Licenciement dissertations et mémoires
Dernière mise à jour : 25 Juin 2015-
Le Licenciement De Mr Oster
re attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de l’entreprise Au parquet flottant. Votre licenciement prendra effet à compter de la réception du présent courrier. Votre certificat de travail et votre attestation Assedic sont tenus à votre disposition ainsi que les sommes restant dues au titre de salaire et de l’indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour. Veuillez agréer Monsieur Oster, l’expression de nos meilleures salutations. Directeur commercial Au
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Licenciement Individuel
usion - Cause réelle et sérieuse Fautes du salarié Comportement du salarié Cause économique Introduction I - La procédure en licenciement individuel 1) Les motifs 2) Les étapes de la procédure a) Cause réelle et sérieuse La cause doit être réel, c'est à dire, reposer sur des faits objectifs (et non sur des impressions ou des jugements subjectifs) et présenter un caractère sérieux, rendant la rupture du contrat inévitable. La gravité de la cause empêche
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Internet et le licenciement
enciement pour motif personnel Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l’impossibilité de maintenir le contrat de travail … Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute. Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié
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Le Licenciement Dans Le Droit Du Travail
le-ci doit être fondée sur des critères objectifs, à l'exclusion de critères subjectifs tels que la perte de confiance qui ne peut intervenir que si elle est basée sur des critères objectifs. Le licenciement qui n'est pas fondé sur une faute grave ouvre droit à des indemnités de licenciement qui sont doublés en cas de licenciement pour motif économique. b. Procédure de licenciement : Le Code du Travail prévoit des règles de forme pour la
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Cas pratique licenciement
Pierre a été embauché par la ETV spécialisée dans la production d’émissions de télévisions dans le cadre d’un CDI le 20 mai 2016. Son contrat précise quelques informations notamment sa qualité d’informaticien avec l’énumération de ses missions qui sont « montage et mise en page des grilles de programmes de télévision et suivi des différents travaux de montage réalisée au sein de l’entreprise » ainsi que son lieu de travail situé dans le Nord Est
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Licenciement en droit
Michèle Castro, personne porale est une conseillère commerciale depuis 4 ans dans l’entreprise Dellus Security. Depuis la crise sanitaire du covid-19, une ambiance s’est installée liée à la difficulté du marché. Elle a reçu un courrier de licenciement de son employeur M. Vaillant en lui reprochant son manque de travail et les objectifs de rendez-vous non atteint. Pour elle, elle a fait autant que ses collègues et elle a tout donné pour atteindre ses
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Le licenciement en droit
TD Introduction au Droit : fiche nº10 Cas pratiques Cas nº1 : Résumé des faits : Mme Rostand est la propriétaire d’un magasin de mode. Elle rencontre des difficultés avec ses employer, car elle a des soupçons de que l’un des employer vole l’argent de la caisse de son magasin. Elle a donc obtenu une preuve de qui c’était, ainsi que l’acte, lorsqu’elle a laissé son téléphone filmer en cacheter. On voit alors le suspect prendre
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