La souveraineté

COURS 2 (06/10/15)

TITRE 1 : LES GRANDES NOTIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES DEMO OCCIDENTALES.

CHAP 1 : LA SOUVERAINETE

-Souveraineté : Notion fondamentale qui caractérise l’Etat. Les organes de gouvernement sont des organes de l’Etat. En tant que tel l’Etat n’a pas toujours exister (forme politique qui s’est dvp à la fin du MA) mais les anciens dans l’Antiquité ne connaissait pas l’Etat, Aristote. Il parle de souveraineté, ils réfléchissaient sur d’autres formes politiques.
-L’Etat à un pouvoir que l’on peut dire souverain. Il y a toute forme d’organisation mais ce ne sont pas tous des Etats. Ce qui caractérise l’Etat c’est un pouvoir dit souverain, c’est ce qui le singularise.
-La souveraineté exprime la puissance de l’Etat, un p à la fois originaire et suprême. Originaire car c’est un pouvoir d’où possède tous les autres pouvoir, et suprême car il n’y a pas d’autres pouvoir au-dessus de celui-ci. 
-Ce pouvoir souverain unifie tous les autres pouvoir, il les subordonne, il donne une unité au corps politique.
-Dans tous les corps politique il y a un principe d’unification, qui est la souveraineté.
-La souveraineté est une puissance de droit qui engendre l’unité du corps politique. C’est un pouvoir qui s’impose sur tous les autres pouvoirs.
-La souveraineté est une puissance de droit qui engendre l’unité du corps politique. Tous les pouvoirs sont subordonnés au corps de l’Etat.

Section 1 : La formation historique du concept de souveraineté

-Le concept de souveraineté est devenu un concept politique dominant en Europe à partir du XVIème siècle, car marqué par guerre civile, religieuse, conflit politique … Cmt la France est sortie de ce conflit ? Par l’affirmation d’un pouvoir unique souverain ; le pouvoir de l’Etat.
-L’Etat qui est à l’époque un Etat monarchique et il a acquis un monopole du pouvoir, et a été capable d’imposer en France un certain ordre publique pacifique et de préserver une certaine unité du peuple français. Un cadre s’est formé à ce moment-là qui fait que le problème de la monarchie, de l’Etat a été défini comme un pouvoir souverain.
Louis 14 à construit ce château de Versailles pour gouverner tout le pays en 1 seul lieu, centraliser le pouvoir. ART 3 de la constitution de la Vème République.
On distingue 2 phases de la souveraineté, interne et externe. Interne = suprématie de l’Etat sur son territoire. Externe = souveraineté de l’Etat sur un autre Etat.

1. Elément d’une histoire intellectuelle de la souveraineté.

-La notion de souveraineté  est devenue dominante en Europe : Machiavel et Jean Bodin. 
J.B a été le premier à théoriser la souveraineté. Une première étape auparavant par Machiavel : l’affirmation selon laquelle il y a une autonomie complète de la pol.
-M= penseur de l’autonomie complète de la pol et J.B est le penseur de la souveraineté. Machiavel affirme que l’idée que le pouvoir politique doit être détacher de toutes ref qui lui seront extérieures.
-Machiavel a été le premier à dire que la politique c’est quelque chose qui doit être compris de manière autonome.
-Dans son ouvrage majeur « Le Prince », Machiavel, dit au roi, que le but fondamental est de préserver son pv, ne pas s’imaginer des cité idéales, etc... Mais il faut travaille à la préservation du pv. Pour comprendre la pol il faut partir de ce qu’elle est, il ne faut pas tout rendre parfait mais plutôt chercher à maintenant un pv (le pv du souverain) et maintenant ce pv de l’Etat, implique d’écarter des considérations qui serai purement morale ou purement éthique.
-Pour Machiavel le Prince doit travailler à la préservation de son pv. On peut tenir compte de ses considérations morales mais le but principal est de garder le pouvoir de l’Etat dans la sté. La pol garanti l’existence d’un Etat. Or sa disparition sera le plus grand mal. Il y a une autonomie de la sphère pol. La pol est d’un autre ordre, c’est-à-dire non lié à la religion. Il affirme aussi qu’un Prince ne peut être parfait, quels sont les vises qu’il ne peut pas avoir, et quels sont ceux qu’il peut avoir. Sa préoccupation fondamentale est la perpétuation de l’Etat. Machiavel dit que qd le Prince prends des décisions pol, il doit être prudent et il doit songer aux csq de ses actes et songé à ce qui serai susceptible de lui faire perdre son pouvoir. Dimension révolutionnaire chez Ma. Car il est le 1er à affirmer de manière aussi nette que la pol est autonome.
J.B est le 1er grand théoricien de la souveraineté dans ces 6 livres de la République parut en 1576. Il dit ce qu’est la souveraineté : c’est la puissance absolue et perpétuelle de la République. Le pv de l’Etat est distinct et autonome des autorités religieuses, philosophique. -Notion moderne qui n’existait pas sous l’Antiquité. On la rencontre un peu au MA, et on voyait le roi comme étant lié à diff autorité (Nature, Dieu, Eglise …) Il y a une rupture, on voit la souveraineté comme un pv qui est soumis à aucun autre pv. La souveraineté c’est la puissance absolue et perpétuelle d’une Rep et le fondement principale de toute Rep.
-Le Prince à une maitrise complète du droit tel qu’il est, il est au-dessus des lois civiles, à la faculté de modifier le droit, d’abroger certaines règles et d’en dicter d’autre. C’est lui qui détermine ce qu’est le droit.
-La souveraineté correspond à la maitrise totale du droit positif. Idée dvp par Thomas Hobbes au milleu du 17ème siècle. « Le souverain d’une Rep n’est pas assujettie au pv d’une Rep^[a] …. » Le souverain à une maitrise complète du droit.  J.B reformule ce que Machiavel à dit. Il n’y a pas d’autre source du droit sur le territoire Français que le droit sanctionner par le droit Français. Il ne peut pas y avoir sur un territoire 2 souverains (J.B & Thomas Hobbes). La souveraineté est UNE.

