Institution juridictionnel

Institutions juridictionnel

I- La responsabilité du fait des juridictions de l’ordre judiciaire

On constate plusieurs responsabilité des juridiction de l’ordre judiciaire , il y en a plusieurs type . En effet , il y a la responsabilité du fait de l’institution /la responsabilité du fait du juge

1. a responsabilité du fait de l’institution

Le devoir de juger est normal , il est donc normal qu’il existe un principe de responsabilité de l’état en cas de disfonctionnement ,du service de la justice …

Il est tiré de l’article L141-1, Ce texte date de 1972 . Pour que cette responsabilité soit engager , cette article prévoit 2 cas : Le premier cas , c’est le denit de justice et la faute lourde .

a) Le Deni de justice:

C’est l’incapacité de répondre à une requête . Ce déni de justice peut prendre plusieurs formes, plus fréquemment , le déni de justice prend la forme d’une négligence du juge de juger l’affaire telle qu’elle lui est présentée.

Et le fait que l’affaire lui soit présenté en etat , ou en temps et en heure ,le juge ne tranche pas dans un intérêt général .

b) La faute lourde:

La faute lourde est compliqué à cerner , il a fallut attendre l’assemblée général de la cour de cassation pour attendre une définition de la faute lourde . 23/2/2001

Constitue une faute lourde , toute déficience caractérisé par un fait ou une aptitude de fait

Si on reprend cet attendu de principe , le débat ne se porte pas sur la faute mais sur le préjudice souffert par un justiciable lors d’une procédure judiciaire .

La definition de la faute lourde est très très large et

Néanmoins , depuis la loi du 5 mars 2007 à cause du quel l’état a été condamné , celui ci peut faire l’objet de poursuite disciplinaire .

Le second cas est l’hypothese caractérisé par la faute

A) La responsabilité pour les poursuites injustifiées

On les retrouvent principalement en matière pénale , lorsque les

Il faut distinguer 3 situations dans un ordre croissant de gravité :

LA situation la plus anodine est celle dans lequel , la personne est innocenté mais elle n’avait pas été arrêter . Cela peut être une décision de non lieu , de relaxe , ou d’acquittement dans une procédure ou l’acquitter n’avait pas été arrêter