Corrigé Economie et droit Sonatech

Partie Economie.

A l’attention de Monsieur Paul Bozec,

De la part de votre stagiaire.

Objet : Analyse du commerce extérieur français, et l’influence des mesures gouvernementales en faveur de l’industrie française.

Dans le cadre de votre projet d’internationalisation de votre entreprise, Sonatech, vous m’avez demander de réaliser cette étude. Voici le résultat de mes recherches. Dans un premier temps, je vous ferais part de mon analyse du solde de la balance commerciale française des marchandises. Dans un second temps, je traiterais de la politique structurelle. Enfin, je vous présenterais les différents modes de financement des entreprises ainsi que le rôle que joue BPI France.

L’évolution de la balance commerciale française de marchandise.

Le solde de la balance commerciale de de la France correspond à la différence entre les exportations et les importations de marchandises. Lorsque le solde est positif, cela signifie que le pays exporte plus de biens et de services qu'il n'en importe. On dit alors de la balance commerciale de l'Etat en question qu'elle est excédentaire. Au contraire, lorsque le pays importe plus de biens et de services qu'il n'en exporte, la balance commerciale est dite déficitaire.

Sur l’ensemble de l’année 2015, l’accélération des exportations ne compense pas le dynamisme des importations. On remarque une stagnation et un ralentissement marqué du commerce mondial… En 2016 les exportations sont dynamiques, le Commerce extérieur connait une évolution des échanges en 2017, mais un déficit se creuse davantage.

II. La politique structurelle Française.

Les politiques structurelles ont des objectifs à long terme. L'intervention publique est nécessaire pour mettre en place des infrastructures ou des plans d'action sur plusieurs années.

Les politiques structurelles nationales visent à accroître les possibilités de production, à orienter l’activité vers des secteurs d’avenir, à renforcer la concurrence par la réglementation et à mettre en place des autorités indépendantes de régulation. La politique industrielle favorise les secteurs considérés comme stratégiques, et apporte un soutien aux PME…

Le projet « French Fab », un outil de politique industrielle.

Les industriels français, à la traîne par rapport à certains voisins européens, doivent se moderniser. Son but étant de fédérer les industriels et renforcer la promotion de l’industrie française à l’étranger. Ce projet à bien était développé dans le cadre d’une politique structurelle nationale puisque qu’il s’agit d’agir à long terme sur l’économie en exportant plus pour redresser le bilan de la balance commerciale française. En s’axant sur l’innovation, le projet adapte l’économie aux changements de l’environnement. De plus, il est efficace et compétitif puisqu’il diminue l’impôt sur les sociétés et baisse le coût du travail en sanctuarisant le credit d’impôt pour la compétitivité de l’emploi. Il favorise l’innovation en simplifiant le processus d’accès du crédit d’impôt recherche.

Cela permettra donc de mieux répartir les revenus et la richesse en créant des emplois nouveaux, plus qualifiés et mieux payés.

Ces effets sur l’activités des entreprises du secteur aéronautique.

C’est un secteur d'activité en pleine mutation. . En adoptant un raisonnement 4.0, notamment en créant des usines éco-responsable cela apportera de la compétitivité. La capacité à accroitre le nombre de salariés permettra de maîtriser le procédé industriel en interne. Les besoins en main-d'œuvre a par ailleurs montré que le 2e secteur le plus difficile en matière de recrutement était celui de l'industrie.

III. Le financement des entreprises

Les différents modes de financement

Il existe deux grands modes de financement : ceux dont l'origine provient des associés de la société, ou de l'entrepreneur lui-même pour une entreprise individuelle. On parle alors de fonds propres (ou de quasi-fonds propres pour certains d'entre eux). Entrent aussi dans cette catégorie les subventions liées à un investissement perçues par l’entreprise. Puis, ceux dont l'origine est externe, ils proviennent principalement des organismes financiers.