1. Titre et exercice de la souveraineté.

-Pour J.B, le caractère indivisible de la souveraineté, impliquait que la souveraineté n’appartienne qu’à un seul détenteur. La souveraineté ne doit avoir qu’une seul titulaire qui est LE ROI (car monarchie).
-Pas de distinction entre le caractère indivisible de la souveraineté et le fait qu’il ne peut y avoir qu’un seul détenteur. Or après Bodin, 17ème et 18ème siècle, on va distinguer les 2 q°. On va donc distinguer le titre de la souveraineté et son exercice.
-LA q° du titre c’est la q° du titulaire de la souveraineté, et la Q° de l’exercice c’est de savoir qui exerce la souveraineté. On peut exercer la souveraineté sans en être titulaire. EX : Le président de la Rep n’est pas titulaire de la souveraineté, il n’a que l’exercice de la souveraineté, le titulaire c’est LA NATION.
-On dira au 18ème siècle que le titulaire c’est la nation ou le peuple et l’exercice appartient à des organes de la constitution. Cette distinction n’était pas faite par Bodin. 
-Les révolutions américaines et françaises sont faites au nom du peuple. Quand on critique l’exercice de la monarchie, on critique la souveraineté. ART 3 alinéa 1 de la consti de la Vème Rep : la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentant et par la voix du référendum.
-Il y a eu 2 étape : 1) J.b & Thomas Hobbes : l’Etat est définit comme souverain.
2) 17ème et 18ème : celui qui possède le titre, le titulaire. -> Après ces 2 étapes c’est plus def comme une personne physique mais c’est un lieu abstrait que l’on appelle la nation, le peuple. Cette distinction s’est produite au sein d’une critique de la monarchie absolue qui est passée par des théories du contrat social (titre d’un livre de Jean Jacques Rousseau). -Amène à la question de la légitimité du pv et c’est la q° de son caractère juste. Des penseurs comme John lock ou Rousseau vont dire que la sté repose sur un contrat social -> on doit renoncer au pv de se faire justice soit même, c’est l’Etat qui fera justice. Une fois renoncé, on est citoyens et on se trouve dans un cadre étatique qui nous protège. On doit accepter le pouvoir de l’Etat. Il y a une contrepartie, c’est celle qui porte sur la légitimité du pouvoir. On retrouve la tension entre la liberté et la souveraineté.
-Quelles sont les finalités du pv souverain, que doit-il faire de ses pouvoirs ? Il y a un pv social car chaque citoyen à renoncer à se faire justice lui-même, car quand l’Etat existe il doit y avoir la garantie que l’Etat protégera sa  liberté. Le titre appartient à la nation, et l’exercice, porte sur la finalité du pv. Il y a un souverain car il y a un contrat social. Idée du contrat social relis le souverain à certaine nécessité. L’exercice de la souveraineté est subordonné à un certain nombre de finalité. Le principe de souveraineté veut dire que seule la nation est souveraine et les organes ne sont pas souverains, ils sont subordonner au titulaire de la souveraineté.