Pouvoirs Du Président De La république dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 16 445 Pouvoirs Du Président De La république dissertation gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrôle De La Légalité Du Règlement Intérieur Et Le Pouvoir Règlementaire De l'Employeur.
lement intérieur à l’avis des représentants du personnel, ce règlement ne s'impose pas aux salariés. Par ailleurs, l'employeur peut être condamné pour délit d’entrave. Car en effet lors de la deuxième étape de la création du règlement intérieur, l’employeur doit envoyer le règlement intérieur ainsi que l’avis du CE à un inspecteur du travail qui va dépendre du lieu ou se trouve le siège social de l'entreprise. Cet inspecteur va alors lire attentivement le document
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Reflexions Sur La Sanction De La Vente De La Chose D'Autrui Noureddine Ghazouani Professeur Agrégé Avocat Près La Cour De Cassation Président De l'Association Tunisienne
la vente porte sur un corps certain. Le contrat de vente portant sur une chose de genre n’opère pas automatiquement transfert de propriété. Celle-ci n’est transmise que par l’individualisation de la chose vendue 4 . L’article 581 du C.O.C. exige par ailleurs que la vente portant sur « des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèques » soit « faite par écriture ayant date certaine ». A plus forte raison, la théorie des
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Le Président Des Etats Unis
trôle de leurs ressources * 1951 : le 1er ministre Mossadegh nationalise le pétrole en Iran * 1956 : le leader égyptien Nasser fait de même avec le Canal de Suez * => la Fr et la GB attaque l’Egypte avec l’aide d’Israël. * Le moyen-orient est entré dans la logique de la GF => les 2 superpuissances sont en compétition au MO, chacun voulant de nvx états dans son camp * L’URSS soutient dès
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Charles De Gaulle Président De La Répuplique
el au général De Gaulle. C'est alors que ce dernier est nommé président du conseil par l'assemblée nationale qui vote son investiture le 1er juin. En étant président du conseil, il rédige une constitution qui fonde la V ème république. Il devient le premier président de la V ème république le 8 janvier 1959. Il met en places des mesures difficiles pour revitaliser le pays, avec en particulier l'introduction d'un nouveau franc(valant 100 anciens francs).
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Les Presidents Des Etats Unis
l vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme la liberté du culte, d'expression, de la presse, de port d'armes (amendements interprétables de différentes façons) ou encore un certain nombre de
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Les Presidents Des Etats Unis
l vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (il n'avait pas d'opposant), en 1789 et 1792. Sous son mandat, un Bill of rights comprenant 10 amendements à la Constitution est ratifié, garantissant un certain nombre de droits individuels comme la liberté du culte, d'expression, de la presse, de port d'armes (amendements interprétables de différentes façons) ou encore un certain nombre de
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Lettre pour le président des Etats-Unis
Akin Sumer 1G2 Fribourg, le 10.11.16 Lettre pour le président des Etats-Unis Monsieur le président, En tant que 44ème président des Etats-Unis, j’ai le plaisir de vous faire part de ma lettre afin de vous féliciter pour le travail que vous avez effectué jusqu’à présent dans ce magnifique pays. Vous êtes actuellement le 1er président de couleur noir à avoir obtenu ce titre présidentiel aux Etats-Unis après l’abolition de l’esclavage. Vous avez su convaincre votre
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Le pouvoir autonome de la coutume
B) le pouvoir autonome de la coutume soit la coutume se contente de combler l’insuffisance de la loi soit elle va a l’encontre de la loi. 1) la coutume venant compléter la loi ex : le nom de la femme mariée : elle porte de nom de son mari (cette indication est donné par la coutume) ex : le nom de l’enfant légitime qui prend le nom de son père : règle coutumière.
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Echange et pouvoir : philosophie de la chefferie indienne
Cet extrait de « Echange et pouvoir : philosophie de la chefferie indienne » de 1962 de Pierre Clastres reprend une partie de son analyse de la structure du pouvoir dans les sociétés D’Amérique du Sud. Pierre Clastres est un anthropologue et ethnologue français du XXème siècle, particulièrement connu pour ses travaux d'anthropologie politique, cette science comparative des modes d’organisation politique. Elle regroupe la description et l’analyse des systèmes politiques (structures, processus, représentation) propres
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L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur, du principat au dominat
Sujet : L’évolution du pouvoir normatif de l’empereur, du principat au dominat. Le droit dans la Rome antique a connu bien des évolutions, en lien direct avec les différents systèmes politiques qui la traverse. Dès la fondation de Rome par Romulus en 3 avant Jésus Christ, un régime de royal s’instaure. Le Roi Tarquin le Superbe sera renversé par les aristocrates patriciens, imposant une participation active dans la vie politique de leur cité. C’est alors
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Existe t il une pratique particulière du référendum sous la présidence de Charles de Gaulle ?
Proposition de correction – Commentaire de texte Rouvillois, 2006 Texte à commenter : « Mais plus encore que leur nombre, ou que la question, sans cesse débattue, de la légitimité de l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution, c’est la manière dont ces référendums furent conçus par de Gaulle qui importe. Il ne s’agissait pas seulement en effet pour lui d’une manière comme une autre de régler certaines questions importantes, mais bien d’une véritable
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Histoire - Dissertation - L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur
HISTOIRE DU DROIT Sujet : DU PRINCIPAT AU DOMINAT Introduction Le 16 janvier de l’an 27 avant notre ère Octave, fils adoptif de César, reçoit par le sénat le titre officiel d’Augustus (celui porteur de l’autorité). Malgré les apparences, l’Empire Romain est proclamé. Cet événement marque le début de la période du Haut Empire qui perdure jusqu’au milieu du IIIème siècle. S'en suit la période du Bas empire qui s’achève en 476 pour l’empire d’occident
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Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?
