Politiques, prestations et services relatifs à la famille et à l'enfance

Leçon 4  : Politiques, prestations et services relatifs à la famille et à l'enfance.

La famille a subi de profondes transformations au cours des 50 dernières années et le modèle traditionnel que l'on croyait immuable (= qui ne change pas) à laisser la place à une diversité familiale. Ces évolutions doivent s'envisager dans une perspective historique et sociale. Elles permettent en outre, d'actualiser les politiques familiales destinés à l'enfance afin qu'ils puissent prendre en considération toute la complexité des réalités actuelles.

1. Évolution de la politique familiale.

La politique familiale française est l'une des plus anciennes d'Europe.

Elle vise plusieurs objectifs :

• S'assurer des renouvellements des générations ;
• Maintenir un taux de natalité élevé.

Pour parvenir à ces objectifs, l'État prend à sa charge une partie des dépenses des familles en versant des allocations familiales.

A) L'origine de la politique familiale.

• Sous l'ancien régime, c'est la solidarité entre les générations qui priment (ex : accueillir les grands parents lorsqu'ils sont âgés). Il n'y a aucune intervention de l'État au sein de la famille.

• Après les révolutions industrielles, la première mesure remonte à 1860 avec l'instauration d'un supplément familial à destination des marins (ex : 0,10€ par jour/enfant ayant moins de 10 ans, ce qui représente une belle somme pour l'époque).

Dans le secteur privé, c'est en 1932 que le versement par l'employeur d'un sur-salaire devient obligatoire pour venir en aide aux familles nombreuses).

B) Après la seconde guerre mondiale.

Le déficit démographique lié à ce conflit amène l'action publique française à encourager fortement la natalité.

• A la libération, la reconnaissance de la famille nucléaire (= homme, femme et enfant) est centrale. L'objectif principal des pouvoirs publics est alors de promouvoir la fécondité par l'instauration de prestation familiale universelle.

Fin 1944 et 1945, les assurances sociales et les caisses de compensation pour les allocations familiales deviennent la sécurité sociale, les prestations familiales sont alors privilégiées. Le gouvernement provisoire parvient à les revaloriser assez pour compenser les hausses de prix.

Le 31 décembre 1945, le quotient familial est créé. Il répond à un souci de justice distributive permettant de soutenir la démographie en accordant un avantage fiscal croissant selon le nombre d'enfant (+ on a d'enfant + on est aidé).

A partir de 1958, la part des dépenses consacrées aux aides accordées aux familles diminuent progressivement. La France de la fin des années 50 est en plein baby-boom et une politique nataliste marquée n'est plus la priorité du chef de l'État.

• Les années 1970 et 1980 sont une période marquée par la reconnaissance du droit des femmes (ex : droit à l'IVG, droit de travailler (ou devoir), droit au compte en banque, droit de divorcer, droit de disposer de ces revenus...). Parallèlement, les dépenses d'assurance maladie et des prestations vieillesses absorbent une part croissante du budget de la sécurité sociale au détriment des prestations familiales. La mise en lumière des inégalités au sein de la société française amène à centrer la politique familiale sur les familles les plus vulnérables.

De nombreuses allocations sont créées au cours de la décennie :

• 1971 : l'allocation aux mineurs handicapés s'étend aux personnes âgées et aux jeunes travailleurs.
• 1974 : le gouvernement met en place l'allocation de rentrée scolaire.
• 1976 : l'Allocation de Parent Isolé (API) fait son apparition.
• 1977 : l’Aide Personnalisé au Logement (APL) entre en vigueur afin de permettre au ménage modeste d’accéder à un logement.

• 1980 : les familles nombreuses (3 enfants ou plus) bénéficient d’un supplément de revenus afin de leur garantir un minimum de revenu.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand devient président et marque un tournant dans la politique familiale. Il souhaite harmoniser les droits et atténuer les discriminations fondaient sur la taille et les ressources de la famille, tout en diminuant le nombre de prestation sous conditions de ressources.

Depuis les années 1990, l’apparition de nouveau besoin, la lutte contre la pauvreté et le déficit de la branche famille ont apportés des modifications de la loi :

• 1991 : création de l’Aide pour l’Emploi d’une assistante maternelle agrée.
• 1994 : extension de l’Allocation Parentale d’Éducation au deuxième enfant et institution de l’Allocation d’Adoption.
• 2000 : création d’un congé pour enfant malade et d’une allocation de présence parentale.
• 2001 : création du congé de paternité ouvert à l’ensemble des actifs, permettant au père de cesser leurs activités pendant une durée de 11 jours non fractionnable mais cumulable avec les 3 jours accordés à la naissance de l’enfant.
• 2002 : promulgation de la loi relative à l’autorité parentale qui établit des droits et des devoirs égaux entre père et mère.
• 2004 : création de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) qui remplace l’Allocation Parentale d’Éducation.
• 2008 : création du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en vue de lutter contre la pauvreté des familles.
• 2013 : loi ouvrant le mariage pour tous.
• 2015 : mise en place d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
• A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est portée à 28 jours, contre 14 jours auparavant.
• Loi bioéthique du 21/08/21 : PMA pour toutes
• 1er Janvier 2023 : gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans.

Depuis les années 2000, de nombreux objectifs apparaissent liés à de fortes contraintes financières. La politique familiale évolue alors vers la sélectivité et le ciblage des prestations.

II) Les prestations et organismes de l’action sociale familiale.

1. CNAF et CAF

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) assurent le service de ces prestions.

Les CAF interviennent dans quatre principaux domaines :

• Famille
• Logement
• Insertion
• Handicap

Elles accompagnent les familles et les personnes les plus vulnérables ans un esprit de solidarité en proposant des aides sous forme de prestation légale et extra-légale. Elles versent un ensemble de prestations en fonction de la situation des individus et elles ont pour objectif d’offrir dans chaque département des services et des équipements adaptés aux spécificités locales (ex : financement pour l’installation de crèche).

Leur rôle est d’accompagner les individus dans toutes les étapes importantes de leur vie familiale.

1. Les prestations familiales.

Les prestations familiales sont nombreuses et peuvent être classées selon leurs caractéristiques :

• Les prestations dont le montant ne dépend pas d’une condition de ressource (prestation universelle). Elle vise principalement un objectif de redistribution horizontale dont égalitaire (ex : allocation familiale).
• Les prestations soumises à une condition de ressource foyer allocataire. Elle vise à soutenir les familles modestes auxquels elles apportent une aide accrue. C’est une redistribution verticale, c’est-à-dire des riches vers les plus pauvres (ex : complément familial, prime de naissance ou adoption, prime de rentrée scolaire, allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)).
• Les prestations dont le montant est modulé selon les ressources du foyer allocataire, s’inscrit plus particulièrement dans la recherche de la facilitation de la vie familiale et professionnelle (ex : complément du mode de garde la PAJE).

• Soit on tient compte des revenus, soit on n’en tient pas compte ou bien s’est modulable.

a) La PAJE.

Pour un enfant né ou adopté, il existe la PAJE.

Elle comprend :

• La Prime à la Naissance (PN) ;
• La Prime à l’Adoption (PA) ;
• L’Allocation de Base (AB) ;
• La Prestation Partagée d’Education de l’Enfant (PreParE)
• Le Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG)

Ces prestations sont cumulables entres-elles ou avec d’autres allocations sous certaines conditions.

...