Le Pouvoir Législatif Histoire Du Droit

e Robespierre le 27 juillet 1794.

Dans cette période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794, le pv législatif a subi des changements importants suite à l'intervention de nombreux facteurs.

On peut donc se poser la question suivante ; comment le pv législatif a -t-il évolué du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 ?

Le pouvoir législatif dans un essai monarchie constitutionnelle

A) un pouvoir délégué

Sous l'AR le roi détenait tous les pouvoirs entre ses mains, la proclamation des EG en AN le 17 juin 1789 marque un transfert de souveraineté et la fin de la monarchie absolue de droit divin.

La C° du 3 septembre 1791 élaborée par l'ANC dispose que la souveraineté est nationale. La nation, entité collective abstraite distincte des individus qui la composent, devient le titulaire du pouvoir. Cette entité ne peut exercer directement sa souveraineté, elle est donc obligée de la déléguer à des représentants.

Le pouvoir législatif est confié à une assemblée législative élue au suffrage censitaire. Le droit de vote est limité aux citoyens payant un impôt appelé le cens.

La souveraineté nationale implique la sdp dont l'application dans la monarchie constitutionnelle

traduit un certain déséquilibre entre les pvs.

B) un pv légis soumis à une SDP déséquilibrée.

La sdp implique (def)

Dans la C° de 1793 elle est déséquilibrée :

le pouvoir législatif est détenu par une chambre unique et puissante. Cette ass ne peut etre dissoute par le roi et est reconnue comme un organe permanent, ce n'est plus au roi de la convoquer ou de décider de la durée de sa réunion. elle a l'initiative législative et vote seule les lois, les impôts et les dépenses publiques.

L'exécutif est détenu par le roi désigné par l 'hérédité. Ses attributions ont été restreintes par les constituant et il se trouve soumis aux lois. Cependant il a la faculté de s'immiscer dans la procédure législative car il dispose d'un veto royal suspensif qui lui permet d'empêcher l'entrée en application des lois pendant deux législatures.

L'assemblée suspend le roi le 10 aout 1792 sous la pression populaire suite à son utilisation abusive du veto royal. Cet événement marque la fin de la monarchie constitutionnelle.

Le pv legislatif sous la convention nationale

A) Une tentative démocratique

La convention nationale qui remplace l'assemblée législative a tenté de mettre en place une C° démocratique. La C° de l'an I dispose que la souveraineté n'est plus nationale mais populaire. Ce texte reconnaît l'exercice direct de la souveraineté par le peuple. Ce dernier peut participer directement à l'exercice de la souveraineté de deux manière en élisant les députés et par le procédé du référendum. ce procédé permet la consultation du peuple sur un texte constitutionnel ou législatif. Elle instaure également le suffrage universel masculin, tous les hommes peuvent participer à l'élection de leurs gouvernants.

Elle met en place un régime d'assemblée, régime dans lequel une assemblée élue au SU concentre tous les pouvoirs politiques, l'exécutif est soumis au législatif. Le pv législatif est détenu par une assemblée unique appelée corps législatif. Cette assemblée est élue pour un an au SU. Le pouvoir exécutif est confié à un conseil exécutif dont les membres sont choisis par l'ass. La dépendance du pv exéc au pv législatif confère à ce dernier un rôle considérable légitimé par la souveraineté populaire. La Constitution montagnarde subordonne l’exécutif au législatif et soumet étroitement ce dernier au

contrôle populaire.

La souveraineté populaire est écartée au profit de la dictature de Robespierre

B) La mise en place de la dictature et de la terreur de Robespierre

cette C° n'a jamais été appliquée car en raison de la situation critique de la France le 10 octobre 1793 l'ass vote que le gvt provisoire de la france sera révolutionnaire jusqu'à la paix et suspend son application.

- intense activité législative de la Convention

- à partir de décembre 1793, pour faire exécuter les nombreuses lois, la Convention crée de nouveaux

organes dépendant strictement d’elle-même :

La Convention va être amenée à se dessaisir de fait au profit de l’un de ses Comités. Le Comité de salut public ordre révolutionnaire (qui a pour vocation la sauvegarde du régime légal par tous les

moyens, y compris par la dictature) justifié par la mise en danger de la République.

Le décret du 10 décembre 1793 dit que :"le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix." La Convention nationale assume en principe tous les pouvoirs. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du gouvernement ».

Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée est pendant cette période le Comité de salut public. Il a été créé en avril 1793 et dominé par Danton jusqu'à son élimination le 10 juillet. Le "grand comité de l'an II" compte 12 membres réélus tous les mois par la Convention. Il a l'initiative des lois, le pouvoir exécutif et nomme les fonctionnaires. C'est lui qui centralise le pouvoir dans une période particulièrement critique. Il est dominé par la personnalité de Robespierre. Chaque membre est spécialisé dans un domaine particulier comme Carnot aux armées.

Le pv législatif est mis à disposition de ce gvt et utilisé pour la terreur avec loi des suspects.

une assemblée omnipotente titulaire du pv

confusion des pv dans la convention : un pouvoir législatif qui détient egalement l'exécutif

régime d'assemblée

convention : assemblée omnipotente, au pouvoir absolu, élue par le peuple

un pouvoir utilisé au service d u gvt provisoire

loi des suspects

les pouvoirs furent progessivement détenus par le comité de salut pbc, exerce une dicature collective au nom de la convention, centre de direction de tous les pvs dans tous les domaines

2 types du 21 sept 1792 au 2juin 1793 convention girondine

du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794 convention montagnarde

2e C°, celle de l'an I

adoptée le 24 juin 93 , jamais appliquée

C° démocratique → souv populaire Su masc direct

institue un régime d'assemblée ; rég dans lequel l'ass concentre tous les pv politiques

l'exécutif étant étroitement soumis à l'assemblée

fréquent recours aux électeurs

pv exécutif collégial, conseil exéc de 24 mb choisis par l'ass

Un comité de Salut public, désigné par l’Assemblée en son sein, est institué le 6 avril. A l’origine, il doit surveiller l'action des ministres. Il compte d’abord neuf membres, puis douze, élus pour un mois et indéfiniment rééligibles. Ce « Grand comité » de Salut public gouverne la France jusqu’en juillet 1794.

La Convention nationale est élue en vertu du décret de l’Assemblée nationale législative du 10 août 1792.

La Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française.

Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle Constitution à la France

Le lendemain, l'An I du calendrier républicain est proclamé. La Constitution de l'an I, Constitution très démocratique (suffrage universel masculin) et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. »

La Constitution de l'an I cherche à établir une véritable souveraineté populaire grâce à des élections fréquentes au suffrage universel, le mandat impératif et la possibilité pour les citoyens d'intervenir dans le processus législatif. Tous les pouvoirs sont attribués à un corps législatif élu pour un an. Un conseil exécutif de 24 membres est