La Protection dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 74 La Protection dissertation gratuites 26 - 50
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La Protection Du Consommateur
rganiser des ruées dans des magasins choisis, en compagnie d’une foule d’autres | |acheteurs. À une condition : que le commerçant s’engage à verser une partie de l’argent qu’il a gagné durant l’opération, dans | |des actions respectueuses de l’environnement. | | | |Celles-ci peuvent aller de chambouler son mode d’éclairage pour faire des économies d’énergie, à la mise en place d’un | |récupérateur d’eau de pluie ou de panneaux solaires photovoltaïques générateurs d’électricité. L’intérêt
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Protection Sociale Fake
sations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l'État, des collectivités territoriales ou même des organismes supra-nationaux (l'Union européenne verse des subventions à certaines associations s'occupant du logement des exclus, par exemple). http://www.assistancescolaire.com/eleve/TES/ses/reviser-le-cours/la-protection-sociale-t_se14
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La Protection De La Constitution
d'expliquer le caractère spécifique de la Constitution ( I ), mais dans un second temps de montrer ses côtés fragiles ( II ). I ) Un contrôle de constitutionnalité : un exécutif encadré La constitution n'est pas vue au même titre qu'une simple loi, ou un décret, elle relève d'un caractère bien spécifique qui est la norme suprême ( A ), ainsi pour faire respecter ce caractère spécifique a été établi le conseil constitutionnel (
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Le Sida Et La Protection De La Population
sus, on peut considérer que les populations à risque sont : * Les prostituées * Les drogués * Les jeunes adolescents et adolescentes * Les personnes atteintes de maladies nécessitant des apports de sang (les hermophiles, inssufisants reinaux etc). V – LES MESURES NECESSAIRES POUR EVITER LE SIDA Pour se protéger contre le sida il faut : * S’absenir de tout rapport sexuel avant le mariage ; * Utiliser le préservatif (capote) pour tout rapport
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Protection Judiciaire De La Jeunesse
'ASE. cette loi confère au président du conseil général autorité sur tout se qui concerne aujourd'hui l'enfance en danger. Juge choisi de confier le jeune a une mesure pénale ou civile. acte délictueux enfance en danger 02/01/2002 Les décisions judiciaires pénales : Jacques Mapreau : « Dans un processus éducatif, un résultat ne peut être garantit, on ne peut que réunir, permettre et seulement permettre quelque chose. Éduquer c'est permettre à un enfant d'élaborer les
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La Protection De l'Investisseur Dans Les Marchés Financiers
ntale qui a caractérisé l’évolution des anciennes bourses. Dès lors, il paraissait logique qu’un consensus se réalise pour considérer que l’intérêt doit avant toute chose se porter sur le « droit des marchés financiers ». Cette appellation est dominante en doctrine[2] comme chez les professionnels de la finance. La raison de cela tient sans doute à la place cardinale occupée par les marchés financiers dans les économies modernes. En effet, le poids de ces marchés
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Les Menaces Et Protections Pour Les Rapaces Nocturnes
es victimes des |Faire attention lorsque l'on roule en rase campagne au milieu de | |collisions avec les voitures car ils chassent en |prairies naturelles. | |planant au ras de la végétation et se font éblouir|Si on trouve un rapace écrasé, relever l'endroit et tenter d'intervenir | |par les phares. |auprès du gestionnaire (DDE, commune) pour y faire planter une haie afin| | |de dévier les autres oiseaux qui viendraient chasser au même endroit. |
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Qpc Et Protection Des Droits Fondamentaux
