Le Droit définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 3 752 Le Droit définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise dissertation gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Identité d'Une Langue
que, devenu trop compliqué. Dans notre cas, le Québec, l’aménagement linguistique fait entendre parler de lui puisque il y a une certaine cohabitation entre deux langues : le français et l’anglais. Cette cohabitation qui ne date pas d’hier peut être rapidement expliquée. Le Québec a longtemps été proie aux changements de pouvoir. En effet, la province a été divisée entre le régime anglais et français. Il faudra attendre la publication de la Charte de la
818 Mots / 4 Pages -
Droit Des Contrats
l est le cas lorsque le débiteur a promis de s'exécuter. Dans ce cas, il peut être contraint en justice de s'exécuter. L'obligation est donc un lien de droit. B. L'existence d'un créancier et d'un débiteur. Il s'agit donc de deux personnes déterminées qui doivent être liées par un rapport d'obligation. Ce lien de droit est constitué de deux faces: -Une face active: la créance. Le créancier exige quelque chose du débiteur, autrement dit en
9 328 Mots / 38 Pages -
Droit Civil
ité ). B- Les caractères de la règle de droit. La règle de droit a un caractère général, elle s'applique de la même manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable ( 130 km/h max en temps normal sur l'autoroute ). La règle de droit a un caractère abstrait. Le législateur utilise souvent des formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit ( quiconque, chacun, l'ensemble, etc ). La
2 193 Mots / 9 Pages -
Entreprise Sofirma
u CA Existant en réels en stocks au 31/03/87 - Machine M1 ……………………………………..7880 kg - Machine M2............................................................10.000 kg - Produit P...................................................................7000 kg - Sous produit S…………………………………….10.000 kg Pour partager le coût de production globale l’entreprise retrouve le coût de production de S en partant du prix de vente unitaires compte tenu d’une déduction de 20% représentant la marge bénéficiaire et les frais de distribution le poids de S représente 30% du poids de P à
450 Mots / 2 Pages -
Risques Et Dérives Des Conventions De « Fees Management »
ection». La Cour relève que cette « prestation » fait double emploi avec la présence, à la tête de la SA d’un Directeur Général nommé justement pour exercer ces fonctions, fut-il non rémunéré ! La Cour d'Appel de Paris puis la Cour de Cassation ont fait droit à la demande de la SA en annulant la Convention au motif que celle-ci était dépourvue de cause. La société prestataire a alors été condamnée à rembourser à
980 Mots / 4 Pages -
Le Droit De Propriété Désigne-t-Il Le Droit De Jouir Et De Disposer Des Choses De La Manière La Plus Absolue ?
justifie une expropriation (pour construire une ligne de TGV essentiel à une meilleure mobilité entre deux villes par exemple) elles sont donc peu nombreuses. Ces éléments permettent de conclure qu’en théorie le droit de propriété désigne le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue mais que, dans le cadre notamment de la vie en société, ce droit à priori « absolu » se trouve soumis à des contraintes
398 Mots / 2 Pages -
Cours Droit Des Affaires L2
on d’entreprise sont relativement difficiles à envisager. La notion d’entreprise faisant l’objet de nombreux textes juridiques, notamment dans le cadre du droit du travail. Dès la fin de la seconde guerre mondiale on créa ainsi le comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945). En 1968, ce sont les représentants du personnel qui furent créés. On compte également les lois relatives aux accords collectifs. Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche relative
9 600 Mots / 39 Pages -
La Religion : Une Nouvelle Perception ?