Le financement interne comme L’autofinancement correspond à la part dégagée par l’activité de l’entreprise et conservée pour financer ses investissements futurs, c’est-à-dire sa croissance. Ces ressources ne représentent qu'un potentiel de financement lié à l'activité courante de l’entreprise mais conservée sous forme de réserves. Le principal avantage de l’autofinancement est sa gratuité. En effet, il n’entraîne pas de charges supplémentaires pour l’entreprise et donne une image seine et prospère de l’entreprise. Mais il peut ne pas être suffisant pour des projets importants.

Les apports personnels en comptes courants d’associés sont des avances de fonds (sommes d’argents) que les associés ou les dirigeants mettent à la disposition de l’entreprise pour plusieurs raisons ; principalement l’amélioration de sa trésorerie.

C’est une ressource flexible car l’entreprise n’utilisera que les sommes dont elle a besoin. C’est aussi une ressource qui consolide les fonds propres de l’entreprise et accroît sa capacité d’endettement, car c’est assimilé aux ressources internes dans le cas d’un compte courant.

En effet, les apporteurs de fonds reçoivent une contrepartie de leurs participations : un versement d’intérêts, le taux est fixé entre les dirigeants et les associés prêteurs (ce taux est toujours inférieur aux taux bancaires). Ils peuvent aussi retirer à tout moment et sans préavis tout ou une partie des sommes mises à la disposition de l’entreprise.

L’augmentation de capital est un mode de finalement externe. Cette opération consiste à émettre de nouveaux titres de propriété (parts ou actions) contre apport en numéraire (montant de l'action ou de la part sociale). Les associés ou actionnaires de l’entreprise peuvent à cette occasion augmenter leur participation au capital ou bien ouvrir celui-ci à de nouveaux partenaires.L'augmentation de capital a un impact direct sur la répartition du capital et sur sa composition. Toute augmentation de capital est une décision des instances de direction de la société. L’avantage de ce mode de financement c’est qu’il améliore la structure financière. Il rassure les banquiers qui pourront alors plus facilement prêter pour compléter le financement d’un projet. Cela donne aussi une stabilité financière assurée. Néanmoins, les investisseurs attendent un retour sur investissement sous forme de dividendes ce qui risque à long terme de diminuer les sommes affectées à l’autofinancement.
De même un risque de remise en question du pouvoir de l’entreprise peut se poser : de nouveaux rapports peuvent s’installer ce qui peut modifier la stratégie de l’entreprise.

Les dirigeants doivent donc constamment équilibrer le bilan en fonction de la capacité d’endettement et du taux de rentabilité exigé par les associés.

L’emprunt bancaire est également un financement externe, car les capitaux sont mis à la disposition de l’entreprise par un partenaire extérieur : les établissements de crédits (généralement des banques). L'entreprise peut contracter un emprunt auprès de ces établissements de crédits. Ces sommes sont variées et différentes en fonction de la durée (plus d’un an) et des taux d’intérêts. C’est un accord entre les deux contractants. L’emprunt doit être remboursé à des dates fixées à l’avance appelées « échéances ». L’entreprise doit avoir une bonne santé financière garantissant le remboursement du prêt (capacité de remboursement).

Je vous pris d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées,

Cordialement.

Partie Juridique.

Dossier 1.

Une entreprise en rencontrant des difficultés économiques se doit de diminuer la rémunération de ses employés. Cependant, un des employés refuse cette modification de son contrat.

Le dirigeant M. Bosse, est-il en droit d’utiliser le refus de son employer M. Souhalort afin de le licencier ?

La modification du contrat de travail porte sur un/ou des éléments essentiels de ce contrat comme la rémunération, les attributions du salarié… Une modification est donc considérée comme importante si elle porte en particulier sur la rémunération, la qualification, la durée du travail, le lieu de travail, ou une modification importante des horaires de travail.

Ces modifications importantes ne peuvent être imposées unilatéralement au salarié et nécessitent son accord exprès pour pouvoir s’appliquer

En cas de refus, l’employeur peut

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