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Td De Droit Constitutionnel Sur La Monarchie Anglaise

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composée de la noblesse et des hauts membres du clergé. Le chef du parti de la majorité dans la Chambre des communes devient habituellement le premier ministre. Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. Le Premier ministre est rarement le chef de l'Etat, cette fonction étant dévolue à un président ou à un monarque. Dans une démocratie, c'est généralement le chef de l'Etat qui nomme formellement le Premier ministre. La fonction de Premier Ministre aujourd’hui, tant que celui qui l’exerce commande une majorité solide à la Chambre des Communes, représente une formidable concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Le Premier Ministre est responsable de la formation du gouvernement dont il dirige et oriente les travaux. Le Premier Ministre doit être un élu de la Chambre des Communes. Dans la politique d’aujourd’hui, il n’est plus possible pour le Premier Ministre – encore que rien ne s’y oppose formellement – d’appartenir à la Chambre des Pairs. De même, les ministres et le gouvernement comprend comprennent facilement 100 personnes qui doivent être choisis parmi les députés appartenant à la majorité de la Chambre des Communes. Pour contrebalancer le pouvoir de la majorité il y a le shadow cabinet. Le shadow cabinet est un gouvernement virtuel formé par le principal parti de l'opposition (opposition officielle) dénué de pouvoirs réels, que l'on trouve principalement dans les États dont la démocratie parlementaire fonctionne sous le système de Westminster. Les membres du cabinet fantôme sont appelés « porte-parole » ou « critiques » et dédoublent chaque poste ministériel du gouvernement (par exemple : le porte-parole de l'opposition en matière de défense nationale, le critique du ministre de la défense).

La mise en relation est bien faite, mais il aurait fallu plus de détails sur la relation entre les pouvoirs législatifs exercés par la Chambre des Communes et la Chambre des Lords, ainsi que sur le rôle du Premier Ministre au sein du Parlement et en liaison avec le monarque.

2. Questions

• Quand ont eu lieu les dernières élections générales en Grande-Bretagne ? Quelle est la procédure utilisée pour provoquer les élections ? En quoi est-ce original ?

Les dernières élections générales en Grande-Bretagne ont eu lieu le 06 mai 2010. Les élections législatives ont lieu quand le Parlement est dissousdissout, soit sur décision royale, soit parce que la législature normale (cinq ans) est arrivée à son terme. C'est le premier ministre qui fixe la date des élections législatives.

• Qui est élu le jour des élections générales ? Quel est le mode de scrutin ? En quoi les résultats des dernières élections ont-ils été originaux ?

Le jour des élections générales ce sont les députés à la chambre des communes qui sont élus pour une durée de cinq ans. Cela se fait par scrutin uninominal à un tour. Baptisé First past the post (le premier qui arrive au poteau) en référence au langage des courses hippiques, ce système privilégie le candidat arrivé en tête du scrutin, que celui-ci ait recueilli 80% ou 30% des suffrages. Lors de l’élection générales Britannique du 06 mai 2010, c’est la première bataille électorale es-qualité pour les leaders des 3 principaux partis politiques: David Cameron, qui dirige le Parti conservateur (Conservative) depuis décembre 2005, Gordon Brown, qui a succédé à Tony Blair à la tête du Labour le 24 juin 2007 (et le 27 juin comme Chef du gouvernement) et Nick Clegg, qui a été élu à la tête des Libéraux-démocrates (Lib-Dem) en décembre 2007. Le dernier scrutin à avoir vu s'opposer trois nouveaux leaders est celui de 1979, que Margaret Thatcher avait emporté devant James Callaghan (Labour) et David Steel (Lib-Dem). Cette élection, quels qu'en soient les résultats, va donc se traduire par un profond renouvellement de la classe politique.

Bien, mais vous n’avez pas soulevé l’autre originalité : l’absence de majorité claire à la Chambre des Communes (« Hung Parliament ») après les élections et donc la nécessité de négocier avec le troisième parti (Lib-Dem) pour pouvoir former une majorité et donc un gouvernement. C’est la première fois depuis 1974 que cela arrive.

• En quoi le système électoral pour l’élection des députés anglais est-il critiquable au regard des critères de représentativité notamment ? En quoi consistait la réforme proposée par la commission Jenkins ? La réforme a-t-elle aboutit ?

Toute personne âgée de 18 ans peut être candidate à l’élection législative britannique à l'exception des membres du clergé des églises d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et de l'église catholique romaine, de certains hauts fonctionnaires, des soldats, des policiers de carrière, des juges et officiers judiciaires et enfin des ambassadeurs. Tout candidat doit, selon la loi électorale, confier la conduite de sa campagne à un agent électoral qu'il peut ou non choisir de rémunérer. On peut alors critiquer le fait que tous les citoyens britanniques ne peuvent se présenter à l’élection et qu’en fonction des fonctions de la personne celle-ci ne peut se présenter pour être député à la chambre des communes. Mais aussi qu’ayant une limite d’âge fixée à 18 ans, les personnes se présentant à l’élection ne possède pas forcément l’expérience nécessaire.

La Commission Jenkins est la Commission européenne dirigée du 6 janvier 1977 au 6 janvier 1981 par Roy Jenkins et qui succéda à la Commission Ortoli. C’est une Commission indépendante sur le système de vote, populairement connu en tant que La Commission De Jenkins. Il a été installé en décembre 1997 par Travail le gouvernement travailliste avec l'appui du Démocrates Libéraux, pour étudier des solutions de rechange au Premier passé le système électoral de poteau utilisé pour élections générales. Un référendum a été projeté dessus si changer le système de vote . La commission a rapporté en septembre 1998 et suggéré La voix alternative refont le plein ou système d'AV+, ce qui incorporerait des aspects de premier-après-le-poteau et de la représentation proportionnelle système. A Voix Transmissible Simple le système a été considéré par la commission, mais rejeté parce qu'il exigerait les collèges électoraux massifs d'environ 350.000 électeurs ayant pour résultat un degré accablant de choix, (IE trop de candidats à choisir de.) en outre, le compte des voix dans STV est "incontestablement opaque" et les différents systèmes de compte peuvent produire différents résultats. En conclusion, Jenkins a rejeté STV parce que c'était un système différent de ceux utilisés dedans Européen et les parlements incombés, aussi bien que Assemblée De Londres.

3. Dissertation

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