illustre le péché par une peluche et affirme que si on continu à l’alimenté peu à peu, le péché va grandir et va finir par contrôler entièrement notre vie. Ce qui démontre que le discours religieux est à l’opposé du discours scientifique c’est que ce même discours est à la recherche de causes, de faits, d’explications rationnelles, la cause est indispensable autant à l’observation direct ou indirect. Le discours religieux lui au contraire est énormément
521 Mots / 3 Pages -
Droit Objectif
s citoyens (rapports personnels entre particuliers) C’est la base du droit privé. On dit que le droit civil est le droit commun c'est-à-dire que c’est le droit auquel on se réfère quand on n’a rien d’autre. A l’intérieur du droit civil il y a plein de matières. Pour citer les principales : * Le droit des personnes (règles sur la naissance, la mort, le nom, la nationalité. Tout ce qui caractérise la personne humaine). *
7 653 Mots / 31 Pages -
Introduction Au Droit
ce. Le terme Justice évoque l’ensemble des tribunaux, des magistrats, des procès. Elle évoque également un principe emprunté à la morale, principe qui constitue à respecter l’équité. L’équité fait appel à la notion d’équilibre. On cherche à assurer un certain équilibre entre les choses, les personnes, et cet équilibre nous conduit à trouver une égalité presque mathématiques. Dans la poursuite de cet idéal, le Droit va servir la Justice, le Droit sert à rééquilibrer les
10 374 Mots / 42 Pages -
Droit Des Contrats Lea Licence 2
et massification des contrats. Titre 1 : La formation du contrat Comme toute convention, la source exclusive en est l'accord de volontés des parties. Il existe également des contrats collectifs qui engagent ceux qui l'ont conclu, mais également d'autres personnes extérieures au contrat (ex: convention collective de travail). Le contrat se forme par la rencontre d'une offre, appelée pollicitation, et d'une acceptation. Le droit français ne reconnaît pas, sauf exceptions, l'engagement unilatéral de volonté.
9 747 Mots / 39 Pages -
Droit Du Tpurisme
angères »217(*). Ainsi dans l'affaire qui opposait la Société Monégasque de réassurances sise à Monaco et Nak Naftogaz une société ukrainienne opérant dans le domaine des gazoducs, le tribunal du district sud de New York refusa d'accorder l'exequatur à la sentence arbitrale étrangère qui condamnait Naftogaz à payer des dommages intérêts à son colitigant. Bien que le défendeur disposât de comptes bancaires aux Etats-Unis, la juridiction américaine jugea que les Etats-Unis n'étaient pas le for
8 508 Mots / 35 Pages -
Droit
seaux et mammifères notamment. Les derniers progrès de la Préhistoire sont réalisés, au cours de la période appelée, âge des métaux. D’abord, on utilise le cuivre et l’or, que l’on fait fondre et que l’on façonne pour en faire des bijoux et des armes. Mais ce sont des métaux mous. Le grand progrès, c’est la découverte de l’étain qui, mélangé au cuivre, donne le bronze beaucoup plus dur. Le bronze permet de fabriquer des épées,
604 Mots / 3 Pages -
L' Avenir n' Est Il Qu' Une Page Blanche
nisme qui pourtant introduit une relation nécessaire. Par ailleurs, sans parler de réel déterminisme, la psychanalyse nous montre tout de même une détermination venue de l'enfance. En effet, selon Freud il existe un inconscient constitué de pulsion, de désir refoulé. De sorte que le ça ayant subit le refoulement du sur-moi, l'homme a enfoui tous ses désirs dans son inconscient. Or ces pulsions infantiles joueraient un rôle décisif dans la constitution de la personnalité psychique
1 796 Mots / 8 Pages -
Examen Eco Entreprise
457 | |VMP |17150 |0 |17150 |Autres dettes d’exploitation |16221 | |Disponibilités |3308 |0 |3308 |Dettes de trésorerie |15226 | |Total |267059 |87973 |179086 |Total |179086 | |Actif (2005 en M€) |Brut |A & P |Net |Passif (2005 en M€) | | |Actif immobilisé | | | |Capitaux propres | | |Immobilisations incorporelles |10435 |1368 |9067 |Capital social |911 | |Immobilisations corporelles |184813 |83146 |101667 |Réserves |16133 | |Immobilisations financières |12790 |0 |12790 |Résultat de
7 089 Mots / 29 Pages -
Les Etats: Acteurs Du Droit Des Affaires
