Port Marocain dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 119 Port Marocain dissertation gratuites 76 - 100
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Le jugement porte par un banquier
nt défini par le Plan Comptable de 1999, consistant à établir la situation patrimoniale de l’entreprise à un instant t. On l’apparente en général à une photo de la structure financière et se présente sous la forme d’un tableau mentionnant les biens détenus répartis entre les Emplois (dénommés de façon comptable « Actif » avec celui immobilisé et le circulant) et les Ressources (« Passif » avec les capitaux propres, les provisions pour risque et
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Association marocaine de plasturgie
n du Ministère du Commerce Extérieur ; Pour ces raisons Après délibération, le Conseil décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’instruction de la présente demande d’avis. Cette décision a été prise par le Conseil de la Concurrence lors de sa session du 14 octobre 2010 tenue sous la présidence de Monsieur Abdelali BENAMOUR et en présence de Messieurs les membres suivants: Abderrazak ELAMRANI, Hicham SMAHI, Samir Mohamed TAZI, Bensalem BELKOURATI, Mohamead Rachid BAINA,
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Le port du voile islamique à l'université est-il contre la laïcité
ïcité. Ainsi, pour avoir un monde tolérable, vivable et supportable, il est nécessaire que l'on n'intervenir pas le façon de habillage des gens.
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Organisation Judiciaire Marocaine
s chambres réunies en assemblée plénière. 2. Attributions Les attributions de la Cour Suprême sont nombreuses et diversifiées. La loi a cependant limité son rôle à l’examen des seules questions de droit : elle contrôle la légalité des décisions rendues par les juridictions de fond et assure ainsi l’unité d’interprétation jurisprudentielle. La Cour Suprême statue sur : [pic] Les pourvois en cassation formés contre les décisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions du
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Implantation banque marocaine en Afrique
nal of Econiomics). Les mobiles de la multinationalisation bancaire sont situés à deux niveaux : • A1) les règlements internationaux • A2) le financement international • A3) structures du marché A1) les règlements internationaux Avec l’ouverture des économies et le développement des échanges, se pose le problème des risques liés aux règlements internationaux ces risques sont de trois sortes : • les risques dus à l’imperfection de l’information, ceci rend difficile l’appréciation du risque de
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Droit pénal Marocain
s jusqu’ a l’épuisement des voies de recours. • Nature du droit pénal Droit public ou droit privé ? Pour certains, le droit pénal serait une branche du droit public. Ils invoquent comme argument principal l’intervention de la puissance publique notamment dans l’exécution de peines. Pour d’autres auteurs, au contraire, le droit pénal ne serait qu’une branche du droit privé. Ils soutiennent leur opinion par trois arguments : d’ abord, le déroulement du procès pénal
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Le régime constitutionnel marocain
agne son indépendance à partir de 1145. Le Sultan est alors au centre de l’organisation politique. Le Sultan n’a aucun pouvoir spirituel et seule la direction 3 de la prière le vendredi lui est réservée. Au sein de la sphère temporelle il ne possède pas le pouvoir législatif. En effet, au Maroc, ce sont les Oulémas qui possèdent le pouvoir d’interpréter les textes islamiques chaque fois que le besoin se fait sentir. Il ne possède
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Système financier Marocain
and institutional framework to bring it in line with international standards. Being the main component of the Moroccan financial system (nearly 60% of financial assets), the Moroccan banking sector has a diversified structure which compares favourably with some emerging countries with a level of higher financial development like Mexico or South Korea. This diversification is followed by an increasingly reinforced financial depth and solidity compared to regional average. Whereas the Moroccan financial sector currently
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Le Port
l’artiste en mal d'inspiration En caractérisant un port abstrait issu de son imagination, Baudelaire invite le lecteur à entrer dans son univers poétique. 1. Le port, source d'inspiration : lieu de contemplation - Lexique du regard : "amuser les yeux", contempler. - Effets de lumière et de reflets : "colorations changeantes", "scintillements des phares". - Effet d'optique : transformation du regard à travers "un prisme merveilleusement propre à amuser les yeux sans jamais les lasser".
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Synthese loi marocaine bo 5587 sur l'arbitrage
tivités locales ou autres organismes dotés de prérogatives de puissance publique, - aux contestations concernant l'application de la loi fiscale. L’arbitrage doit impérativement avoir été convenu par écrit entre les parties sous la forme d’une clause d’arbitrage insérée dans le contrat ou d’un compromis d’arbitrage à travers lequel elles décident de saisir un tribunal arbitral après la survenance d’un litige. La clause et le compromis sont de surcroît soumis à des règles de formes et
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Résumé sur le droit administratif Marocain
contrôle juridique de l’administration - Le droit administratif est l’ensemble de règles applicables à l’administration, à son organisation, à son activité et à ses relations avec d’autres administrations et avec les particuliers - Le droit administratif est considéré comme le droit de l’administration publique c’est à dire l’Etat, les collectivités locales et personnes de droit public - Le droit administratif peut aussi s’appliquer aux personnes de droit privé surtout quand elles sont en relation avec
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Décentralisation et constitution Marocaine
orestière en particulier. Notre contribution se veut une analyse géo-historique de la décentralisation au Maroc. Son apport sur les plans politique et pratique se situe dans les recommandations qu'elle formule pour : (i) une gestion durable des forêts - particulièrement l'interface agriculture/forêt ; (ii) une amélioration des politiques et des pratiques de transfert des pouvoirs de gestion du « centre » à la « périphérie ». Introduction Les écosystèmes naturels du Maroc ont subi des
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Resume du systeme fiscal marocain
voyance sociale ainsi que • Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : - les traitements ; - les indemnités et émoluments ; - les salaires ; - les pensions ; - les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. les cotisations salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- le remboursement en principal
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Analyse synthétique de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence droit marocain
s. Enfin, le législateur vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations...
