Droit Constitutionnel

population , se nombres peut varié de 3 membres a 6 membres pour les etats qui compte plus de 7 millions d'hab .

Dans le meme tps la maniere dont ceci sont designé peut etre variable alors qu'au Usa les senateurs sont elus au suffrage universel direct, en RFA les membres du Bundesrat n'ont pas "élus" au SUD mais nommés et revoqués par les gvt des Landers .

SECTION II : La transformation des etats fédéraux

Paragraphe I : Le droit de césséssion

Le cas de la Belgique, avec le risque de disslocation de l'etat fédéral , au canada avec la volonté du parti indé Québéc d'accédé a l'indépendance .

Le cas de l'ex-urss et les Usa , L'art 72 de la cst de l'urss reconnaissait explicitement se droit au république fédérés en pratique ce droit etait purement théorique , jamais mise en oeuvre . Aux Usa la question est tranché des 1969 dans un arrets de la CS Texas vs White au cours de cete aret la CS a affirmé que la fédération des Usa devrait etre considere comme " une union indestructible d'etats indestructible "

Paragraphe II : l'éclatement des etats fédéraux

Evenements récent au cours de années 1990 , si la partition de la Téchoso c'est realisé de manière pacifique en 1992 donnant naissance a deux etats la Rep Tché et Slovaque , il faut savoir que la disparition de la fédération Yugo a donné lui quant a elle a une guerre civile oppasant serbe bosniaque et croate .Tout recamment un nouveau pays a fait son apparition l'indépendance du Sud-Soudan 9 juillet 2011 et lors du référendum 99 % Ouii . De meme l'ex urss n'a pas survécu , cela montre les limites d'un principe de droit international celui de "l'auto-determination des peuples a disposer d'eux memes " .