Energie

gétiques lui permet d’apporter un éclairage complémentaire sur les différentes étapes et conséquences afférentes du processus en cours et à venir.

Politique énergétique européenne

La constitution du marché unique de l’électricité et du gaz s’est faite par étapes et n’est toujours pas achevée. Elle a débuté le 25 mars 1957, avec la signature par la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la RFA du Traité de Rome. L’article 90.2 du traité fixait ainsi les fondamentaux du processus de libéralisation des échanges économiques : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté ». Il faudra attendre le milieu des années 90 pour voir précisé un cadre général au marché de l’énergie ; notamment en ce qui concerne l’accès des clients aux infrastructures des fournisseurs, chaque état membre définissant librement les conditions d’accès à l’énergie elle-même. La flexibilité, quant à elle, est laissée libre à l’action du marché qui peut développer de sa propre initiative des hubs, des marchés spots, des contrats de court terme. Les récentes crises énergétiques (crise du gaz en Russie, hausse des cours du pétrole, projet controversé de gazoduc russo-allemand sous la Baltique, etc.) et l’avènement des enjeux environnementaux ont fait prendre conscience à la Commission des la nécessité de donner naissance à un projet de politique énergétique commune. Même si c’est toujours l’approche économique qui transparaît dans les discours, comme en atteste la déclaration d’Andris Piebalgs, Commissaire européen en charge de l’Energie, le 16 février dernier : « Nous devons créer un véritable marché intérieur du gaz et de l’électricité ». La directive 96/92/CE du parlement européen ainsi que la décision du conseil du 19 décembre 1996 fixe les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. La directive gazière 98/30/CE, adoptée en août 1998, définit quant à elle des règles communes pour la transmission, la distribution, l’approvisionnement et le stockage du gaz naturel, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence de ce marché. Au travers de ces mesures, on voit se dessiner la problématique de l’approvisionnement en énergie, qui commence à mobiliser les plus hautes instances européennes.

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L’OUVERTURE DES MARCHES ENERGETIQUES EN UE

Situations différentes en pays importateurs et producteurs : R.U. et U.S.

-Royaume Uni, exportateur net jusqu’à 2005. -États-Unis, continent importateur net.

Aux Etats-Unis, l'industrie de gaz naturel a traversé une phase de profonde mutation avec l'établissement du « Natural Gas Policy Act » en 1978. Cette industrie est ainsi passée d'un marché presque totalement règlementé à un marché libéralisé. L'Ordre 636 de 1992 de la « Federal Energy Regulatory Commission » exige que les entreprises gazières séparent leurs activités de transport, de vente et de stockage, ce qui a engendré une vague de restructurations très importante. Les acteurs du secteur ont donc préféré réduire leur champ d'activité : d’opérateurs intégrés, répartissant les risques le long de la chaîne, ils se sont spécialisés – notamment dans le transport de gaz – s’exposant dès lors largement aux risques inhérents à leur cœur de métier. D’autre part, les producteurs, les gestionnaires de gazoducs, les distributeurs et les négociants ont obtenu la possibilité de jouer un plus grand rôle dans l'approvisionnement des utilisateurs en gaz naturel. Au même moment, au sein de l'Union européenne, les gouvernements réfléchissaient au cadre juridique à donner à l'industrie du gaz naturel. C’est d’abord au Royaume Uni que le marché s’est ouvert à la concurrence pour les clients industriels, à partir de 1986. Les grands consommateurs industriels se sont vus offrir la possibilité d’acheter du gaz à d’autres fournisseurs que British Gas, qui gardait le monopole de vente sur les marchés de consommations inférieurs à 25 000 thermes par an. L’introduction, en 1986, d’une instance de régulation indépendante, l’ « Office of Gas Supply » (OFGAS), avait pour objectif de favoriser la concurrence alors que parallèlement, le British Gas était privatisé sans démantèlement. De cette façon, le secteur gazier britannique offre l'exemple d'une démonopolisation par étapes avec élargissement progressif du segment concurrentiel du marché. Les avancées du processus de libéralisation ont été décidées, non en vertu d'un plan préétabli, mais suite à l’analyse du bilan des décisions prises antérieurement. Cet examen n’a cependant pas permis de distinguer les problématiques de long et de court terme que l’on rencontre sur le marché du gaz. Le programme de privatisation, voté en hâte par le gouvernement britannique au début des années 90, a divisé la société publique historique en une centaine de sociétés privées. Ces entreprises ne tardent pas à se montrer plus préoccupées par les bénéfices de leurs actionnaires que par l’intérêt de l’économie nationale. Les Britanniques affublent tout aussi rapidement les grands patrons de ces nouvelles sociétés du sobriquet de « fat cats » de la privatisation.

