Aide Régionale 2012

nt permettre d’améliorer de 40 % la performance énergétique du logement, exprimée en kWhep/m²/an, et correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique. Une subvention régionale pourra être accordée au vu d’un bouquet de travaux comportant au moins deux types de travaux. Les travaux concernant une extension ou l’aménagement de locaux non utilisés comme habitation ne sont pas éligibles (ex : aménagement des combles, réhabilitation d’une grange, …). L’audit thermique et énergétique, nécessaire à l’instruction du dossier, doit contenir à minima : - le bilan thermique et énergétique du logement avant travaux exprimé en kWhep/m².an (kiloWattHeure d’énergie primaire par m² et par an), - l'étiquette climat avant travaux : émissions de CO2 liées aux usages exprimées en kgeqCO2/m².an (kilogramme équivalent CO2 par m² et par an), - les préconisations de travaux détaillant les caractéristiques techniques et les économies d’énergie engendrées par type de travaux et par scénarios de travaux, exprimées kWhep/m²/an. L’audit est un outil d’aide à la décision permettant aux particuliers de disposer de toutes les données techniques et

financières pour prioriser et entreprendre des travaux de maîtrise de l’énergie. Ils ont pour finalité d’apporter un regard d'expert extérieur, indépendant et neutre. Il ne peut donc pas être réalisé par le professionnel qui réalisera

ultérieurement les travaux. La méthode de calcul utilisée pour les bilans des consommations avant travaux et les simulations des consommations après travaux de l’audit devra correspondre a minima aux méthodes utilisées pour les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) selon les décrets en vigueur. Les travaux éligibles concernent les postes suivants : - isolation du bâti : toiture, sous-sols, murs donnant sur l’extérieur, - remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur, - système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant comme source d’énergie renouvelable le bois ou le solaire thermique, - Système de régulation du système de chauffage, - Ventilation mécanique double flux. Les caractéristiques et performances des équipements et matériaux doivent répondre aux exigences du « crédit d’impôt » en vigueur. (http://www.impots.gouv.fr) Les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour être pris en compte dans la dépense éligible. L’aide régionale peut être cumulée avec les dispositifs d’autres partenaires : collectivités, Etat, ANAH, ... Les travaux induits indissociables sont également éligibles. Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant autorisation. . Contenu des dossiers Les dossiers transmis devront comporter : - un dossier-type (à télécharger sur le site www.paysdelaloire.fr à la rubrique « Environnement »), - la copie du dernier avis d’imposition sur le revenu, - un RIB, - les devis des travaux prévus, - l’audit thermique et énergétique avant travaux, - la facture de l’audit thermique et énergétique Aucune demande de compléments ne pourra être prise en compte. . Contact Direction de l’environnement : 02 28 20 53 26