Droit Constitutionnel

oujours conforme aux textes, parfois elle s’en éloigne vraiment.

Tout cela constitue les différentes sources juridiques du droit constitutionnel. C’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel positif. Le droit positif, c’est le droit poser par les hommes donc ca désigne, l’ensemble des règles juridiques en vigueur. Dès lors qu’une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné, si elle est abrogée (donc plus en vigueur) elles n’ont plus le caractère obligatoire. Cette sanction est elle-même valide car elle obéit aux règles de droit supérieur. Questions :

Qu’est ce qui fait que la constitution est valide ?

Quel est le fondement de la validité de la constitution, du droit positif ?

Au nom de quoi on doit obéir au droit positif ?

Il existe un courant de pensé que l’on appelle le jusnaturalis ou encore le droit naturel, qui considère qu’il y a quelque chose au dessus du droit positif. C’est un droit fondé sur l’idée de justice (un droit naturel pas écrit). Ce droit naturel se traduirait par des principes supérieur et intangibles (ex : la fidélité à la parole donnée,…). Hors le juge n’applique que le droit positif, le problème c’est que pour que ces principes s’appliquent, ils doivent être inscrits dans une règles de droit positif et à partir où c’est du droit positif en vigueur il faut le respect qu’il soit juste ou non. On devine alors que l’inconvénient de ne croire qu’au droit positif : c’est ce que l’on appelle le positivisme juridique. Finalement l’opposition entre jusnaturalis et le positivisme juridique est stérile. Le droit en vigueur poursuit un idéal de justice (ex : depuis la 2WW dans toutes les démocraties libérales, il y a eu un mouvement de reconnaissance juridique des droits de l’homme).

2ème précision : on va traiter des institutions politiques de l’état. Les institutions politiques dans notre pays sont : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. L’état est lui-même une institution, mais il est abstrait, cette institution se subdivise en institutions secondaires, qui sont ses organes et qui lui permettent de fonctionner. Les institutions politiques, sont les organes qui se situent au sommet de l’état, ce sont les organes par lesquels s’exerce l’autorité de l’état.

3ème précision : à quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel a un rôle très important, il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique. Le pouvoir politique est lui aussi soumis au droit c’est ce que l’on appelle l’état de droit. L’état de droit : état dans lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation de commandement et d’obéissance, ce qui implique une différence entre le groupe très minoritaire de gouvernants et le groupe très nombreux de gouvernés. Le pouvoir politique donne des moyens de contrainte aux gouvernants, mais il suppose aussi la confiance des gouvernés. Cette confiance repose sur la légitimité des gouvernants. L’objet du pouvoir politique, c’est de décider de la politique de la nation. Quand aux rapports entre pouvoir politique et droit ce sont des rapports à double sens, puisque