La contrefaçon cas
Étude de cas : La contrefaçon cas. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar relito • 29 Avril 2016 • Étude de cas • 622 Mots (3 Pages) • 932 Vues
La contrefaçon
Introduction :
La contrefaçon se définit lorsqu’il y a une reproduction ou imitation d’un article illégalement sans l’autorisation du propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un logiciel, d’un modèle de prototype, etc…
La contrefaçon est considéré comme un crime, c’est illégal dans les pays protégeant le droit intellectuelle et le droit d’auteur.
En France, le commerce des produits de contrefaits augmente avec un progression de 20% par an.
La contrefaçon est-il toujours un problème dans le monde du commerce ? Comment éviter la contrefaçon ?
Développement :
I. Les différents types de contrefaçon
Il existe plusieurs types de contrefaçon :
la contrefaçon de droits d’auteur : la production intégrale ou partielle, définitive ou proche d’une œuvre sans autorisation du propriétaire (exemple : le téléchargement des musiques sur un site de téléchargement gratuit)
la contrefaçon de dessins : la fabrication sans autorisation de façon identique ou proche de la forme protégée
la contrefaçon de modèles : l’importation et la vente de la forme protégée
la contrefaçon de logiciels : la reproduction identique de la forme protégée sans autorisation (exemple : j’ai un CD original du logiciel Word, je fais plusieurs copie du même CD et je le vends à d’autre personne)
II. Les effets négatives de la contrefaçon
La contrefaçon est nuisible à la société, aux consommateurs des produits de contrefaçon et à l’État.
Pour les consommateurs de produits de contrefaçon : utilisation de produits dangereux ou nocifs, ne correspond à ce qu’il devrait être.
Pour les entreprises : diminution de vente et perte de valeur et prestige des produits légaux sur le marché.
Pour l’État : perte de revenus sur les taxes, diminution de la protection intellectuelle, risque d’utilisation de produits moins fiables dans des secteurs critiques (exemple : la défense et la santé)
III. Contrefaçon et libre circulation des marchandises dans l'espace économique européen (EEE)
À l’extérieur de l’EEE, le propriétaire d’un droit de propriété industrielle peut maîtriser la circulation internationale de ses produits : son autorisation est nécessaire pour que l’importation ou l’exportation de ses produits ne soient pas considérés comme une contrefaçon.
Par contre, à l’intérieur de l’EEE, si le propriétaire d’un droit de propriété industrielle a mis en vente certains de ses produits, son autorisation n’est plus nécessaire pour permettre leur circulation sur le territoire de l’EEE.
Exemple : l’épuisement droit de marque, l’affaire ,,,, à certain moment le
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