Droit

Les gouvernants imposent leurs décisions aux gouvernés. La relation est inégalitaire car elle se caractérise par un rapport d'autorité.

Le droit est une règle de conduite qui s'impose aux hommes vivant en société, dont le respect est assuré par le droit public. Toute violation de cette règle entraine des sanctions.

Le droit est un moyen au service d'une fin. La tendance des gouvernements est de se servir de la règle de droit pour servir leurs propres intérêts. Mais le droit est aussi utile pour remédier aux maux de la société et on dit souvent que le juriste est le médecin des relations sociales.

La question est : Comment faire en sorte que les gouvernants utilisent leurs pouvoirs pour satisfaire l'ensemble des intérêts des membres d'une société ?

- Le droit constitutionnel nait dans les années 1770. C'est une discipline du droit public. C'est une spécialité qui a pour objet d'étudier la façon dont la constitution est organisée. Il s'intéresse à l'organisation du pouvoir d'un point de vue théorique, à ce qui doit être et pas à ce qui est réellement. C'est une science normative c'est à dire qui étudie ce que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état.

- Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général.

- Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels.

- La science politique : enseignement apparu mi 19ème siècle. La science politique s'intéresse à la façon dont le pouvoir est réellement appliqué par la classe politique. C'est une science descriptive : elle s'intéresse à ce qui est réellement.

* L'exemple du régime anglais

Selon le droit constitutionnel : Le régime est un régime à séparation souple des pouvoirs dans lequel un certain nombre de mécanismes placent les pouvoirs législatifs et exécutif sur un pied d'égalité.

Selon la science politique : C'est un régime bipartiste dans lequel l'existence d'une majorité parlementaire place le chef du gouvernement dans une position de supériorité par rapport au parlement.

2) L'ORIGINE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE CONSTITUTIONNALISME

Constitutionnalisme : Cette notion renvoie à l'idée qu'il est nécessaire que le pouvoir soit limité par le droit. Elle renvoie plus particulièrement à un courant d'idées nées au 18eme siècle en Amérique du nord et en Europe. A cette époque l'idée était d'appeler à l'application de constitutions écrites pour faire obstacle à l'arrêt des pouvoirs arbitraires et législatif. Dans la Rome antique, l'idée de la constitution écrite avait déjà été mise en avant. Cependant, quand arriva la chute de l'empire romain, cette idée fut oubliée. Ce n'est qu'au 18eme siecle que l'idée réapparait car a cette époque le pouvoir des gouvernants n'est encadré que par des règles coutumières et le monarque tire profit des traditions orales pour en retenir une interprétation qui est favorable pour lui.

-> A cette époque on parle "D'absolutisme monarchique". Et la seule chose qui peut y mettre fin est la création d'une constitution écrite.

Il existe 2 intérêts principaux dans le fait d'avoir une constitution écrite :

- Cela permet à tous de connaitre les règles du jeu (Avoir la certitude du contenu de la règle de droit)

- Cela permet aux gouvernés de comparer le texte et sa pratique pour, en cas de contradiction, rappeler les gouvernants à l'ordre.

Aux USA, la déclaration d'indépendance est suivie le 17 septembre 1776 de la constitution américaine qui sera alors la 1ere constitution écrite moderne.

En France, c'est après la révolution française que la constitution est crée le 3 septembre 1791.

La droit constitutionnel va connaitre un tel succès qu'il va progressivement faire de la constitution écrite une doctrine universelle en matière d'organisation du pouvoir politique.

PARTIE 1 : L'ETAT

Juridiquement, l'Etat est une personne morale de droit public ayant pour spécificité d'être souverain au plan interne et externe.

La question est : "L'Etat a-t-il toujours existé tel que nous le connaissons aujourd'hui ?"

Il n'existe pas de réponse universelle mais 2 thèses sont mises en avant :

- La Thèse de l'historicité de l'Etat

- La thèse qui explique que l'Etat est récent

L'état est récent :

Certains professeurs de droit comme Léon Duguit défendent l'idée que l'Etat est un phénomène récent. Selon eux, jusqu'au 16eme siècle, le mot Etat s'écrivait avec un e minuscule et désignait la situation juridique d'une personne. Ce n'est qu'à partir du 16eme siècle qu'on utilise le terme Etat, lui donnant ainsi un sens nouveau.

2 auteurs ont joué un rôle important dans cette évolution :

- Machiavel qui publia "Le prince" en 1515 ou il explique que le roi est à la tête d'un état

- Jean Bodin qui publia "Les 6 livres de la république" dans lequel il explique que l'Etat se distingue des autres organisations dans la mesure où lui seul est souverain.

La question : "Quelles causes ont entrainé l'apparition de l'Etat si on se rapporte à la thèse qui explique que l'état est un phénomène récent ? "

· Cause politique :

Cette thèse considère que l'Etat est historiquement apparu comme un instrument de domination aux mains du roi. Au 16eme siècle, le roi cherche à augmenter son autorité vis à vis des types d'institutions.

Les types d'institution :

1. Institution féodale qui conteste la prérogative royale à l'intérieur de l'état.

2. La papauté et l'empereur chrétien conteste l'autorité de l'état à partir de l'extérieur.

La naissance de l'Etat a résulté d'une volonté d'indépendance par rapport à l'autorité royale.

· Cause économique :

Une cause économique est donnée par Karl Marx en 1848 dans le "manifeste du parti communiste" . Il part du constat que l'Etat est apparu au même moment que le capitalisme, au 16eme siècle. Pour lui, les 2 phénomènes sont liés. Selon lui, la société est formée d'un socle qui est l'économie et sur ce socle repose une superstructure (une construction) qui est l'ordonnancement juridique et plus particulièrement l'Etat. Or à cette époque l'économie était aux mains de la bourgeoisie. Selon lui, celle ci aurait imaginé l'Etat pour défendre au mieux ses intérêts. Il conclut donc que l'état n'est rien d'autre qu'un moyen de domination aux mais de la bourgeoisie.

· Cause philosophique :

Une cause philosophique est défendue par l'école du droit de la nature et des gens. (Notamment avec John Locke ou Rousseau).

Selon eux, les hommes n'ont pas toujours vécu en société : il existait une époque ou ils vivaient chacun de leur coté dans ce qu'ils appellent un "état de nature". Mais avec le temps, les hommes auraient éprouvé le besoin d'unir leurs forces pour vivre en collectivité.

-> Le passage de cet Etat de nature à la vie en société se serait concrétisé par un contrat social dont le principal effet était de confier à une institution nouvelle le soin de gérer les intérêts de la collectivité. Cette nouvelle institution serait l'Etat.

Sous Partie 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT

Le 29 novembre 1991, une instance arbitrale du droit internationale public appelé la commission d'arbitrage pour la Yougoslavie a rendu un avis dans lequel on trouve cette citation :

" L'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé. "

La commission présente cela comme une vérité bien établie car on constate que les auteurs, qu'ils soient étrangers ou français, s'accordent pour dire que l'Etat n'existe pas tant que 3 conditions ne sont pas réunies.

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