La Protection Du Consommateur dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 130 La Protection Du Consommateur dissertation gratuites 1 - 25
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La Protection Du Consommateur
rganiser des ruées dans des magasins choisis, en compagnie d’une foule d’autres | |acheteurs. À une condition : que le commerçant s’engage à verser une partie de l’argent qu’il a gagné durant l’opération, dans | |des actions respectueuses de l’environnement. | | | |Celles-ci peuvent aller de chambouler son mode d’éclairage pour faire des économies d’énergie, à la mise en place d’un | |récupérateur d’eau de pluie ou de panneaux solaires photovoltaïques générateurs d’électricité. L’intérêt
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Protection Du Consommateur
ristiques essentielles du produit, bien ou du service et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens. A cet effet, tout fournisseur doit notamment par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix des produits et biens et tarifs des services, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, le cas échéant, et
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Cours Comportement Du Consommateur
pour soi ou pour autrui) Besoins de sécurité matérielle (produits / services sans risque pour le portefeuille) Besoins de reconnaissance (produits / services permettant d'atteindre un statut dans sa communauté sociale actuelle) Besoins d'acceptation par les autres (produits / services valorisés par les groupes auxquels le consommateur veut s'intégrer) Besoins d'influence sur les autres (produits / services permettant d'influencer la consommation des autres) Besoins d'épanouissement (produits / services permettant d'être unique, distinct des autres)
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Protection Et Dynamisme Économique
nous appuierons sur les théories mercantilistes et sur celles de List, Carey et Jean-Marcel Jeanneney. Dans un deuxième temps, nous verrons en quoi ces protections sont contraires au dynamisme économique et nous ferons appel à Bastiat et, incidemment à Smith et à Ricardo. I.— LA PROTECTION, FACTEUR DE DYNAMISME ÉCONOMIQUE Non seulement la protection ne réduit pas forcément le dynamisme économique, mais elle est un moyen d’accroître celui-ci. A.Les formes internes de protection Brevets,
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Les Modèles De Référence De La Protection Sociale
ridge à la conception moderne de la protection sociale, plaide pour une extension de la protection à tous les citoyens et à tous les risques sociaux. Les personnes protégées cessent d’être déterminées exclusivement par l’appartenance à la classe des travailleurs salariés. C’est désormais l’ensemble des citoyens qui est couvert mais c’est une "universalité sélective" malgré tout différenciant notamment travailleurs salariés (classe I), femmes au foyer (classe III) et personnes âgées (classe VI). Le principe d’uniformité
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Protection Personne
peuvent être retenus : – l’existence d’une autorité de régulation : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ; – les droits des personnes physiques dont les données sont collectées ; – les obligations du responsable du traitement des données personnelles. A. La CNIL La CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle remplit plusieurs missions : – une mission d’information et de conseil
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Les Techniques Civiles De Protection Des Créanciers
disposition des créanciers afin de leur assurer la sécurité d’obtenir le paiement de la dette accordée au débiteur ? Le créancier chirographaire est le créancier qui n’a pas prévu de sûreté particulière et est donc soumis au droit commun des obligations (I). Cependant, le créancier qui est muni d’une sûreté à l’égard de son débiteur, bénéficie d’une sécurité accrue (II). I) Les moyens de protection du créancier chirographaire. Le créancier chirographaire ne bénéficie pas de
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Comportement Du Consommateur Lors De l'Achat d'Un Televiser 3D
gie opérationnelle. II) La stratégie opérationnelle des entreprise Dans la construction de l’offre Les entreprises profitent du succès mondial du film « Avatar » qui a été une innovation car entièrement en 3D. Grâce à ce succès de plus en plus de salle de cinéma s’équipe en 3D : En 2009,666 salles étaient équipées alors qu’en 2011 les professionnels estiment qu’il y aura 250 nouvelles salles équipées Les entreprises se sont lancées dans la vente
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L'Évolution De La Notion De Contrat Et Les Différentes Formes De Protection Du Consentement
lisme. En effet, à Rome les parties devaient prononcer leurs volontés nommé le contrat verbis comme la procédure solennelle formaliste où il était nécessaire de demander « Jure-tu » et où le contractant se devait de répondre « Je jure » afin de rendre le contrat valable. Il devait par ailleurs avoir une inscription sur les registres ce qu’on appelle le contrat literis et pour finir la remise d’une chose c'est-à-dire le contrat réel. Le
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La Protection Juridique Des Personnes
mise sous tutelle ou sous curatelle . * la mesure d’accompagnement des majeurs. * le mandat de protection futur .
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La Protection De l'Enfance
rs des cas de maltraitance sur les enfants en France. -Violences psychiques : Elles comprennent les actes de sadisme, de cruauté morale, d'humiliations, de brimades, de rejet, de refus affectif, d'exigences non adaptées à l'âge et au développement de l'enfant (ainsi, l'exigence d'un surinvestissement scolaire ou sportif peut être une violence psychique pour l'enfant). Elles représentent environ un dixième des cas de maltraitance sur enfant en France. -Sévices sexuels : Ils comprennent l'inceste, le viol,
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Quels Remèdes Pour Le Consommateur En Cas De Défaut De Conformité ?
