Plan De Cours: Droit De Succession

ALE

§ 1. - Le principe du classement des héritiers par ordre et par degré

A/ Le classement par ordres

B/ Le classement par degré

C/ La règle d'égalité entre héritiers de même ordre et de même degré

§ 2. -. Les règles dérogatoires

A/ La représentation successorale

1°) Domaine

2°) Conditions

B/ La fente

1°) Domaine

a) cas d’exclusion

b) cas d’application

2°) Fondement a) fondement originaire b) défaut actuel de fondement

SECTION Il. - L'APPLICATION DES PRINCIPES

§ 1. L'ordre des descendants

A/ Composition

B/ Modalités de la dévolution

1°) Règles générales (art. 745 al. 2)

2°) Règle particulière aux enfants adultérins

a) conditions d'application

b) contenu

c) domaine,

§ 2. - L'ordre des ascendants et collatéraux privilégiés

A/ Répartition entre ascendants et collatéraux privilégiés

B/ Répartition entre collatéraux privilégiés

§ 3. - L'ordre des ascendants

§ 4. - L'ordre des collatéraux ordinaires

A/ Composition

B/ Modalités de la dévolution

CHAPITRE 2. LES DROITS DE L'ÉTAT

§ 1. - Les successions en deshérence

§ 2. - L'impôt successoral

SOUS-TITRE 2. - LA DEVOLUTION FONDEE SUR LA VOLONTE DU DE CUJUS (Succession testamentaire)

CHAPITRE 1. - LA LIBERTE DE DISPOSER A TITRE GRATUIT A SES LIMITES

Observation préalable : Distinction des actes gratuits et onéreux.

- La réserve héréditaire protège les héritiers contre les actes de disposition à titre gratuit.

- Pas de protection des héritiers à l'encontre des actes de disposition à titre onéreux.

SECTION 1. - NATURE ET ROLE DE LA RESERVE

§ 1. - Traits fondamentaux de la réserve dans le code civil

A/ L'étendue de la réserve

B/ Aménagement de la réserve

- droit de nature successorale

- droit à la réserve en nature

§ 2. - L'évolution ultérieure

A/ Le principe de la réserve

B/ L'aménagement de la réserve

1°) caractère collectif ou individuel

2°) le droit à la réserve en nature

3°) caractère impératif

SECTION Il. - DÉTERMINATION DE LA RÉSERVE

§ 1. La quotité disponible ordinaire

A/ Quotité disponible ordinaire en présence des descendants (art. 913).

1°) Montant de la quotité disponible

2°) Bénéficiaires de la réserve

- cas de l'enfant adoptif

- cas de l'enfant adultérin

B/ Quotité disponible ordinaire en présence d'ascendants (art. 914)

1°) concours entre ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés

2°) concours entre ascendants ordinaires et collatéraux privilégiés

§ 2. - La quotité disponible ordinaire

A/ Quotité disponible spéciale en présence d'ascendants(art. 1094)

B/ Quotité disponible spéciale en présence de descendants

1°)Règles générales (art. 1094-1)

2°) Règles particulières en présence d'enfant adultérin (art. 1097).

C/ Protection des enfants

1°)Règle générale bénéficiant à tous les enfants, communs ou non. Conversion de l'usufruit en rente viagère (art. 1094-2).

2°) Règle propre aux enfants du premier lit (art. 1098).

CHAPITRE 2. - LE TESTAMENT

SECTION 1. - LES CONDITIONS DE VALIDITE DU TESTAMENT

- Droit commun des actes juridiques

- Conditions de forme

§ 1 - Le testament olographe (art. 970)

A/ L'écriture

B/ La signature

C/ La date

D/ La force probante du testament olographe

§ 2. - Le testament authentique (art. 971)

A/ Rédaction

B/ Force probante

§ 3. - Le testament mystique

§ 4. - Les règles communes à toutes les formes du testament

A/ La prohibition des testaments conjonctifs

B/ La sanction des règles de forme.

SECTION Il. - LE CONTENU DU TESTAMENT

- Dispositions patrimoniales (legs) et extra patrimoniales

§ 1. - Condition de validité des Legs

A/ Capacité du légataire

1°) Les incapacités absolues de recevoir

2°) Les incapacités relatives de recevoir

B/ Désignation du bénéficiaire

§ 2. - La classification des legs

A/ Les legs universels - art. 1003 : vocation à l'universalité

B/ Legs à titre universel - art. 1010.

C/ Legs particuliers

1°) Legs de la chose d'autrui (art. 1021)

2°) Legs d'une chose indivise

SECTION III. - LA RÉVOCATION DES TESTAMENTS

La révocation volontaire

A/ La révocation expresse

B/ La révocation tacite

1°) L'incompatibilité entre ' testaments successifs

2°) L'aliénation de la chose liguée

3°) Extensions jurisprudentielles

§ 2. - La révocation judiciaire

A/ L'inexécution des charges

B/ L'ingratitude du légataire

TITRE 2. - LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION

CHAPITRE 1. - L'OPTION HÉRÉDITAIRE

SECTION 1. - L'EXERCICE DE L'OPTION

§ 1- Les titulaires de l'option

1°) Les successibles

2°) Les créanciers des successibles

§ 2. - L'époque de l'option

A/ Le délai de réflexion (art. 795 c. civ.)

B/ Le délai de prescription (art. 789 c. civ.)