protection des droits fondamentaux ? I- Un véritable bouleversement de la protection procédurale des droits fondamentaux. On a permis au Conseil constitutionnel de différer les effets d’une décision d’inconstitutionnalité. C’est ce qui s’est passé pour la garde-à-vue. Logique car sinon toutes les GAV auraient été rendues nulles. Donc la décision du Conseil constitutionnel a dit que la décision d’abrogation ne produira d’effet qu’au 1er/01/2011. Ça sert à éviter cette insécurité juridique. Protection concrète des
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Protection de la femme en droit international privé
arabo- musulman expliquent le phénomène des “répudiations importées“ 5 (souhayma (ordre publique tunisien face la répudiation islamique, article précité, p 48). Le juge tunisien se trouve alors confronté à une difficulté nouvelle : celle de la réception des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique tunisien .le juge doit avoir un seul but face à la répudiation : celui de la protection de la femme, en effet cette institution porte atteinte au principe de l’égalité entre l’homme
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Protection de l'enfance
au sein même de leur famille. De plus, la protection judiciaire dépend de quatre tribunaux : Le tribunal de grande instance qui gère les autorisations de visite parentale en cas de placement et l'assistance éducative pour les enfant dont la santé, la sécurité et la moralité sont en danger. Le tribunal d'instance qui gère la gestion du patrimoine de l'enfant. Le tribunal correctionnel où sont jugés les délits tel que les coups et blessures
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Ordre public de direction et ordre public de protection
moral ne prend l’échange en considération qu’en raison de ses conséquences à l’égard des institutions cardinales de la société, comme la famille. Le professeur « «Farjat » a défini l’ordre public économique comme : « L’ensemble des règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l’organisation économique, aux rapports sociaux et à l’économie interne du contrat ». Et pour rendre compte de la complexité de la notion de l’ordre public 3 économique, cette définition propose
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Cour de droit : la protection de la relation de travail
mois par année d’ancienneté et le double après 10 ans d’ancienneté. En cas de licenciement pour faute grave le salarié ne percevra pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis. En cas de faute lourde il n’aura même pas d’indemnité de congé payé. B) La démission Elle est beaucoup moins encadré que le licenciement et ne nécessite aucune formalité particulière, par contre il est conseiller d’adressé une lettre recommander avec accuser de réception a l’employeur
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Protection Des Majeurs
le et la curatelle ? Ordre de priorité et rôle du juge ? La loi du 5 Mars 2007 établit une hiérarchie légale que le juge, désormais seul compétent pour le désigner, devra en principe respecter. En conséquence : - En priorité, la désignation du curateur ou du tuteur se fait par le majeur protégé. Cette décision s’impose au juge des tutelles. Cependant, le Juge est en droit d’écarter la personne désignée si l’intérêt de
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État & Protection Sociale
ERS 8 • L’INNÉFFICACITÉ DES PRÉLÈVEMENTS 8 • LES EFFETS PERVERS DES TRANSFERTS 9 • L’INNÉFICACITÉ DE L’ACTION SUR LES PRIX 9 C. LA THÈSE DE LA MISE EN PÉRIL (HAYEK) 10 • LA JUSTICE SOCIALE : « UN CONCEPT MOU » 10 • UNE SPOLIATION IMMORALE 10 I. JUSTIFICATIONS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT A. APPROCHE THÉORIQUE o L’État-gendarme (classiques) : l’État est le garant des droits naturels individuels (dont le droit à la vie)
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De La Déchéance De La Puissance Paternelle Et De La Protection De L'Enfance, Bourcart.
