Les incoterms

« à bord » du navire. En terme de sécurité, force est de constater que de nouvelles exigences se sont imposées depuis le 11 septembre 2001 notamment. Ainsi, les nouveaux Incoterms indiquent quelle partie a la charge de respecter les législations sécuritaires en vigueur dans la juridiction de l’endroit d’expédition ou de livraison. Enfin, et au vue de la nouvelle ère de l’électronique et du numérique, les Incoterms se sont adaptés à la dématérialisation des documents. Ils précisent que les documents électroniques revêtent désormais la même importance que les documents traditionnels si les parties sont d’accord ou lorsque le recours à ces documents électroniques est bien établi. La Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris rend compte de manière plus détaillée de ce nouveau cru 2010 des Incoterms sur son site internet notamment : www.iccwbo.org/incoterms.