Cours droit chapitre 5

CHAPITRE V : L’immatériel & la protection de la personne

1. Données à caractère Personnel & protection de la personne

1. Une protection nécessaire

Une donnée a caractère personnelle est une donnée qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement : (par exemple un numéro de téléphone, un num de Sécu, une photo, Ect.)

Le traitement de donnée à caractère personnelle regroupe les opérations de collecte de données, de création de fichier, de communication de données, ect.

La protection des données à caractère personnel devient une nécessité car ces données représentent une valeur importante pour les entreprises et pour leurs opérations marketing, de plus l’évolution des techniques informatique rend la collecte de données de plus en plus importante.

1. Technologie de l’information & pouvoir de l’employeur

1. La Cyber surveillance

Les employeurs ont le droit de surveiller leur salarié, cela provient du lien de subordination qui existe. La cyber surveillance peut avoir recourt a des moyens varié : vidéo surveillance, géolocalisation. Celle-ci est autorité sous certaines conditions :

• La CNIL doit être informé
• Les représentant du personnel peuvent être informé
• Chaque salarié doit etre informé

De plus la cyber surveillance nest autorisé que si elle répond a des exigence de sécurité.

Une entreprise qui ne respecterai pas ces conditions ne pourrait pas justifier une sanction a l’égard d’un salarié comme étant une faute car ses moyens de preuves ne serai pas recevable par le juge

1. L’utilisation d’internet par les salariées

L’usage d’internet a des fins personnelles est autorisé cependant le temps de pause. Ce dernier a le droit de l’utilisation de internet est de réglementer cette utilisation.

L’employeur a le droit d’accéder aux fichiers professionnels des salariées mais il lui est interdit d’accéder au fichier clairement identifié comme étant personnel. Toutefois en cas de risque important pour l’entreprise l’employeur a le droit d’accéder au fichier perso en présence du salarié.

III) Le télétravail

Le télétravail permet aux entreprises de travailler en réseau et de réduire le coup des immobilisations, d’augmenter la productivité et de l’absentéisme. Pour les salariés, il permet de supprimer le temps de transport et de l’organiser comme il le souhaite.