La Dversité Des Systèmes De Sécurité Sociale En Europe

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|Diapo 3 |Réellement développé dans les années 1960-1970, le régime de sécurité social danois repose sur la logique de Beveridge. |

| |La protection se veut généralisée et tous les citoyens sont protégés. |

| |Elle couvre tous les risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelles, invalidité, vieillesse, survivants, |

| |chômages et prestations familiales |

|Diapo 4 |Les bénéficiaires : le système national de soins, les prestations familiales et les pensions de retraite sont accessibles à toute la population sans |

| |justifier d’une activité professionnelle |

| |Pour ce qui est de la perte de revenu, seuls les actifs peuvent y bénéficier (exemple : indemnités journalières...) |

| |Enfin pour le chômage, il n’est pas inclus dans la protection sociale, ces sont les citoyens qui décident si ils veulent y adhérer ou pas. |

| |Le financement : Globalement le financement est mixte : une partie vient des impôts (64% environ) et une autre des cotisations patronales et |

| |salariales (36% environ) |

| |L’impôt couvre les assurances maladie, maternité, invalidité-vieillesse-survivants et les prestations familiales |

| |Pour les assurances accidents du travail et maladies professionnelles ce sont les employeurs qui cotisent auprès de caisses d’assurance privées |

| |agrées. |

| |Les salariés versent une cotisation globale de 8% de leurs salaires qui financent les indemnités journalières au-delà des 2 premières semaines, une |

| |partie de la pension anticipée d’invalidité et une partie des indemnités chômage. |

| |Enfin, pour l’assurance vieillesse il existe des cotisations générales obligatoires au régime de l’épargne spéciale. Il s’agit d’un régime par |

| |capitalisation, sans aucune redistribution. |

|Diapo 5 |Les organes de gestions : La tutelle est assurée par : |

| |Le Ministère des impôts et taxes pour les allocations familiales |

| |Le Ministère de la Santé pour soins de santé et les prestations en nature de l’assurance maladie-maternité |

| |Le Ministère du travail pour les accidents de travail, les prestations en espèces de l’assurance maladie-maternité, l’invalidité-vieillesse et le |

| |chômage. |

|Diapo 6 |a) La maladie : Tte personne ayant la qualité de résident peut bénéficier des soins. Carte de santé délivrée à la naissance (= carnet de santé) |

| |- médecins : L’assuré danois peut opter, une fois par an, entre deux catégories de type de soins |

| |- cat 1 : libre choix du médecin agrée et verse aucune participation. C’est le généraliste qui réfère à un spécialiste pour chaque cas particulier |

| |- cat2 : total liberté du choix de médecin généraliste. La partie des frais excédant le montant supporté par le régime public restera à la charge de |

| |l’assuré. Libre choix du spécialiste. |

| |- hospitalisation : aucune participation en cas de séjour dans un hôpital public. Libre choix entre tous les hôpitaux publics et certains hôpitaux |

| |privés spécialisés. Séjours dans hôpitaux privés pris en charge par la caisse maladie à concurrence des tarifs publics. |

| |- pharmacie : liste de médicaments. Participation de l’assuré dépend de ses frais pharmaceutiques de la liste a cours de l’année. A partir de 116€, |

| |s’il est âgé de plus de 18 ans, l’assuré peut se faire rembourser d’une franchise dégressive à conditions que les médicaments aient été prescrits par |

| |un médecin. Si moins de 18 ans |

| |Frais compris entre 116€ et 189€ sont remboursé à 50% |

| |Frais compris entre 189€ et 409€ sont remboursé à 75% |

| |Frais de >409€ remboursés à 85% |

| |Prix de référence pour chaque médicament si l’assuré choisit un médicament identique plus cher il paiera la différence entre les 2. |

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| |b) Maternité et prestations familiale : |

| |- maternité : Conditions : La femme salariée doit avoir accompli au moins 120h de W pdt les 13 semaines précédant le repos prénatal. |

| |La femme indépendante doit justifier d’une activité hebdomadaire correspondant au minimum à un travail à mi-temps et une durée d’activité de 6 mois au|

| |moins au cours des 12 derniers mois. |

| |Indemnités journalières : La mère : droit aux IJ pdt 4 semaines avant la date de l’accouchement et pendant 14 semaines après. Le père a le droit à 2 |

| |semaines dans les 14 premières semaines qui suivent l’accouchement. |

| |Après les 14semaines, les parents ont le droit aux indemnités journalières pendant 32 semaines. Possibilité de partager ces semaines comme ils veulent|

| |mais elles doivent être prises avant le 9e anniv de l’enfant |

| |Adoption : 46 semaines de prestations après la pris en charge effective de l’enfant : 2 semaines ou les 2 parents bénéficient en mm tps, 12 semaines |

| |après ou un seul des parents peut toucher, 32 dernières à répartir entre les 2 comme ils veulent. |

| |- prestations familiales : Conditions : Avoir un enfant âgé de moins de 18 ans à condition d’être imposable. |

| |Allocation versé automatiquement aux parents sans tenir compte des revenus professionnels. |

| |Une allocation familiale spéciale est allouée si parent isolé, si parent suit une formation ou si besoins spécifiques. |

| |Versement : Le montant varie en fonction de l’âge de l’enfant : de 571€ (par trimestre) pr un enfant de moins de 3 ans à 354€ (par trimestre) pr un |

| |enfant âgé de 15 à 17 ans |

| |Adoption : Les familles qui adoptent un enfant étranger par l’intermédiaire d’une organisation reconnue ont droit à une allocation forfaitaire pr |

| |couvrir les frais d’adoption |

|Diapo 7 |La vieillesse : Conditions : |

| |Age : A partir de 65 ans pour ceux nés en 1958 ou plus tôt, et jusqu’à 67 ans pour ceux nés en 1963 ou plus. |

| |Résidence : Pr obtenir une pension de retraite le ressortissant