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Intro Droit Public

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vidus, il existe une nécessité d'(exercer des relations humaines de bonne foi. Phénomène étranger à la religion. Religion tente à une loi morale, universelle, elle situe un individu par rapport à un ordre métaphysique. « Le droit est l'art du bien et de l'égal », Census.

-Unité de l'Homme : la philosophie du droit nous ramène au fait que tout individu est unique et que tout individu peut être régit par des normes. Il n'existe pas de normes universelles (Lévy-Strauss : « seule loi universelle est celle de l'inceste, ce en quoi la société ne pourrait pas vivre ». L'idée de la supériorité de la vie sur la mort est considérée comme universelle. Arrêt Perruche (débats sur l'euthanasie, l'IVG) Derrière ces visions uniques de l'homme il y a des débats métaphysiques, philosophiques.

-Il n'y a de droit que parce qu'il y a un rapport.

Il existe des branches du droit

Aristote :« l'Homme est un animal civique, plus sociable que les abeilles » l'Homme est naturellement fait pour vivre en groupe. Le droit civil : étudie les relations entre des individus (mariage, etc). Le droit pénal : définit des sanctions applicables à raison de la société, sanctions provenant d'un système imposé par l'Etat (code de la route).

Droit public : celui qui met en relation des individus avec la puissance publique, les pouvoirs publics, avec l'Etat, et tout ce qui dépend de lui. Distinction entre : le droit de l'Etat lui même ==> droit constitutionnel, celui qui s'applique aux institutions : et le droit administratif ==> celui qui décrit les relations entre des administrés et l'administration (il s'attache à décrire les règles de salubrité, travaux publics, toute l'action de l'administration).

Finances publiques : lois de budget, financement de la sécu, droit fiscale (impôts). Droit administratif ou constitutionnel décrit une situation inégalitaire, parce que l'administration est censée défendre un intérêt général à l'inverse des relations décrites par le droit civil.

Le droit international :

Décrit des relations entre les états (traités internationaux), peut être privé (droit de la nationalité) mais essentiellement public. Toutes les branches du droit se renvoient les unes aux autres, sont en interaction. Exemple de la Palestine, reconnaissance d'un statut d'Etat à l'ONU. Le droit constitutionnel a une importance considérable sur toutes les autres branches, il englobe tout. L'essence même du droit public c'est d'être inégalitaire.

En France de ordres de juridiction : Tribunal de Grand Instance

: Tribunaux administratifs

Common law : Angleterre et Etats-Unis

La démocratie et la république ne signifient pas la même chose. Démocratie : pouvoir du peuple. République : système dans lequel les gouvernants sont élus. La démocratie renvoie à un système dans lequel les gouvernants sont soumis à une règle appelée : Constitution. Régit le fonctionnement des pouvoirs, elle n'est pas nécessairement une règle écrite. Non seulement il peut y avoir des constitutions non-écrites (Grande-Bretagne). Même dans les pays où la Constitution est écrite, des règles non-écrites peuvent elles aussi faire parti de cet ensemble. Avec le même texte constitutionnel on peut avoir des pratiques diamétralement différentes. Constitution souple, facile à modifier, et celle presque impossible à modifier (celle des US, modifiée qu'à une vingtaine de reprises depuis sa création). La démocratie implique non seulement l'existence d'une constitution, mais également le pluralisme des forces politiques. La démocratie impose qu'il y ait une concurrence organisée pour la conquête du pouvoir. L'opposition dispose dans une démocratie, d'un statut, elle est indispensable au fonctionnement du système. (en Angleterre le leader de l'opposition est payé par la couronne). Pluralisme développé à partir du XVIIIème, parce qu'il correspond à une garantie des libertés individuelles ou collectives. Ce système démocratique repose donc sur le fondement selon lequel c'est le plus grand nombre qui gouverne. Mais est-ce naturel ? «Il n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. S'il y a avait un peuple de Dieu il se gouvernerait démocratiquement, un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes» ; Rousseau.

Régime représentatif, c-à-d dans lequel un plus grand nombre remet le pouvoir à des représentants. Le grand représentant de ce régime représentatif c'est Sièyes. Montesquieu : « le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants, ce qui est très à sa portée ». Sièyes : « La plupart de nos concitoyens n'ont ni l'instruction ni les loisirs nécessaires pour décider eux-même des affaires politiques ; ils en commettent l'exercice ». Système représentatif impose qu'il y est un contrôle permanent porté sur les gouvernants. Démocratie appelle donc un système de vigilance populaire permanent, et une adhésion ou un refus d'adhésion citoyen. La non adhésion à des valeurs démocratiques implique une rupture sociale ==> Capra, Mr Smith au Sénat.

Existence de partis politiques indispensables au système. Grand adversaire de la démocratie représentative est Rousseau. « Le pouvoir peut bien se déléguer, mais

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