Les Caprices De Marianne Acte 1 Scene 3 dissertations et mémoires
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L'exécution d'un acte administratif unilatéral
SUJET : Est-on fondé à parler d'aisance d'exécution de l'acte administratif unilatéral ? INTRODUCTION L'administration française a été historiquement construite sur un dogme : celui de la puissance publique, incarnée par la capacité d'imposer sa volonté aux administrés sans leur consentement. Maurice Hauriou qualifiait l'acte administratif de « décision exécutoire », soulignant par là sa vertu cardinale : l'efficacité immédiate. À première vue, l'acte administratif unilatéral (AAU) semble être l'instrument par excellence de l'action publique,
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