L’organisation administrative de la nation.

INTRODUCTION

L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt.

L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’État est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient de la loi.

Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation.

L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’État, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante.

La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets dans les villes de moins de 5000 habitants et par le premier consul dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire comme l'arrondissement né de la constituante en 1790 avec des compétences réduite et le canton qui n'est plus ojd qu'une circonscription électorale pour les conseillers territoriaux. Mais arrondissements et cantons ne sont pas des collectivités territoriales, ils n'ont pas la personnalité morale et, l'arrondissement a à sa tête non pas un élus mais un sous-préfet. Aujourd'hui, l'organisation administrative française est devenue bcp plus complexe. Les structures et, les niveaux de gestion s'étant multipliés. D'une part, au niveau central on a assisté à la place croissante des cabinets ministériels et à la mise en place dans chaque ministère de directions thématiques ayant des ramifications départementale et régionales. Il faut encore citer les circonscriptions d'administrations spéciales qui ne sont que des circonscriptions techniques dépendant des ministères et qui varient en fonction de ces ministères. Par exemple, les régions maritimes ou aériennes, les académies, les ressorts des cours d'appel et des tribunaux qui ne correspondent pas territorialement aux circonscriptions d'administration générale. Il existe encore des autorités administrative indépendantes, le premier ayant était le médiateur de la République et dont les plus connus sont la CNIL (commission national informatique et de la liberté), CSA, ADOPI. La France est un État unitaire décentralisé. Seul l'État est souverain, les collectivités territoriales n'existent que par la volonté de l'État et ne sont que des composantes de cet État, destiné à gérer les espaces locaux. L'État unitaire est géré au niveau local selon deux processus qui constituent une distinction essentielle : en premier lieu, si l'État gère un certain nombre de questions au niveau central, cad au niveau des ministères, il a besoin de relais au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence

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