Thème d’exercice (dissertation). Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ? A bien des égards, le Président des États-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant au monde, cependant, cette affirmation n’est pas tout à fait fondée puisqu’il existe des limitations à la puissance du Président des États-Unis. En effet, le président des États-Unis, aujourd’hui Joe Biden, est le chef d’état, il est le symbole de l’unité de la Nation. Son rôle
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Le pouvoir du Président sous la 3ème République.
légitimité propre qui aurait rééquilibré les institutions, alors qu'ici déséquilibre total des institutions. B. La dénaturation coutumière de l'institution présidentielle. – La crise du 16 mai 1877. On sait à l'issu de cette crise que le régime parlementaire de 18 est un régime parlementaire moniste, c a d la responsabilité du gouvernement peut uniquement être engagée par le Parlement. Cela signifie que le chef de l’État ne jouera aucun rôle politique. La crise permet
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La Répartition Des Pouvoirs Et l'Équilibre Des Organes Au Sein De l'Exécutif Sous La V° République
l’élection présidentielle a lieu avant l’élection législative. Pour les partis minoritaires (modem, extrêmes), il sera difficile d’avoir une majorité de fait. En 2002 et 2007, il y a eu à la fois une élection présidentielle et une élection législative. Lorsque les élections ont lieu d’abord pour le Chef de l’Etat, l’élection législative permet de lui donner une majorité à l’AN. Le président pourrait dire que c’est grâce à lui s ‘ils ont été élus
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Les Pouvoirs Du Président Sous La Vème République
du président ont ils évolués, jusqu'à lui octroyer le statut qu'il revêt de nos jours ? Pour répondre à cette question il convient donc d'étudier les pouvoirs détenus par le président depuis la IIIème et la IVéme République (I) , et de s'interesser à l'émergence de pouvoirs propres depuis 1958. I) Les pouvoirs détenus par le présidents depuis la IIIème République Le président de la République n'est pas né en 1958, même si celui
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En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Les rapports Président / Premier Ministre Pb : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ? I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a été faite’’. C’est ainsi que le général de Gaulle explique en 1965 sous quel esprit a fondé la Vème république. Face à une IVème république instable
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Comment La Répression De l'Érotisme Sert Le Pouvoir Dans Le Roman 1984?
rdonné par Big Brother est de se reproduire tout en supprimant toutes traces de plaisir qui pourraient en découler. En fait, le célibat est davantage encouragé par la collectivité. De même, la « ligue Anti-Sexe des Juniors » (p.92) est un des groupes militants pour cette cause. Ce mouvement prônant l’individualisation permet aux dirigeants de rayer en partie le désir sexuel. D’ailleurs, l’une des finalités du Parti est de « tuer l’instinct sexuel ou, s’il
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Parité De Pouvoir d'Achat
des pneus de marque et de technologie japonaise à des pneus de marque et de technologie européenne au Japon. Il y a donc non pas un produit mais un ensemble de produits nécessaires à la vie du consommateur moyen c'est le "panier". Ce panier reflète en particulier les habitudes de consommation. Au Japon par exemple la quantité de protéines nécessaire à la vie est apportée par du soja et du poisson alors qu'en France
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Jean De La Fontaine, "Le Pouvoir Des Fables"
i de de la littérature, de l’imagination et des écrits imagés (« contes », « vers », « récit », « fable ») auquel est lié celui du plaisir (« adoucir », « plaisir extrême », « amuser »), et celui de la politique, l’éloquence et le sérieux (« république », « éloquence », « patrie ») auquel est associé celui du danger, de la violence et de l’ennui (« combats », « périls »,
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Le Régime De La Troisième République
eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans laquelle le pouvoir serait exercé par un membre de la famille royale. La IIIe République pourrait se résumer comme le théâtre d’une lutte qui opposa les monarchistes au républicains. Le régime politique est déterminé par la combinaisons d'éléments juridiques (dans le cadre constitutionnel) et d'autres extrajuridiques tels que les
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Genèse De La V République
ns l'horreur, la terreur. C'est dû aux nombreux échecs de la France à instaurer un régime durable, qu'il est nécessaire que les pouvoirs soient séparés et équilibrés. Le vote du budget et des lois revient à l'assemblée qui est élue directement au suffrage par le peuple. Une deuxième assemblée sera élue par les conseils municipaux mais de manière indirecte afin d'examiner publiquement les décisions de la première assemblée, de formuler des amendements, de proposer des
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Le Fondement De l'Élection Du Président Américain
ts de 1787 et dans un deuxième temps nous allons voir qu'il y a des principes de droit constitutionnel dans le mode de l'élection du président américain. I/ L'élection du président américain repose sur un système complexe a plusieurs niveaux, hérité de l'esprit des constituants de 1787. A/ L' année 1787. - Le régime britannique: un modèle - 17: guerre d'indépendance américaine - Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance des états unis est proclamée
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