- Les espaces maritimes Ceux qui n’en ont pas sont des états enclavés : que des frontières terrestres → inconvénients pour le commerce. Cet espace maritime est composé de deux éléments : - Territoire maritime (eaux territoriales) sur lequel l’état exerce sa souveraineté - Espace maritime où il exerce une juridiction fonctionnelle plateau continental, zone économique exclusive Les eaux territoriales bordent le littoral de l’état sur une largeur de 12 miles nautique. Dans ces
2 090 Mots / 9 Pages -
Droit Des Sûretés
: règle de l’unicité du patrimoine. Le droit français rejette la théorie du patrimoine d’affectation (patrimoine indépendant de la personne). EURL créer une personne morale à responsabilité limité renvoi cependant à la théorie du patrimoine d’affectation. 2 patrimoine, celui de la personne physique et celui de la personne morale nouvellement créé mais il y a dans ce cas 2 personnes différente. §2 : la réalisation du droit de gage général il se réalise par
9 912 Mots / 40 Pages -
Intro Droit
nes, régions… donc à l’échelle nationale. Ces distinctions se répercutent sur le droit (Italie et le France n’a pas eu la même histoire, la même culture, langues différentes, idées…). Cela appartient au patrimoine culturel de chaque pays. Ces différences entre les civilisations se répercutent sur le droit de chaque pays. Le droit n’est pas universel. C’est le produit d’une nation, d’un groupe sociale. Il y a autant de droit que d’Etat (droit malgache, droit français…),
4 974 Mots / 20 Pages -
Histoire Du Droit
e Rome sur le monde avait connu un précèdent avec Alexandre le Grand. Il avait construit un empire avec confrontation des idées entre le monde grec et des modèles venus d’Orient. Paragraphe 1 : De la cité à l’empire A) La cité antique C’est dans le cadre de la cité que l’on a inventé la politique. Il y avait des problèmes de pouvoir. Politique vient du grec « Polis » qui veut dire cité. Le
10 366 Mots / 42 Pages -
Pourquoi Le Conflit Entre Les Personnages Pourrait-Il Être Ce Que Vous Retenez Avant Tout De La Lecture Ou De La Représentation d'Une Pièce De Théâtre ?
cène des Femmes savantes, deux sœurs posent le problème de l'éducation et du rôle des femmes ; Tirésias et Œdipe s'opposent violemment dans le premier épisode d'Œdipe Roi (tragédie). À travers ces conflits, l'auteur expose au lecteur ou au spectateur les raisons de l'opposition entre les personnages et précise la nature de leur relation (La Reine morte) ou l'enjeu de l'action (L'Avare). D'où la fréquence des conflits dans les scènes d'exposition au théâtre. 2. …
1 920 Mots / 8 Pages -
La Grammaire Est Une Chanson Douce
e ce qui précisent le genre et le nombre La tribu de ce qui précisent le genre et le nombre sont les articles. Son rôle est simple et assez inutile. Ils marchent devant les noms. Ils peut être masculin, féminin, au singulier ou au pluriel. c- Tribu de ce qui tiennent les magasins La tribu de ce qui tiennent les magasins sont les adjectifs. Accordés aux noms les adjectifs sont indispensables. d- Tribu des prétentieux
1 048 Mots / 5 Pages -
L'Eau Une Ressource Essentielle
dessaler l'eau de mer et répondre aux besoins de sa population au contraire la population d'un pays tropicale...
327 Mots / 2 Pages -
Droit Penal
l’intérieur (1) et l’annuaire statistique du ministère de la justice (2). (1) qui parle de criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et des délits ou des contraventions dont les victimes ne se plaignent pas, les acceptent. La différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente donne
2 229 Mots / 9 Pages -
Droit Des Organisations Internationales
rme pour l’UE. Elle n est en tous cas pas transposable pour l’ensemble des pays (excédents trop importants induisent des bulles spéculatives) Comparaison des poids de l’industries française et allemande Tableau 1 : le secteur industriel manufacturier dans le PIB et son taux de marge : Poids en 2008 30.0 28.4 26.0 26.0 23.1 22.4 20.8 18.6 17.7 16.0 16.0 Evolution cumulée Taux marge1 Evolution 2000-2008 en 2007 taux de marge +16.5 34.9 +9.1 +47.4
3 108 Mots / 13 Pages -
Histoire Du Droit
a Convention. La Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et marque l'aboutissement du courant politique du 17e siècle qui a exalté la souveraineté populaire -25 décembre 1793 : Robespierre justifie l’action du gvt revo. Si ce gvt est en marge de la légalité c’est pour mieux permettre a terme l’avènement de la constit. Il distingue le gvt classique républicain et le gvt revo de la guerre. Ce
2 286 Mots / 10 Pages