le consentement de leur père et mère pour se marier, sous peine de mort. A partir du XVIIème siècle va se développer l’idée que la puissance paternelle devrait connaitre des limites. Ainsi l’avocat général de Paris, Talon, dira que « les pères qui exercent leur bonté envers leurs enfants sont alors jugés souverains, mais quand ils exercent leur justice et qu’ils châtient leurs enfants, leur pouvoir est soumis au juge qui doit juger leur jugement
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La Protection Du Folklore
tion juridique des expressions du folklore à l’échelon régional et au-delà est préjudiciable à la préservation et au maintien de l’intégrité des expressions du folklore, Conscients de la nécessité d’intensifier les efforts actuellement consentis aux niveaux national, régional et international si l’on veut obtenir des résultats concrets en matière de protection et de préservation du folklore, Estimant qu’il est urgent d’identifier, de documenter et de conserver les expressions du folklore, Considérant que l’OMPI et l’UNESCO
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Protection De L'Emploi
é a aussi des effets pervers qui nuisent à l'emploi A. La flexibilité n'engendre pas une baisse du chômage B. La flexibilité a aussi d'autres effets négatifs pour l'emploi Conclusion Le terme "flexibilité" fait peur aux salariés. Quand il en est question dans une entreprise, elle est souvent synonyme de chômage. Depuis le début des années 1980, le chômage justement a considérablement augmenté, et reste à un niveau élevé en Europe en particulier, et ceci
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Protection De L'Enfance
s. Elle crée donc le JdE pour les mineurs délinquants. Ce dernier a un rôle de sanction mais surtout de protection et d’éducation. Ce texte élargit la mission de la PMI. Cette dernière tiendra compte de l’environnement global de la mère et de l’enfant dans le but de les protéger ce qui est toujours d’actualité. 1948 : DDHC reconnait l’enfant comme un sujet de droit. Il a droit à une aide et à une assistance
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La Protection Sociale
moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins). - L’assistance: C’est l’apport d’une aide à toute personne dans le besoin sans obligation contributive de cette dernière. C’est le devoir de charité. - L’assurance: C’est un mécanisme reposant sur l’étalement sur tous les membres d’un groupe de la charge d’un préjudice causé à l’un d’entre eux en contrepartie d’une cotisation. - La responsabilité: C’est l’obligation de réparer le préjudice que l’on a causé. C’est l’article
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Protection Du Consommateur
ristiques essentielles du produit, bien ou du service et lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens. A cet effet, tout fournisseur doit notamment par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix des produits et biens et tarifs des services, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, le cas échéant, et
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La Protection De La Biodiversite Dans Le Sahel
tiples exactions perpétrées contre cette dernière, la Communauté Internationale, dans le but de faire prendre conscience aux uns et aux autres, du fait de ce problème crucial, se réunie plus d’une fois, pour discuter à propos des problèmes qui vont dans le même sens. C’est dans ce cadre que s’inscrivent le sommet de la terre à Rio de Janeiro et « l’Agenda 21 ». A- Le Sommet de la terre (Rio de Janeiro : 1992)
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Protection Et Dynamisme Économique
sme économique. Nous nous appuierons sur les théories mercantilistes et sur celles de List, Carey et Jean-Marcel Jeanneney. Dans un deuxième temps, nous verrons en quoi ces protections sont contraires au dynamisme économique et nous ferons appel à Bastiat et, incidemment à Smith et à Ricardo. | I.— LA PROTECTION, FACTEUR DE DYNAMISME ÉCONOMIQUE Non seulement la protection ne réduit pas forcément le dynamisme économique, mais elle est un moyen d’accroître celui-ci. Les formes internes
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Protection
LTID/TT2B 2011-2012 FICHE PEDAGOGIQUE Classe : TT2B Effectif : 25 Matière : ANALYSE DES SYSTEMES ELECTRIQUES Date : 31/10/2011 Durée : 4h Fiche n°2 TITRE : PROTECTION DES APPAREILS Objectifs : OG : À la fin de la séance les apprenants devront être capables d’identifier les principaux appareils de protections MO1 : À la fin de ce micro-objectif les apprenants devront être capables de choisir un fusible et le sectionneur approprié à son logement MO2
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TD : la protection sociale en France
TD : la protection sociale en France Objectifs principaux du TD : * distinguer logique d’assurance et logique d’assistance, * montrer que le système de protection sociale français repose sur une logique mixte. 1. Deux grands systèmes de protection sociale Allez sur le site d’information Vie-publique.fr afin de découvrir le fonctionnement de la sécurité sociale en France : http://tinyurl.com/kv765x9. 1. Définissez le terme de « protection sociale ». 2. Il existe deux principales techniques de
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