é intérieur, reposant sur une nouvelle obligation de garantie : la garantie de conformité. Cette dernière se rajoute aux garanties déjà existantes, telles que la garantie des vices cachés, la délivrance conforme etc. Ainsi, par cette mesure, est mise en avant l’idée selon laquelle le bien vendu doit être conforme au contrat ; et notamment que cette obligation de conformité incombe au vendeur. Donc concrètement, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un
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Protection Judiciaire De La Jeunesse
osées de séquences de socialisation sur des supports divers (dont notamment scolaires et para-solaires), de bilans scolaires et professionnels et de construction de projets d’insertion. Ce cursus est mis en œuvre dans chacune des : - presque 300 Unités éducatives de milieu Ouvert (UEMO) qui assurent la prise en charge des mineurs sous main de justice qui demeurent dans leur famille. Elles fonctionnent en équipe pluridisciplinaires (éducateurs, assistants sociaux, psychologues, professeurs techniques, infirmières) et en
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La Protection Du Patrimoine Immobilier De l'Entrepreneur Individuel
par la publicité suivante : o pour les entreprises individuelles immatriculées : mention dans le registre de publicité légale à caractère professionnel dans lequel l’entreprise individuelle est immatriculée (registre du commerce pour les commerçants et registre des métiers pour les artisans), o pour les entreprises individuelles non immatriculées : publication dans un JAL (journal d’annonces légales) du département dans lequel l’activité est exercée. 2°) Protection des autres biens immobiliers de l’entrepreneur individuel La loi
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Constitutionalisme Et Protection Des Libertés Fondamentales
mis d'assurer la liberté du peuple et d'un état ? C'est pour cela que dans un premier temps nous verrons : D'ou provient la légitimité de la constitution ? Et dans un second temps nous étudierons : Comment la constitution peut-elle être protectrice du peuple ? I) D'ou provient la légitimité de la constitution. 1) Les origines de la constitution 2) Le constitutionalisme qui prend le pas sur le légicentrisme II) Comment la constitution peut-elle
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Protection Sociale
urostat qui présentait les prestations de protection sociale par habitant en 2007 en parité de pouvoir d’achat, on constate alors que la France ne fait pas partie des pays les plus dépensiers en Europe. En effet, l’Italie, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Allemagne se trouvent en premières positions devant la France. Nous remarquons aussi que la plupart des pays ont vu la part de leurs ressources consacrée a la protection sociale diminuer, comme la Suède (pays
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L'Enfant Consommateur
nt des enfants 10-12ans 1. Caractéristiques majeures des enfants de 10-12 ans 2. Remarques comportementales : préadolescents en groupe 3. Remarques comportementales : préadolescents selon sexe B. Les études qualitatives chez l'enfant de 10-12 ans 1. Phénomènes observés/problèmes rencontrés 2. Techniques utilisées V) Étude qualitative chez les adolescents A. Phénomènes observés/problèmes rencontrés B. Techniques utilisées 1. Le marketing viral 2. Les égéries des marques 3. Faire preuve d'audace Copyright Oodoc - Analyse marketing de l'enfant
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L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme
e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années
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Loi De Consommateur
onstitué de matériaux de toute nature, destiné à permettre l'information du consommateur, à contenir, à conserver et à protéger des produits de quelque nature qu'ils soient, à permettre, leur manutention leur stockage et leur acheminement du fournisseur au consommateur et à assurer leur présentation. - Emprunteur : tout consommateur bénéficiant des opérations de crédit consenties par le prêteur. - Étiquetage : mentions, indications, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit de quelque
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Chapitre 5 : La Protection Des Salariés Lors Des Évolutions De l'Activité Professionnelle
t peut en contester le contenu
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Protection Fonctionnelle d'Un Fonctionnaire Territorial
ere Instance, Appel, Cassation). 2) Décision de l’administration d’accorder ou de refuser la protection fonctionnelle. Le refus doit être particulièrement motivé, seul deux justifications sont acceptée : l’intérêt général (qui doit être plus que sérieusement argumenté, le cas est très rarement accepté par le juge), la faute personnelle de l’agent (= faute commise particulièrement grave, détachable des missions du service, sur le temps de pause/privé, pour le profit personnel de l’agent…). La faute de service
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Comportement De Consommateur
exogènes) Le modèle EKB : met l’accent sur le processus décisionnel en situation de forte implication Le courant in vivo : S’intéresse à prendre en considération des concepts nouveaux : le traitement de l’information, la recherche situationnelle et le degré d’implication des consommateurs. 1 Comportement de consommateur je partage, donc je suis… !! LE COMPORTEMENT DE L’ACHETEUR Quatre groupes de facteurs sont susceptibles d’influencer le processus d’achat : Les facteurs psychologiques : Besoins, pulsions, désirs
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Chap.7 La Protection Des Salariés
ur contrat de travail. Le PSE a pour objectif de limiter le nombre de licenciements. Il doit en outre favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Le PSE est obligatoirement transmis au Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le comité d'entreprise en est informé et peut en contester le contenu. II. La rupture du contrat de travail A) Le licenciement Le licenciement est la rupture du contrat
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