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Baudelaire, le spleen de paris, le port
de "élancées". Triple répétition rythmant la fin du poème : "de ceux qui […] de ceux qui […] de ceux qui". Le port ainsi décrit par Baudelaire n’est cependant rattaché à aucun lieu géographique connu ; il s’agit donc d’un port imaginaire, d'un espace créé par le poète et répondant aux aspirations de son âme. II – Le port, source d'évasion pour l’artiste en mal d'inspiration En caractérisant un port abstrait issu de son
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Le port et l’infrastructure portuaire
ENVIRONNEMENT PORTUAIRE MODULE 04 : LE PORT ET L’INFRASTRUCTURE PORTUAIRE CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE DES PORTS Pourquoi existe t-il des ports ? A quoi servent-ils ? La raison d’être des ports est le commerce, depuis des siècles, et jusqu’à l’avènement de l’aviation commerciale, le moyen le plus rapide et le moins onéreux pour transporter des marchandises était le navire. Pour offrir un abri aux navires marchands pour les charger et les décharger, il fallut des
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Mesure d'instruction marocaine
C:\Users\aerone\Pictures\Picturs\lpda.jpg C:\Users\Godfather\Desktop\asso\Scales-of-Justice.jpg Fait par : M. BENNARI Hicham Encadrer Par: Mlle Jihad LAABID Introduction La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile.[1] Une mesure d'instruction in futurum est une décision de justice non contradictoire, le plus souvent par surprise, ordonnant la révélation d'informations susceptibles d'être utilisées dans un procès futur.[2] Le
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Le port de Bordeaux, Vernet, 1758
Le port de Bordeaux, Vernet, 18 INTRODUCTION L’œuvre Le port de bordeaux est une huile sur toile peinte par Joseph Vernet. Créée en 18, nous pouvons la retrouver au Musée National de la Marine à Paris. QUI EST JOSEPH VERNET Joseph Vernet est né à Avignon en 1714 et mort à Paris en 1789 à l’âge de ans. C’est le fils d’Antoine Vernet, qui était lui aussi peintre décorateur. C’est ce denier qu’il l’a
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Procédure civile marocaine
PROCÉDURE CIVIL 1) Peut on dire que le code de la procédure civile marocain obéit a certaine exigence qui constitue des garanties de procédure pour le plaideur ? 2) Les causes d'interruption et d'extinction de l'instance ? 3 ) La sanction des conditions de recevabilité de l'action . 4) La notification 5 ) L'intervention 6 ) La solution des conflits de compétences . 7) L'action en justice . 8) LA compétence et les règles d'ordre
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Dissertation en fiscalité marocaine
Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOURI Section : B Groupe : 4 Dissertation : LE Système Fiscal Marocain Force est de constater que Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80 dont l’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti
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L'acculturation judiciaire du droit marocain
Les premiers théoriciens de l'acculturation avaient un peu trop tendance à considérer les phénomènes qu'ils étudiaient comme s'ils se situaient dans une espèce d'empyrée, sans que s'y exerçât le moins du monde l'action des facteurs économiques ou politiques, c'est-à-dire abstraction faite de l'environnement sociologique où se déroulaient les changements culturels. Anssi le mot acculturation trouve ses racines du latin Ad Culturam qui veut dire : vers la culture, le terme acculturation a deux sens. Un
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La garde à vue et la détention préventive dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale marocaine
Introduction L’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution le 1er juillet 2011 a marqué un tournant important dans la dynamique de réforme de ses institutions, et tout particulièrement de son système judiciaire. Le vent contestataire du « mouvement du 20 février » et des mobilisations, qui s’en sont suivies, dans la lignée des mouvements des « printemps arabes » de 2011, en réclamant des changements significatifs des institutions et des politiques économiques, sociales ainsi
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Procédures de prévention des difficultés des entreprises en droit comparé franco-marocain
Comparaison de l’Article.548 du CC marocain à l’Article.L611-2 du CC français : Au regard des dispositions de l’article 548 du Code de commerce marocain, le président du tribunal convoque le chef d’entreprise, lorsqu’il résulte de tout acte, document ou une procédure qu’une société commerciale, ou une entreprise individuelle commerciale ou artisanale, connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, pour que soit envisagées les mesures propres à redresser la situation. L’on remarque
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Synthese des differentes categories statutaires selon le dip marocain
SYNTHESE DES DIFFERENTES CATEGORIES STATUTAIRES SELON LE DIP MAROCAIN Catégorie Solution marocaine Statut personnel : 1 – Dispositions communes : - Absence de nationalité * Loi du pays de domicile ou loi du pays de résidence Personne avec de multiples nationalités * Au juge de trancher selon la nationalité effective * Si nationalité marocaine avec une autre : personne soumise à la loi marocaine Litige entre personnes de différentes nationalités 1. Application cumulative des lois
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La part des allemands du marché touristique marocain
LA PART DES ALLEMAND DU MARCHE TOURISTIQUE MAROCAIN PLAN : Première partie < Analyse du société et citoyen allemand > L’Allemagne en quelques chiffre : 1. Situation géographique 2. Situation climatique 3. Répartition par sexe 4. Espérance de vie 5. Population active 6. Economie national les facteurs qui contrôle la demande allemande : Socioéconomique 1. Le temps libre 2. Répartition par âge 3. Situation familial 4. Revenue des ménages 5. Rapport qualité-prix Psychosociologique 1. Curieusité
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