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Introduction générale d’étude du droit

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Par   •  20 Novembre 2015  •  Cours  •  43 203 Mots (173 Pages)  •  437 Vues

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Introduction générale d’étude du droit

14/09/2015

BIBLIOGRAPHIE :
Moodle  → sur l’ENT + Dico du droit de l’association CAPITANT. On a besoin d’un dico du droit, celui là en édition poche à la BU est utile pour toutes les années de droits.

Ne pas apprendre l’introduction

En quoi consistent les études de Droit ?

Le droit est une science, même si pour les juristes romains (dont un célèbre juriste consul Domitius Ulpianus), a dit que le droit c’est l’art du juste et du bon (jus est ars boni et aequi). Aujourd'hui, le droit est inspiré du travail des romains qui ont posés des principes qui perdurent encore aujourd'hui.

C’est une science molle par opposition aux sciences dures car les sciences dures reposent sur le calcul et l’expérimentation.
C’est une science humaine car son objet d’étude c’est l’homme en tant qu’être sociale.
Comment les hommes se sont organisés pour vivre ensemble, quelles sont les règles qu’ils ont posées, etc. ?

Dans le vocabulaire juridique de l’association CAPITANT, la science du droit est définit comme :
« La
connaissance approfondie et méthodique du droit, englobant non seulement celle de ses règles, mais la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique, c'est à dire le raisonnement juridique, la qualification, l’interprétation.
C’est également le
savoir pratique qui gouverne l’application du droit, c'est à dire l’apprentissage de la rédaction de texte ou de l’élaboration d’acte par exemple. »

Le raisonnement juridique c’est la force du droit.
Avec un problème, on démontre que tel personne doit réparer le préjudice et le raisonnement c’est la démonstration que l’on va en faire. Il est utilisé dans une disserte, dans un cas pratique, etc.

La qualification est une opération typiquement juridique appelée « qualification juridique ».
Par exemple : il y a des biens meubles et des biens immeubles et ils ne sont pas soumis aux mêmes règles. On passe des faits, au droit et on fait rentrer une situation concrète dans le vocabulaire juridique.

L’interprétation c’est rendre clair un texte qui est soit obscure, soit incomplet, soit susceptible de plusieurs sens.
On va interpréter une
décision de justice : « Comment la cour en est arrivée à cette conclusion ? », c’est ce qui s’appelle le commentaire d’arrêt mais on va aussi parfois interpréter la loi. C’est la fonction première du juge, c’est d’interpréter car le texte de droit est trop général.
En nous apprenant à faire des dissertes on nous apprend donc à utiliser les
outils de la pensée juridique.

Comme toutes les sciences, le droit a son langage. Le langage du droit est un langage particulier dont la maitrise nécessite des années d’expériences car ce langage du droit est un langage comportant plusieurs particularités qui peuvent rendre son apprentissage difficile.

Tout d’abord c’est un langage conservateur (qui en fait sa richesse) et à ce titre il est emmaillé de formules latines ou issu de l’ancien droit français. Ce n’est pas propre au droit mais propre à toute micro société où les personnes restent entre elle.
Par exemple la langue française évolue en permanence, il s’ajoute des mots anglais. Mais quand on parle uniquement entre nous on fige la langue.

Le latin est devenu l’italien d’aujourd'hui par exemple, et le latin parlé qu’entre savant est figé car on est fière de garder nos mots. Des mots qui ont disparus de la langue courante restent donc très fréquents en droit. Par exemple : Seing = signature en ancien français. On dit « sous seing privé ». 11-108 = 1108, manière de dire les choses dans le langage juridique.

C’est un langage technique car c’est une science, en effet il y a des concepts purement juridiques qui nécessitent des mots techniques. Ce caractère technique se manifeste par l’usage de mots savants destinés à designer une situation juridique donnée que la langue usuelle n’a pas ressentie le besoin de qualifier. Exemple du contrat synallagmatique qui correspond à une réalité juridique.

Ce caractère technique se manifeste également par la rigueur du langage.
Il est très malvenu en droit d’utiliser un mot pour un autre, au motif que les deux situations sont très voisines. L’action de prendre la décision n’est pas exprimée par le même verbe selon la personne qui prend la décision.
Si c’est la
loi, ou le législateur, on dit que la loi ou le législateur dispose, énonce ou proclame.
Si c’est le
juge, le juge décide, on lui réserve se verbe, il rend des décisions de justices.
Quand c’est des
co-contractants on dit qu’ils stipulent ou qu’ils conviennent.

Le langage du droit utilise de nombreux polysèmes : c'est à dire des mots qui ont une signification multiple. Par exemple pour le mot loi on a 3-4 sens qu’il faut préciser dans l’introduction.

Ces mots à sens multiples ont parfois un sens dans le langage courant et un sens différent dans le langage juridique : c’est une source d’erreur.
Exemples :
Le mot
fruit en droit désigne le(s) revenu(s) d’un bien, comme par exemple les loyers d’un immeuble.
Un
meuble au sens juridique c’est toutes les choses matérielles qui peuvent être déplacées alors que les choses qui ne peuvent pas être déplacés sont des immeubles. Le tracteur est un meuble, l’argent est un bien meuble.
La
grosse c’est la copie originale du jugement et l’originale est la petite car elle était écrite en petit et la grosse en plus gros pour faire plus de pages et gagner plus d’argent.

Ces polysèmes peuvent également avoir plusieurs sens juridiques différents.
Par exemple le mot droit a deux grands sens différents : le droit et les droits. On va commencer par l’étude du droit.
Le mot
loi a plusieurs sens possible :
Dans un
sens large il est synonyme de règle de droit, c’est la règle. Il peut avoir un sens moins précis et dire que c’est l’ensemble des règles de droits formulées par un organe compétant dans l’exercice du pouvoir exécutif ou législatif, c’est ce qu’on appel la loi au sens matériel.
Dans son
sens le plus stricte, la loi c’est uniquement les dispositions émanant du pouvoir législatif et donc doté par le Parlement (= pouvoir législatif).

L’étude du droit a également ses propres outils. 
Quels sont les outils mis à disposition pour étudier le droit ?

On a tout d’abord les cours magistraux car étymologiquement ils sont donnés par un maître (docteur en droit) et les TD. C’est ce qui donne la matière à étudier (connaître les noms des chargés de TD).

On a des manuels et des traités de droits.
Les manuels
sont plus concis (tiennent dans la main) alors que les traités sont des études très complètes d’une matière. Il n’est pas nécessaire de les acheter. On peut les utiliser pour avoir plusieurs exemples de ce cours sur l’introduction générale du droit, étoffe les dissertes. Lire un livre qui explique autrement quand on n’a pas compris. Pas obligatoire pour ce cours mais juste avoir la curiosité d’aller chercher, s’entrainer.

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