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En février 1997, la séparation juridique et institutionnelle des activités de transport (désormais aux mains de Transco) et des activités commerciales, avec deux compagnies BG (le transporteur) et Centrica (le vendeur) devient effective. Le gazoduc Interconnector est supposé changer les données du problème à partir d'octobre 1998 en permettant au Royaume-Uni – alors excédentaire au point d’être comparé à une « bulle de gaz » - d'accéder au marché d'Europe continentale et d'écouler ainsi ses surplus. La construction du gazoduc qui reliera Bacton, au Royaume-Uni, à Zeebrugge, en Belgique, doit s'achever à l'automne 1998. On estime alors qu'il doit induire une remontée des prix anglais, tout en influant à la baisse sur les prix du Continent. Tout cela se révélera au moment où le Royaume-Uni devient importateur en 2005, démontrant ainsi sa dépendance aux approvisionnements externes. Le processus de libéralisation du secteur gazier s'est traduit par l'entrée d'une trentaine d'opérateurs indépendants sur le marché, ce qui a induit une baisse du prix du gaz. En revanche, Centrica et Transco (acteurs midstream) ont été fortement affaiblis du fait du décalage entre les prix du marché « spot », sur lequel s'approvisionnaient ses concurrents, et les prix des contrats « take or pay » qu’ils avaient signé par le passé. Enfin, il faut noter que la baisse des prix du gaz, liée à l'effet conjugué des surplus de la mer du Nord et des stratégies des opérateurs, a causé une augmentation radicale de la consommation de gaz en Grande-Bretagne, ce qui a engendré un problème de stockage. Aux Etats-Unis le modèle libéralisé est éprouvé, mais il diverge du modèle européen en cours d’application. Les différences entre les deux sont principalement la «Hackberry Decision», l’expropriation ou « unbundling de propriété » et le cas Enron (qui démontre la nécessité d’une base d’actifs solide pour supporter les risques de marché). Toutefois, les deux ont en commun l’insuffisance du pouvoir fédéral pour la Commission. Cette dernière donne un accord favorable pour la poursuite du modèle du marché unique ou pour un modèle comme celui du Royaume Uni, sans se poser des questions ni sur son application ni sur le rôle des anglo-néerlandais comme DG Compétition et DG Energie.

Le cas français

On peut distinguer quatre principales étapes suivies par la France au cours de ces dernières années pour atteindre les objectifs de la politique commune européenne : 1. La première période dite de reconstruction, de 1946 à 1958, permet de donner priorité à l’énergie nationale pour un secteur public en situation de monopole (CEA, CDF, EDF, GDF, RAP).

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La période d’ouverture sur l’international, entre 1958 et 1973, où le Traité de Rome a orienté l’UE vers la création d’un « marché commun ». De l’autre côté, les importations de pétrole ont été à l’origine de la minimisation du coût d’approvisionnement énergétique. De 1973 à 1995, la période de sécurisation des approvisionnements suite aux chocs pétroliers, au cours de laquelle l’énergie a été utilisée de manière rationnelle et où l’on a développé l’énergie nucléaire et diversifié les sources d’énergies importées, tels le pétrole et le gaz naturel. Finalement, après 1995 commence la période d’ouverture