseau maritime au 19ème siècle avec la Commission centrale du Rhin en 1815 ou la commission du Danube en 1856. Pendant l'entre deux guerres on a vu apparaître différentes ententes : les ententes baltiques ou balkaniques en 1934, mais le phénomène d'institutionnalisation restait ponctuel et territorialement limité à des sous-régions du territoire Européen et centré sur des questions techniques ou commerciales. En réalité, la plupart des organisations Européennes actuelles ont
9 701 Mots / 39 Pages -
Méthode De Commentaire d'Arret En Droit Civil
de cette juridiction). Évitez toute supposition. Les arrêts de la Cour de cassation étant très brefs, il est important de s’intéresser à tous les mots. 2) Le ou les attendus principaux de la décision expriment la position de la Cour de cassation ; ce sont principalement eux qui devront faire l’objet du commentaire. Analysez cet ou ces attendus pour comprendre le raisonnement du juge car il vous faudra le restituer et l’expliquer au lecteur dans
1 642 Mots / 7 Pages -
La Jurisprudence, Est- Elle Une Source De Droit ?
ource indirecte. La jurisprudence interprète et complète la loi. La réalité est différente. La loi étant générale, elle a souvent besoin d’être interprétée. En outre, il faut parfois la compléter. Pour cela, la Cour de cassation établit une jurisprudence qui est spontanément suivie par les juridictions inférieures (les juges du fond). Les juges du fond ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence de la Cour de cassation, mais ils savent que s’ils ne la
696 Mots / 3 Pages -
Le Contrat En Droit
tre partie. L'offre peut être écrite (catalogue)ou orale (téléphone) ou même tacite (cachée). Offres expresses, connus, révélée(ex : taxi) Cette offre peut s'adresser à deux catégories de personnes, soit : • une personne en particulier (ex : avantage avec une carte) • au public Du 07/01/81 : le contrat est formé dès que l'acceptant envoi son accord alors que l'offrant (le destinataire), ne l'a pas encore reçus (cachet de la poste faisant foi). Il existe
868 Mots / 4 Pages -
Fiscalité Nationale Et Droit De l'Union
érence à l’origine nationale (II-). I- Impositions intérieures discriminant un produit similaire (article 101, paragraphe 1) II- Impositions intérieures discriminant un produit non similaire (article 102, paragraphe 2). Il est nécessaire de faire au préalable la distinction entre une imposition intérieure et une taxe d’effet équivalent (A-) puis d’aborder la problématique des impositions frappant de manière discriminatoire les produits importés (B-) et enfin de s’intéresser au cas plus rare des impositions frappant les produits exportés
970 Mots / 4 Pages -
Les Origines Du Droit Antiques
droit La première source du droit : la bible (ancien + nouveau testament). Celle ci est pour 2 religions : judaïsme et christianisme. Pour le judaïsme, la bible a 3 parties qui se trouvent dans l’ancien testament : 1ère partie : la Torah (loi) qui comprend les 5 livres (le pentateuque) attribués à Moise 2ème partie : les prophètes, qui retrace l’histoire du peuple hébreux (msgs transmit par les prophètes) 3ème partie : les livres
10 598 Mots / 43 Pages -
Le Consentement Droit Des Obligations
n peut parler de DOL PRINCIPAL et par opposition il y a le DOL INCIDENT (il y a bien eu manœuvre pour provoquer une erreur mais cette erreur n’était pas déterminante du consentement. Le dol incident n’entraine pas l’annulation du contrat mais l’auteur du dol versera des D et I pour rembourser le préjudice. Paragraphe 2 : LES SANCTIONS DU DOL L’article 1116 : le dol doit être prouvé, il n’y a donc jamais de
1 604 Mots / 7 Pages -
Droit Constitutionnel
ectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ». L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de
10 305 Mots / 42 Pages -
Droit
e (le titulaire de la propriété) et la chose (objet de la propriété). La créance elle présente une structure plus riche, puisque c’est le pouvoir d’une personne d’exiger quelque chose d’une autre personne. Exemple : exiger de payer une somme d’argent. Celui qui peut exiger s’appelle le créancier, l’autre (celui qui va devoir s’exécuter) s’appelle le débiteur et le 3ème élément qui est l’objet de l’obligation, qui est la somme d’argent. L’objet d’obligation peut être
1 280 Mots / 6 Pages -
Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. Mais aussi il
1 428 Mots / 6 Pages -
Droit Aérien
ns normatives : normes de sécurité, immatriculations, contrôle aérien. 2. 1944-1977 - L’ère de la réglementation : le régime de la Convention de Chicago de 1944 une nouvelle donne dans le transport aérien international : - la conférence de Chicago de novembre 1944 ; elle fixe le cadre des relations internationales. Ses réalisations : Un texte : la Convention de Chicago ; 4 parties pour 96 articles - - 1 : navigation aérienne -
1 170 Mots / 5 Pages -
Droit
umérez les éléments constitutifs d’un fonds de commerce. Ensemble de biens meubles affectés à l’exercice d’une activité commerciale. Il se compose d’éléments corporels et incorporels. Les éléments corporels |Eléments |Définitions | |Le matériel et l’outillage |Machines et équipements affectés à l’exploitation du fonds et non destinés à la vente (chaises, étagères,…) | |Les marchandises |Stocks destinés à la vente | | |Exemple : vêtements dans un magasin de prêt-à-porter. | Les éléments incorporels Ce sont
2 287 Mots / 10 Pages -
Droit Européen
choue et pour continue à avancer, on adopte le compromis de Luxembourg. Les 5 autres Etats attendent que De gaulle parte. Section 3 : Devenirs de l’intégration européenne * en 1972, on a déjà le Danemark, l’Irlande et les Anglais qui rentrent dans l’UE. * en 1979 : entrée de la Grèce * en 1985 : entrée de l’Espagne et du Portugal Ces adhésions se font sur la base d’un principe des acquis communautaires :
1 060 Mots / 5 Pages -
Droit Civil - La Designation De La Personne
nom de famille. B) La protection judiciaire du nom Si une personne se sert du nom d’autrui comme nom de famille = une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte simplement une confusion, sachant ici que la jurisprudence n’exige pas de démontrer une faute de l’usurpateur. Si une personne utilise toujours le nom d’autrui comme nom commercial = là encore une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte
974 Mots / 4 Pages -
Droit Du Travail
ation. Le montant du solde est déterminé par l'administration en fonction du niveau de réalisation de l'action. Article 3 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 août 2005. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
395 Mots / 2 Pages -
Droit Des Obligations
jets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction: | |Section 1 : La notion d'obligation. | Définition : L'obligation est un lien de droit (viculum juris) entre deux personnes par lequel l'une (le débiteur) est tenu de procurer à l'autre un avantage quelconque. L'obligation est donc le rapport juridique qui s'établit entre un créancier et
11 472 Mots / 46 Pages