Programme de l isa

trative) - Evaluation Contraintes de la gestion publique Les "responsabilités" du Manager public 1-Pôle politico administratif : > Cadre constitutionnel et institutions politiques : Introduction Construction du concept (l’école allemande, l’école française, l’école kelsenienne) Signification du concept : La constitution, cadre général de l’Etat de droit La constitution, garantie de l’Etat de droit par l’entremise des contrôles Le cadre constitutionnel marocain : originalité, étapes de constitutionnalisation et complexité de l’inspiration juridique ; Les institutions politiques : gouvernantes, de contrôle et de surveillance de la légalité, d’encadrement de la société ; Les systèmes de légitimité et de légalité ; La pratique institutionnelle. > Introduction à l’étude de droit : Définition et caractère du droit (caractère général et abstrait, caractère coercitif, caractère permanent) Les sources du droit (les textes, les autres sources du droit) Les critères de distinction droit public/ droit privé Les caractéristiques du droit public et du droit privé Les branches du droit Le droit privé : Le droit civil, le droit social, le droit pénal et la procédure pénale, le droit international privé Le droit public : Le droit public interne (le droit constitutionnel, le droit administratif, les droits dérivés droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit des télécommunications, ….> Droit administratif :

Abdelahad FASSI-FEHRI Directeur des études et de la coopération -ISA-

Nadia BERNOUSSI, Professeur de l’Enseignement supérieur

Omar MOUDDANI Professeur de l’Enseignement Supérieur

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L’origine du droit administratif Les caractéristiques du droit administratif Les sources du droit administratif Exécution des décisions judiciaires contre l’Administration La légalité Le recours pour excès de pouvoir Le contrat administratif Le service public. > Science administrative : Historique définition caractéristiques objet Science administrative et droit administratif Spécificités de la Science Administrative américaine Les approches en science administrative L’approche structurelle, institutionnelle et fonctionnelle. L’approche sociologique et psychosociologique L’approche des sciences de l’organisation L’approche managériale l’approche Management public Approche stratégique de l'action publique Approche conduite du changement Approche stratégique de la gestion des ressources humaines et des outils mobilisables. Les techniques de recherche en science administrative problématique générale de l’évolution de l’Etat Administration et politique (principes d’organisation administrative) > Les institutions administratives : Les institutions administratives étatiques - L’institution royale - L’institution gouvernementale Les institutions administratives décentralisées Les collectivités locales Les institutions spécialisées

Amine BENABDELLAH Professeur de l’Enseignement Supérieur

Omar MOUDDANI Professeur de l’Enseignement Supérieur

Abderrahmane ZANANE Professeur de l’Enseignement Supérieur

2- Pôles techniques et quantitatifs de gestion :

> Comptabilité nationale : Introduction Unités et secteurs institutionnels Les ménages Les sociétés non financières Les sociétés financières Les administrations publiques Les institutions sans but lucratif au service des ménages Le reste du monde Les opérations Les opérations sur biens et services Les opérations de répartition Les opérations financières Les comptes intégrés Les comptes d’opérations courantes Les comptes d’accumulation Le compte de patrimoine Les tableaux de synthèse Le tableau économique d’ensemble Le tableau entrées-sorties Le tableau des opérations financières Le tableau des opérations financières >Comptabilité générale : Introduction

Ahmed LAABOUDI Professeur de l’Enseignement Supérieur

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1. Les fondements de la comptabilité commerciale Les opérations de l’entreprise : flux économiques et faits comptables L’enregistrement comptable des flux : le principe de la partie double La notion du bilan La notion de résultat : le compte de production de produits et charges (CPC) Les systèmes et les supports comptables 2. L’enregistrement des opérations courantes Les achats et les ventes Les charges et les produits Les frais accessoires La TVA 3. Les opérations de fin d’exercice : les travaux d’inventaire Inventaire extra-comptable et variation des stocks Les amortissements Les provisions Les documents de synthèse

Abdelkrim KANDROUCH Professeur de l’Enseignement Supérieur

3- Pôle institutions et relations internationales :

>Le Droit international public : I. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Les sources traditionnelles du droit international public ; Les sources fondamentales: (les traités, la coutume) Les sources complémentaires : (la place particulière des principes généraux de droit, les moyens auxiliaires : la doctrine et la jurisprudence) Les sources récentes : les actes unilatéraux Le contenu de l’acte unilatéral - Les effets juridiques de l’acte unilatéral Les actes unilatéraux des organisations internationales II. LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L’Etat L’émergence de l’Etat et ses conséquences L’Etat et son territoire La compétence personnelle de l’Etat Les organisations internationales Naissance et statut de l’organisation internationale Fonctionnement de l’organisation internationale Les actes unilatéraux d’origine étatique Les actes unilatéraux des organisations internationales > Les relations internationales : Théories des relations internationales ; Thèses traditionnelles relatives à la nature de la société internationale Les paradigmes dominants en matière de théorisation des relations internationales Les nouvelles thèses relatives à l’évolution du système international après la fin de la guerre froide Azzedine GHOUFRANE, Professeur de l’Enseignement Supérieur Chaouki SERGHINI Professeur de l’Enseignement supérieur

4 - Pôle économico-financier :

> Analyse macroéconomique: I. Notions de base et évolution de la pensée économique La pensée économique préclassique La pensée économique classique La pensée économique néo-classique La théorie économique marxiste La théorie Keynésienne La théorie économique contemporaine II. Le cadre macroéconomique Approche macro/approche micro économiques, complémentarité ou exclusion ? Abdelghafour ACHOAUL Professeur de l’Enseignement Supérieur

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Notion d’économie nationale Notion d’agent économique Notion de résidence Les secteurs institutionnels Les sociétés non financières Les administrations publiques Les ménages Les ISBL Le reste du monde Les flux Le circuit économique III. La mesure de l’activité économique Les agrégats de production Les agrégats de revenu Les agrégats de la dépense L’équilibre macro-économique IV- Etat et politique budgétaire Le budget de l’Etat Notion de politique budgétaire Les ressources de l’Etat Les dépenses publiques Les dépenses ordinaires Le solde ordinaire Les dépenses d’investissement Le solde global V. LES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES La balance des paiements Décomposition de la balance des paiements La balance commerciale La balance des biens et services La balance des transactions courantes La balance globale des paiements > Finances publiques Introduction générale Chapitre 1: Les principes budgétaires : Introduction et évolution Chapitre 2 : Les lois de finances Chapitre 3 : Exécution de la loi de finances et règles de la comptabilité publique Chapitre 4 : Le contrôle des finances publiques Abderrahmane CHAOUI Ex-Directeur des Douanes

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Module 2 : Fonctionnement de l’Etat et des entreprises publiques

Coordonnateur du module : M. Mostapha FAIK, Inspecteur Général du Département des Pêches Maritimes

Objectifs pédagogiques:

Expliquer et décrire aux élèves les mécanismes fondamentaux de fonctionnement de l’Etat et des entreprises publiques ; Permettre aux élèves de prendre la mesure des défis essentiels qui se posent à l’Etat et aux grands services publics sur le double plan organisationnel et fonctionnel et de mettre en exergue la dimension interministérielle du travail gouvernemental, ainsi que les rapports de l’Etat avec les entreprises